La corruption transnationale se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite.
La corruption transnationale se distingue des autres formes de corruption à travers trois caractéristiques principales : l’importance des transactions et des sommes en cause ; la grande mobilité de ces flux financiers et la capacité de les dissimuler à l’étranger grâce à une ingéniosité juridique et financière ; et enfin de lourdes conséquences économiques et sociales pour les pays d’origine.
La grande corruption vise l’enrichissement illicite de personnes politiquement exposées étrangères, que cet enrichissement soit le fruit de paiements indus versés par des entreprises corrompues, de détournements de fonds publics ou de tout autre manquement à leur devoir de probité.
Dans tous les cas, ce sont les pays les plus pauvres qui sont généralement touchés par le phénomène de la corruption transnationale et qui en souffrent le plus. Selon une estimation de la Banque mondiale, les pays en développement et en transition perdent chaque année entre 20 et 40 milliards de dollars du fait de la corruption transnationale – un chiffre qui représente 20 à 40 % du montant de l’aide annuelle au développement.
La proposition de loi que Jean-Pierre Sueur dépose ce lundi 5 novembre prévoit la création d’un Fonds afin d’organiser l’affectation des avoirs recouvrés dans les affaires de corruption transnationale avec le double objectif de garantir que les avoirs illicites recouvrés en France contribuent au développement des pays qui en ont été injustement privés et de conforter les efforts de la France en matière de lutte contre la corruption transnationale dans tous les cas où l’absence de gouvernance ou l’état de défaillance des États d’origine rendent légalement impossible la mise en jeu des règles de partage ou de restitution.
Cette proposition de loi a été préparée en lien avec l’association Transparency International qui œuvre depuis longtemps pour cette cause.