Le Sénat a adopté le 2 juillet la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales".

Cette proposition de loi comprend une série d'adaptations et d'améliorations suite au vote de la récente loi sur les élections municipales, intercommunales et départementales. Elle rétablit, notamment, 9 conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.

> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

> Le rapport d'Alain Richard

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 juillet

> Le texte adopté par le Sénat.