Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).

Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

>> Toute la revue de presse

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Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

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C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur

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Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

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L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à améliorer l’exercice par les élus locaux de leurs mandats.
Lire :
>> L’article de Weka Action sociale à ce sujet
>> Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.

JPS

>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 22 janvier au Sénat dans le débat sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

Il a vivement critiqué l’article de ce projet qui renvoie à une ordonnance la réforme du droit des contrats et des obligations. Il a soutenu la position unanime du Sénat en vertu de laquelle il n’était pas justifié de réformer « un cinquième du code civil » par voie d’ordonnance, appelant de ses vœux un vrai débat législatif sur ces matières.

Il a enfin salué les dispositions relatives au droit funéraire incluses dans ce texte qui instaurent l’obligation du dépôt par les entreprises funéraires de devis modèles, mesure qui est pour lui protectrice des familles endeuillées, donc vulnérables.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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« La vie continue », en effet, comme François Hollande l’a dit ce samedi en Corrèze.
C’est vrai. Nous nous sommes retrouvés mercredi au Sénat devant la montagne d’amendements (plus de mille) déposés sur le projet de loi relatif aux compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
J’ai retrouvé le chemin des communes du Loiret et de leurs cérémonies de vœux (qui sont nombreuses à être programmées aux mêmes dates) : Pithiviers-le-Vieil, Saint-Aignan-des-Gués, Nevoy, Sury-aux-Bois. Ce dimanche, une plaque commémorative à Augerville-la-Rivière. Le calme et le silence de superbes paysages.
J’ai retrouvé les séances de rentrée de nos juridictions : cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal des prudhommes, tribunal de commerce.
« La vie continue ». Et il est bien qu’elle continue. Il est bien que nous retrouvions les chemins de la démocratie, nationale et locale.
Mais ces événements tragiques restent dans nos esprits. Il faut en tirer les conséquences, non seulement sur le coup de l’émotion, mais à moyen et long termes.
Pour moi, cela se traduit par la participation à tous les travaux de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le djihadisme et le terrorisme en France et en Europe, dont je suis le rapporteur.
Cela nous a conduits vendredi à la prison de Fleury-Mérogis (la plus grande d’Europe) pour de nombreux contacts. Cela nous a conduits, ce lundi, à Strasbourg, et se traduira, toute cette semaine, par de nombreuses auditions.
Le président de la République et le gouvernement prendront, dès mercredi, avec toute la détermination dont ils ont fait preuve depuis le 7 janvier, les nouvelles mesures qui s’imposent.
Notre travail restera utile, car le sujet est difficile, complexe et touche à de nombreux aspects de la vie du pays.
Les réactions doivent donc être immédiates, mais elles doivent aussi prendre en compte dans la durée toutes les questions et tous les champs d’intervention concernés.
Il faut d’abord un surcroît de vigilance : les mesures nécessaires ont été prises.
Il faut donner aux services de renseignement tous les moyens nécessaires.
Il faut prendre des mesures par rapport à Internet, qui ne peuvent être uniquement « hexagonales ».
Il faut penser à l’éducation, à l’enseignement, à l’accompagnement des jeunes en déshérence, aux moyens de prévenir la « radicalisation », de lutter contre elle, d’aider les personnes qui ont été ainsi conditionnées à en sortir.
Il faut…
Chacun voit bien qu’il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre, mais que ce qui s’est passé concerne de nombreux aspects de notre vie publique.
Il faut surtout garder, chevillée au cœur, cette si forte unité nationale autour des valeurs essentielles qui sont les nôtres.
Celle-ci n’empêche nullement les débats, qui sont naturels dans une démocratie.
Mais elle appelle à nous tourner vers l’essentiel et débattre dans le respect mutuel de ce qui nous distingue – et de ce qui nous unit.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 janvier au Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale. Il a défendu avec force le projet de confier de nouvelles missions économiques aux Régions et de leur donner un rôle d'orientation et de définition d'une stratégie dans ce domaine.

Il a souligné que ces nouvelles missions devront être mises en œuvre en lien avec les autres collectivités, et notamment les métropoles, agglomérations et communautés, qui constituent "l'armature" de ces Régions.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance

 

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Le malheur, notre peuple se lève, se dresse, dès que la liberté, dès que la liberté d’expression, sont en cause.
Cela était sensible à tout instant dans les rassemblements sans précédent qui ont eu lieu samedi à Orléans et dimanche à Paris – comme partout en France.

