Jean-Pierre Sueur a été désigné comme l’un des représentants du Sénat au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Ce Conseil, qui se réunit pour la première fois ce jeudi 3 juillet au ministère de l’intérieur, est issu d’une proposition de loi qui a été présentée et adoptée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault.
Ce Conseil aura pour mission d’étudier en amont tous les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour effet d’accroître les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et pourra demander que ces textes soient revus lorsque l’adoption de nouvelles normes apparaîtrait comme injustifiée ou trop coûteuse.
C’est donc un dispositif précis – associant élus locaux et élus nationaux – qui entre en vigueur pour lutter contre « l’inflation normative ».

> A lire : la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 issue d'une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur.

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