L’Assemblée Nationale a adopté, la proposition de loi rédigée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des « Etats généraux des collectivités territoriales » organisés par le Sénat. Cette proposition de loi vise « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Le texte a été amendé par les députés et reviendra en seconde lecture devant le Sénat le 22 janvier prochain.
Lire :
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte qui avait été adopté par le Sénat en première lecture
>> Le rapport de Philippe Doucet