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Savez-vous combien il y a de partis politiques en France ?

Vous serez étonnés d’apprendre qu’il y en avait, en 2016, 451.

Cet effectif progresse d’ailleurs régulièrement, puisqu’il y avait 20 partis en 1990 et 250 en 2000 !

Pourquoi une telle progression ?

Parce que la loi actuelle permet trop facilement à des formations politiques obtenant un nombre, même faible, de suffrages dans un certain nombre de départements (et selon des règles spécifiques dans les départements d’outre-mer) d’obtenir un financement public.

C’est ainsi que, par commodité, ou pour des raisons purement financières, de nombreux « partis » se sont créés, qui n’ont pas de véritable activité politique et ne sont pas connus comme tels de nos concitoyens.

Ces pratiques, pourtant légales, me paraissent très préjudiciables pour ce qui est du financement public des partis politiques qui doit, à mon sens, être limité aux vrais partis.

C’est pour réformer cet état de choses que j’ai déposé devant la commission des lois du Sénat l’amendement ci-joint, dans le cadre du débat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (dit : « projet de loi de moralisation »).

Par ailleurs, pour bien illustrer et éclairer le problème posé, je reproduis intégralement ci-dessous le chapitre 3 du dernier livre de René Dosière intitulé Argent, morale, politique et consacré au financement des partis politiques.

 

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l'amendement

>> Lire le chapitre 3 du livre de René Dosière