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Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Collectivités locales : Jean-Pierre Sueur pose deux questions au ministre de l’Intérieur
27 février 2017
Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux:
Situation d’une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants