Je me réjouis qu’en nouvelle lecture, la majorité du Sénat ait suivi le rapporteur que je suis en adoptant la publication du patrimoine des parlementaires au Journal Officiel.
Cette position claire m’apparaît préférable à celle adoptée par les députés selon laquelle ces patrimoines seraient consultables par tous les électeurs mais ne pourraient être publiés, sous peine de sanction (après la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, par 45 000 euros d’amende).
Je pense en effet qu’à l’heure d’Internet, il est vain d’empêcher la publication de ce qui est universellement consultable.
Le texte doit revenir en ultime lecture à l’Assemblée Nationale en septembre.
Les députés ont donc le mois d’août pour réfléchir à la meilleure solution, entre celle du Sénat et celle de l’Assemblée Nationale.
J’ajoute que sur bien d’autres points, le texte a été amélioré. Je remercie le rapporteur de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, d’avoir repris plusieurs propositions du Sénat en matière de conflits d’intérêt ou d’incompatibilité et d’avoir également repris la publication de l’affectation de ce qui est improprement appelé « réserve parlementaire ».

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> La dépêche de l’AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur, rapporteur
>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur