Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur sur les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique est paru.

Ce rapport a été adopté par la Commission des Lois du Sénat. Celle-ci a notamment, à l'intiative de Jean-Pierre Sueur, supprimé les sanctions prévues (un an de prison et 45 000€ d'amende) pour la communication des déclarations de patrimoine qui pourront être consultées dans les préfectures. "Comment justifier qu'on inflige un an de prison et 45 000€ d'amende à quiconque "communique" ce qui est consultable par tout le monde ?" a-t-il déclaré.

> Le communiqué de la Commission des Lois

> la dépêche de l'AFP

> L'article du Monde du 4 juillet

Ces projets de loi seront débattus en séance publique au Sénat à partir du texte établi par la Commission des Lois les 9 juillet (à partir de 14h30), 10 et 11 juillet. Le débat peut être suivi en direct sur Senat.fr