Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois du Sénat, a saisi Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Pierre-Etienne Bisch, préfet du Loiret, de la décision du maire d’Orléans de confier à un conseiller municipal une délégation relative à la « lutte contre l’immigration clandestine ».

La lutte contre l’immigration clandestine relevant des compétences et prérogatives de l’Etat, il leur a fait observer qu’il était pour le moins contestable qu’un maire confie à un élu une délégation dans ce domaine.
Il leur a demandé d’étudier en conséquence les recours devant la juridiction administrative susceptibles d’être mis en œuvre à cet égard.

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