Je tiens à signaler tout particulièrement l’important rapport que vient de publier la commission des Lois du Sénat sur le sujet si important que constituent les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs.

Si la rapporteure est Marie Mercier, le rapport a été élaboré par un groupe de travail pluraliste composé d’un représentant de chaque groupe politique.

Sa publication a été décidée à l’unanimité par la commission des Lois.

On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral et les propositions qu’il présente.

JPS

>> Lire le rapport