Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.
Commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.
Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi
Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.
1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.
- le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
- si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.
4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).
JPS
>> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"