Jean-Pierre Sueur a plaidé en séance publique au Sénat pour une plus forte péréquation au sein des dotations de l’Etat attribuées aux collectivités locales. Il a aussi plaidé, mais aussi « horizontale », compte tenu des grandes disparités qui existent « entre les ressources et les charges des communes, départements et régions ».
Il a expliqué que parmi les « ennemis de la péréquation », il y avait la complexité croissante des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que « l’empilement des dispositifs » qui sont autant de facteurs d’illisibilité et finalement d’injustice. « Il y a aussi, a-t-il dit, le poids du statu quo alors qu’il est clair qu’il y a des collectivités qui ont de lourdes charges et font face à de grandes difficultés, que ce soit dans les secteurs urbains ou ruraux, alors que d’autres communes ont des ressources cinq ou dix fois supérieures par habitant ».
Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que la péréquation soit « refondée » sur la base de seulement quatre critères : le nombre d’habitants, le potentiel fiscal, l’effort fiscal et les charges.
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