Nous sommes le peuple de Voltaire, de Victor Hugo, de 1789.
Nous sommes le peuple qui porte en lui un attachement irrépressible, irréductible, à la libre parole, à la parole libre et à l’écriture libre.
A l’heure d’Internet, ceux de Charlie s’exprimaient avec des crayons, des feutres et des stylos.
La caricature est subversive. Elle se moque des ordres établis. De tous les ordres établis, quels qu’ils soient.
Ce que les ennemis de la République ne supportent pas, ne supporteront jamais, ce sont ces simples dessins, ces œuvres de crayons, de feutres et de stylos qui, depuis les débuts de la République – et même avant – sont indissociables de l’idée que la France se fait d’elle-même.

Il y eut dix-sept victimes. Ne les séparons pas. Il y eut des dessinateurs, un journaliste, un gardien, un employé, un policier national, une policière municipale, quatre juifs clients d’un supermarché.
Ne les séparons pas. Certains sont connus, d’autres inconnus. Mais ils sont ensemble la France.
Ne négligeons aucun d’eux. N’oublions aucun d’eux. Unissons-les dans le même sentiment.

Il se passe quelque chose d’inédit, qui est sans précédent. C’est la première fois que je vois – ce dimanche – les manifestants applaudir les policiers.
Les policiers défendent les libertés au sein de l’État républicain. Ils ont beaucoup donné. Deux d’entre eux ont perdu leur vie.

Aux cris de « Je suis Charlie », j’ai entendu un homme crier samedi à Orléans « N’oubliez pas les morts d’hier » – ceux du supermarché de la Porte de Vincennes.
Nous ne les oublions pas. Nous ne les oublierons pas.
J’ai écrit sur Twitter : « Les juifs de France sont nos très chers compatriotes depuis toujours et pour toujours. » L’antisémitisme est odieux. Dénonçons-le. Combattons-le. Aussitôt avais-je écrit cela qu’on m’a répondu : Et les musulmans ? Et les chrétiens ?
Je réponds que les musulmans de France sont également nos chers compatriotes et qu’ils le resteront.
Je réponds : Respect.
Respect pour les chrétiens, pour les athées, pour les agnostiques. Respect pour toutes les religions, pour toutes les philosophies et toutes les convictions, dès lors qu’elles respectent la République et le principe de laïcité.

J’espère que cette mobilisation sans précédent, venue de tous et de partout, aura des suites, qu’elle durera, qu’elle régénèrera ce pays, puisqu’il a retrouvé ce qui le constitue le plus profondément.
Je sais que la politique reprendra ses droits. J’espère simplement que certains débats seront moins médiocres et qu’on se dispensera de certaines mises en cause et de certains arguments qu’on aimerait ne plus entendre.
Je sais aussi qu’il faudra prendre des mesures concrètes et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas.
Le Premier ministre a reconnu qu’il y avait des failles.
Pour avoir été le rapporteur de la récente loi de programmation militaire, pour avoir soutenu la loi anti-terroriste promulguée le 14 novembre dernier, je demande d’abord que ces lois – et les autres lois en vigueur – soient strictement appliquées.
Je sais combien les deux lois que je viens de citer nous ont valu de critiques : nous avons été accusés d’être « liberticides » ! Soyons clair. Nous tenons à nos libertés. Mais c’est parce que nous y tenons qu’il faut les protéger.

Le rôle d’Internet est considérable. Je persiste à considérer qu’Internet ne saurait être un espace de non-droit. La liberté s’exerce dans le cadre de la loi. Dans la presse écrite, l’apologie du terrorisme et des décapitations, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, etc., sont sanctionnés pénalement. Je ne conçois pas qu’ils échappent aux mêmes sanctions lorsque les mêmes propos sont tenus et diffusés sur les « réseaux sociaux ».

Il faudra aussi faire les réformes nécessaires en matière de renseignement, que ce soit au niveau français ou européen.
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur ces différents points.
En attendant, je redis qu’il faut être vigilants, très vigilants.
Je redis aussi que la plus grande victoire des terroristes serait de nous conduire à renoncer à être un Etat de droit. Il n’en est pas question. Mais le droit doit se protéger contre les ennemis du droit. Il doit se donner les moyens de les combattre et de les empêcher de nuire.

Ecrivant ces lignes ce dimanche soir, j’ai en mémoire les milliers de visages rencontrés, toutes ces Marseillaises entendues jusque dans le métro, tous ces visages fraternels, tous ces Français réunis et unis. Tout cela m’incite, en ces temps difficiles et au milieu des épreuves, à écrire en belles lettres bleues « Vive la France ! ».

Jean-Pierre Sueur

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Les mots manquent pour qualifier l’odieux attentat terroriste qui a fait, au moins, 12 morts et a décimé la rédaction de « Charlie Hebdo ». J’exprime ma totale et profonde solidarité. Nous devons faire bloc pour combattre cette horreur et défendre, envers et contre tout, la liberté de la presse et les valeurs de la République.

