Jean-Pierre Sueur a signé un amendement, qu’il a défendu en séance pour soutenir l’activité du pôle de compétitivité Cosmétique, qui tient une place importante dans la région Centre-Val de Loire, en termes d’activité économique et d’emplois.
Un décret du 21 mai 2013 fixait les modalités de publicité des conventions conclues par ces entreprises en les limitant « à la conduite des travaux d’évaluation de la sécurité, à la vigilance et à la recherche biomédicale ».
Une décision du Conseil d’Etat du 24 février 2015 a annulé ce décret au motif qu’il n’avait pas de base légale.
L’amendement qu’a signé Jean-Pierre Sueur a donné cette base légale, ce qui était indispensable pour ne pas pénaliser les entreprises du secteur cosmétique – et notamment les plus petites d’entre elles – dans leur stratégie industrielle et commerciale.
Jean-Pierre Sueur a remercié publiquement Nicole Bricq qui a été à l’origine de cet amendement et Marisol Touraine qui s’y est montrée favorable au nom du gouvernement.
Cet amendement doit encore être soumis à la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) avant de pouvoir être définitivement adopté.

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