« J’adore les communes » a dit Jean-Pierre Sueur en introduction à son discours sur une proposition de loi relative à l’élection des conseillers des métropoles. Il a marqué son profond attachement aux communes tout en soulignant que la question se posait de la participation des citoyens à l’élection des présidents et conseillers dans des métropoles dont les moyens et prérogatives sont désormais bien supérieurs à ceux des communes et même de la ville centre des métropoles.

La proposition de loi avait un effet très limité. Jean-Pierre Sueur a même démontré qu’elle n’avait aucun effet, puisqu’elle supprimait une ligne de la loi indiquant que le gouvernement devrait présenter avant le 1er janvier 2019 un projet de loi sur le sujet. Or cette disposition n’a pas d’effet pour la simple raison que, nonobstant cette ligne (ou ces deux lignes), le gouvernement peut évidemment déposer tout projet de loi à tout moment. Mais il a permis un débat animé auquel Jean-Pierre Sueur a pris toute sa part.

>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :

dans la discussion générale

sur l'article unique

>> Voir la vidéo de son intervention en discussion générale