Ayant été élu co-rapporteur de la commission d’enquête parlementaire du Sénat qui a été créée à la suite des faits qui sont apparus ou ont été induits parce qu’on appelle « l’affaire Benalla », je tiens à apporter ici quelques précisions – sans pour autant anticiper sur les conclusions que notre commission, et ses rapporteurs, rendront publiques le moment venu.

D’abord, une commission d’enquête parlementaire n’est pas un tribunal. Elle ne juge personne. Et elle ne prononce pas de sanction. Et d’ailleurs, elle ne peut pas traiter des faits dont la justice a été saisie ou s’est saisie.

Non : son but est d’établir la vérité, de mettre en évidence, le plus précisément possible, les dysfonctionnements qui ont eu lieu et de faire des propositions pour éviter que ceux-ci perdurent ou se renouvellent.

C’est dire qu’une commission d’enquête parlementaire n’est pas, ne doit pas être un lieu d’un combat politique ou de conflits politiques – comme ce fut le cas à l’Assemblée Nationale, ce que je déplore.

Les membres d’une commission d’enquête appartiennent à TOUS les groupes du Sénat – comme de l’Assemblée. Nous sommes deux co-rapporteurs, ma collègue Muriel Jourda et moi-même qui n’appartenons pas aux mêmes groupes politiques. Cependant, aux côtés du président, Philippe Bas, nous ne menons, les uns et les autres – avec mes collègues sénateurs qui interviennent et posent des questions lors de nos travaux – qu’un seul combat : le combat pour la VÉRITÉ, pour mettre à jour les contradictions, les insuffisances, les dysfonctionnements – et pour y remédier.

Chacun et chacune, à sa place, contribue à l’œuvre commune.

C’est pourquoi nombre des rapports des commissions d’enquête du Sénat sont adoptés à l’unanimité, après un travail approfondi.

Et en un mot, il s’agit de servir la République.

C’est à quoi je m’attache et continuerai à m’attacher dans la suite de nos travaux, en toute indépendance, avec vigilance et sans complaisance.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir toutes les vidéos des auditions

>> Le programme des auditions du lundi 30 et du mardi 31 juillet

 

Dans la presse

>> La République du Centre, 28 juillet : L’affaire Benalla transite par le Loiret

>> Mag'Centre, 23 juillet : Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret) rapporteur de la commission d’enquête du Sénat

>> RFI, 30 juillet : Jean-Pierre Sueur sur l'affaire Benalla : « Mon but, c'est de connaître la vérité »

>> La République du Centre, 21 juillet : « Comment le Président a-t-il pu se soustraire à la loi ? »

>> France Info, 24 juillet

>> RMC/BFM TV, 27 juillet : « Des documents prouvent qu'il exerce une mission de police » 

>> France 3 Centre-Val de Loire, 27 juillet

>> Mag'Centre, 24 juillet : Les policiers très remontés

>> Le Monde, 23 juillet : L'audition très attendue du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron

>> Le Monde, 26 juillet : Ce qu’il faut retenir de l’audition du secrétaire général de l’Elysée par le Sénat

>> Le Monde, 26 juillet : Pour le secrétaire général de l’Elysée, la sanction à l’encontre de Benalla « peut apparaître insuffisante »

>> Le Huffpost, 25 juillet : Gérard Collomb en apprend "tous les jours" et égratigne au passage les socialistes

>> Le Huffpost, 26 juillet : lL Parlement prouve qu’il ne veut pas être transformé en fan-club du Président

>> Public Sénat, 23 juillet : « Il faut remettre en cause la réforme de la Constitution », selon le sénateur socialiste Rémi Féraud

>> Public Sénat, 24 juillet : Que retenir de l'audition de Gérard Collomb au Sénat ?

>> L'Obs, 23 juillet : Le Sénat auditionne jeudi le secrétaire général de l'Elysée

>> Le Courrier du Soir, 25 juillet : Le DG de la Police Nationale détruit la version de l’Elysée et aggrave la crise

>> L'Essor de la Gendarmerie nationale, 25 juillet : Le directeur de la Gendarmerie assume la nomination de Benalla comme spécialiste dans la réserve

>> La Croix, 27 juillet : Ce que l’on sait après une semaine

>> Le JDD, 26 juillet : Sur le port d'arme accordé à Alexandre Benalla, le secrétaire général de l'Elysée est mis en difficulté

>> L'Express, 26 juillet : Le meilleur du Sénat et le pire de l'Assemblée

>> Bourse Direct, 26 juillet : Port d'arme de Benalla en raison de sa "mission de police" ? Kohler ne répond pas