Jean-Pierre Sueur défend au Sénat la réduction du seuil à 15 000 habitants et le maintien des dérogations votées par l’Assemblée Nationale.

Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur a défendu le jeudi 28 mai, au Sénat, dans la discussion sur le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation des territoires de la République) un amendement diminuant le seuil de constitution d’une communauté de communes de 20 000 à 15 000 habitants, tout en maintenant les dérogations prévues par l’Assemblée Nationale, pour les secteurs ruraux trop peuplés ou comptant un nombre élevé de communes, par exemple. Cet amendement, qui a été soutenu par plusieurs groupes, n’a pas été adopté par le Sénat, mais il ouvre la voie à ce qui pourrait être un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Il a redit son attachement aux communes, « cellules de base de la République. » Pour lui, les intercommunalités doivent être « au service » des communes et, en aucun cas, chercher à les « absorber ».
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’amendement cosigné par Jean-Pierre Sueur

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