Dans le rapport qu’il a présenté en séance publique le 7 mars, relatif à la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, Jean-Pierre Sueur a, en particulier, demandé que les études d’impact des projets de loi comportent une évaluation établie par un organisme indépendant. Sa position a été adoptée à l’unanimité.
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Lire aussi :
>> Le rapport parlementaire de Jean-Pierre Sueur sur les études d’impact
>> La République du Centre du 8 mars