La loi sur les métropoles et l’action publique territoriale a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre à la suite de la commission mixte paritaire, présidée par Jean-Pierre Sueur le 17 décembre au Sénat qui, au terme de cinq heures de débat, a permis un accord entre les représentants des deux assemblées.
A lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en dernière lecture
>> Le dossier législatif complet
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