Le retour prochain en seconde lecture au Sénat du projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) me conduit à préciser à nouveau mes positions sur trois points relatifs à l’intercommunalité.

  1. L’intercommunalité ne doit jamais être pensée, notamment petites ou très petites, les lois le permettent : mais il n’y a – et il ne doit y avoir – aucune obligation à cet égard. Pour moi, les communes doivent assumer toutes les compétences qui peuvent être le plus efficacement assumées par elles, car elles sont l’instance de proximité par excellence. Et les communautés doivent faire tout ce qui peut être fait plus efficacement au niveau de la communauté qu’à celui de la commune. La loi prévoit des compétences obligatoires pour les communautés. Mais il est bien d’autres compétences qui peuvent rester aux communes ou être dévolues à la communauté (notamment lorsqu’elles recèlent un « intérêt communautaire »), selon la libre volonté et les libres décisions des élus.
  2. Pour être efficaces, nos communautés doivent avoir une taille suffisante et correspondre à un vrai « bassin de vie ». Des compétences comme le développement économique ou l’aménagement du territoire requièrent des capacités financières, des facultés d’agir qui soient à la hauteur des enjeux. Un chiffre a été inscrit dans le projet de loi : 20 000 habitants. L’Assemblée Nationale a justement prévu la possibilité de dérogations pour tenir compte de la réalité, en particulier dans le monde rural. Ayant entendu ce que disaient un certain nombre d’élus du Loiret, j’annonce ici que je soutiendrai un amendement pour fixer le nombre d’habitants nécessaires à 15 000 au lieu de 20 000 tout en maintenant les possibilités de dérogation votées par l’Assemblée Nationale. Pour moi, il n’y a pas de chiffre magique. Il faut tenir compte des réalités. Mais je refuse la démagogie qui constituerait à ne fixer aucune règle, aucun objectif, car – je le redis – nos intercommunalités doivent avoir la taille et la force suffisantes pour mener à bien les tâches qui sont les leurs.
  3. Faut-il élire les président et conseils de communauté au suffrage universel direct ? Ma réponse à cette question est claire. Dans la métropole de Lyon, c’est inéluctable et déjà inscrit dans la loi. Comme cette métropole a déjà intégré toutes les compétences du Conseil départemental, il est logique que les membres de son conseil soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les conseils départementaux. Comme je pense que le « modèle lyonnais » se généralisera à l’ensemble des métropoles, il m’apparaît que le suffrage universel direct s’y généralisera logiquement. Ce pourra être le cas aussi pour les communautés urbaines, sous réserve de plus ample inventaire. Pour les communautés d’agglomération, je suis interrogatif : ce peut être fonction de leur taille, car les communautés d’agglomération recouvrent des réalités – notamment démographiques – très différentes. Enfin, pour ce qui est des communautés de communes, je suis partisan du maintien du dispositif actuel. Le « fléchage » permet aux habitants de connaître et de désigner les élus intercommunaux. Le lien entre communes et communautés est très étroit dans les communautés de communes. Et je ne pense pas que l’élection du président et des membres des conseils de communautés de communes soit aujourd’hui attendue.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur par Clément Greck dans La République du Centre du 8 mai

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