Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

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