Les montants des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite des décès des souscripteurs représentent des sommes importantes. Jean-Pierre Sueur a soutenu au sénat la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à instaurer la transparence sur ces sommes et à renforcer les obligations des assurances en matière de recherche des bénéficiaires.
A cette occasion, Jean-Pierre Sueur a aussi interrogé le gouvernement sur la mise en œuvre d’une disposition de la loi du 18 décembre 2008 (votée à son initiative) qui prévoit de revaloriser chaque année, au taux légal, les sommes déposées dans le cadre des contrats-obsèques.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale puis sur l'article 1 bis

.