Traitement fiscal des marchandises faisant l’objet de dons
Lundi, 28 Juin 2010 12:42
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le traitement fiscal des marchandises faisant l'objet de dons à des banques alimentaires, à des restaurants du cœur ou à des associations qui viennent en aide à des personnes en situation de grande précarité.