Jean-Pierre Sueur a présenté le 28 mai devant la commission des lois du Sénat le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique.
Le Sénat avait adopté une résolution à ce sujet le 13 mars 2012. L’objet de la communication de Jean-Pierre Sueur était d’analyser la suite donnée à cette résolution.
Lire :
>> Le communiqué de presse