Jean-Pierre Sueur

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En sa qualité de rapporteur, Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à un déplacement en Turquie d’une délégation de la Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Jean-Pierre Sueur aura de nombreux entretiens dans ce pays par lequel transitent les Français qui se rendent en Syrie dans le cadre des réseaux djihadistes et qui doit faire face à l’accueil de nombreux réfugiés syriens : entre un et deux millions.
Les conclusions de la commission d’enquête seront rendues publiques en mars.

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La loi sur la simplification de la vie des entreprises adoptée définitivement par le Parlement et promulguée le 20 décembre 2014 reprend plusieurs propositions du rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli sur les Partenariats Public-Privé (PPP), qui a été rendu public en juillet 2014.

L'article 42 de cette loi dispose qu'une ordonnance précisera "les modalités d'élaboration des évaluations préalables à la passation" de ces contrats afin de renforcer leur "sécurité juridique et financière", les "conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats de nature à circonscrire leur utilisation" et fixera "un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible".

Ce texte est issu d'un amendement du gouvernement en première lecture au Sénat qui, suite à un dialogue approfondi entre le gouvernement et le rapporteur de la commission des lois, reprend l'essentiel du contenu de cinq amendements qui avaient étét déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

L'exposé des motifs de cet amendement précise qu'il s'agit d'une "rénovation du cadre juridique du contrat de partenariat" fondé sur "une nouvelle doctrine de ce type de contrat (redéfinition des conditions de recours, renforcement de l'évaluation préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire...)" qui "doit s'accompagner de la suppression des biais administratifs et juridiques qui poussent certaines collectivités à recourir à ce type de contrat pour des opérations qui ne le justifient pas nécessairement".

Jean-Pierre Sueur s'est réjoui en séance de l'adoption de ces dispositions qui "suite à un dialogue très fructueux" reprennent "une part non négligeable" du rapport rédigé avec Hugues Portelli, assez proches des conclusions des rapports de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes. Insistant sur les grands défauts de "l'étude préalable" telle qu'elle est définie aujourd'hui, il a dit : "L'étude préalable doit porter sur les capacités financières à moyen et long termes de la collectivité, de telle manière que les PPP ne soient pas des bombes à retardement. Ne laissons pas des dettes durables à nos enfants et petits-enfants". Il faut aussi préciser les notions d'"urgence et de complexité" qui justifient le recours aux PPP, conformément à la position du Conseil Constitutionnel. Il faut enfin veiller à ce que les PME soient parties prenantes à ces contrats (...). "Voilà un bon tiers des préconisations de notre rapport qui sont ainsi prises en compte".

Lire : 

> L'article 42 de la loi du 20 décembre 2014

> Les amendements (n° com 12, 11 8, 9, 10) déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur

> L'amendement du gouvernement adopté en commission et en séance

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

> Le texte intégral du rapport

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À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2015. Je pense tout particulièrement, en ce moment, à celles et ceux qui souffrent de la maladie ou de la solitude.

Ces vœux, je les voudrais optimistes !

J'espère, en effet, de tout cœur, que les Français que nous sommes choisiront en 2015 de préparer l'avenir, avec lucidité certes, mais aussi avec confiance et optimisme plutôt que de se complaire trop souvent dans un pessimisme et un scepticisme stériles et démoralisants.

J'espère que nous choisirons de préparer l'avenir et de tenir notre place dans le monde tel qu'il est, et non tel qu'il a été, ou tel que nous rêverions qu'il fût.

Qu'on se rassure : je connais et mesure chaque jour les problèmes non résolus, les effets du chômage et les difficultés de la vie pour nombre de nos concitoyens.

Mais je connais et mesure aussi les atouts considérables que recèle notre pays. Nous sommes fiers de nos prix Nobel en littérature comme en économie, de nos médailles Fields en mathématiques. Notre recherche scientifique est un atout puissant pour l'avenir : on le voit presque chaque jour.

Nous constatons avec satisfaction les commandes d'avions ou de bateaux. Notre industrie a les moyens d'aller de l'avant. Notre agriculture est forte, même si elle doit, elle aussi, faire face à de nouveaux défis.

Et je pourrais continuer...

...Mais chacun sait que pour relever, justement, les défis des temps que nous vivons, les défis de la mondialisation, des changements sont indispensables, les réformes impérieuses et que des efforts qui auraient dû être entrepris depuis longtemps doivent impérativement être accomplis aujourd'hui. Et c'est le mérite de François Hollande et de ses gouvernements de s'être attelés à cette tâche rude, dure, mais salutaire.

Le but est clair : il est d'accroître la compétitivité de nos entreprises, de retrouver la croissance, de créer des emplois, de tenir fermement notre position de cinquième puissance économique du monde.

Il paraît qu'un sondage montrerait que les Français seraient le peuple "le plus pessimiste" du monde ! Franchement, si tel était le cas, ce serait complètement injustifié, et même indécent : il suffit en effet de regarder les conditions de vie des habitants de la planète, dont beaucoup vivent dans des pays infiniment plus mal lotis que nous pour s'en persuader.

Et puisque nous parlons du monde, je veux souligner que la France tient toute sa place au plan international. C'est d'ailleurs reconnu. Nous vivons dans un monde lourd de menaces. Je pense aux chrétiens d'Orient. Je pense à toutes les personnes menacées ou victimes des pires horreurs dues au terrorisme, à ce qu'on appelle le "djihâdisme radical", et qui n'a rien à voir avec l'Islam. Je pense aux victimes de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Et je pourrais allonger la liste. Dans ce contexte, la France agit et réagit. Elle ne se contente pas de paroles. Je salue nos militaires qui œuvrent sur de nombreux terrains. Je salue le souci constant de nos gouvernants et des pouvoirs publics, qui s'attachent à défendre la valeur de laïcité en réponse à toutes les formes de "radicalisation" qui tournent le dos à la tolérance et à l'humanisme.

La France a encore beaucoup à dire et à apporter au monde. À condition qu'elle croie en elle. Et cela vaut aussi pour l'Europe.

À tous et à toutes, bonne et heureuse année 2015 !

Jean-Pierre Sueur

Sénateur du Loiret.

 

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Jean-Pierre Sueur a soutenu au Sénat, ce lundi 15 décembre, les propositions de loi de Jacques Pélissard et Bruno Le Roux visant à favoriser la création de communes nouvelles.
Il a d’abord indiqué que si la France compte 36 767 communes, c’est d’abord le fruit d’une histoire. Les Français ont les communes dans le cœur. Elles sont le « cœur battant » de la démocratie : « Leurs 550 000 conseillers municipaux sont les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire, car ils connaissent chaque rue, chaque maison, chaque entreprise, chaque ferme, chaque école. Ils connaissent le "terrain" et le représentent bien. » 
Jean-Pierre Sueur a redit tout son attachement aux communautés : « L’intercommunalité est irréversible. Elle a été construite par une démarche libre des communes. C’est pourquoi elle a connu un tel succès. Il nous faut pour l’avenir des régions fortes et des communautés fortes. »
S’agissant des « communes nouvelles » Jean-Pierre Sueur a dit que ce dispositif ne lui paraissait pas adapté aux agglomérations urbaines, pour lesquelles le statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations est adapté. Il faut – a-t-il dit – « respecter les communes, leur identité, leur histoire. La communauté doit être au service des communes et prendre pleinement en compte leurs spécificités ».
En revanche, il a considéré que les « communes nouvelles » constituaient un cadre adapté pour la fusion de petites ou moyennes communes dans le monde rural – « si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent ! Je continue de défendre la liberté des communes ! »
 
Lire ses interventions en séance publique au Sénat :

Lire aussi :
>> L’article de Localtis.info
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur par Anthony Gautier d’Apostrophe 45

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Jean-Pierre Sueur était intervenu à la demande de Philippe Nolland, mairie de Pithiviers et de Didier Poillerat, directeur du Centre Hospitalier de l’agglomération Montargoise (CHAM) auprès de Marisol Touraine, ministre de la santé, pour insister auprès d’elle sur la nécessité que des moyens financiers soient attribués à la maternité de l’Hôpital de Pithiviers.
Marisol Touraine vient de lui annoncer l’attribution d’une somme de 750 000 euros pour cette maternité.
Elle écrit dans sa lettre : « L’engagement national envers cet établissement est bien respecté. La maternité de Pithiviers apporte une réponse de proximité essentielle et doit donc être soutenue ».

>> Lire la lettre de Marisol Touraine

>> L'article de Julien Pépinot dans La République du Centre du 17 décembre

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catherine martin-zay 0160Lorsqu’elle a ouvert, la librairie des Temps modernes a apporté quelque chose de neuf et d’inédit dans le petit monde des librairies orléanaises.
Elle a joué un rôle majeur dans le renouveau culturel qu’a connu Orléans dans les dernières décennies du XXe siècle. Ce fut, pour moi, une joie toujours renouvelée – c’est encore le cas ! – que de pousser la porte, rue Notre-Dame de recouvrance, de regarder les livres, de parler, de converser, d’échanger, de descendre l’escalier, de trouver d’autres livres… de les jauger, de les humer… et puis de repartir avec, bien sûr, des livres que je n’avais pas prévu d’acheter.
Il y eut aussi tant de rencontres avec tellement d’écrivains au rez-de-chaussée puis au premier étage, en des temps où les « signatures » étaient moins fréquentes qu’aujourd’hui. Je souhaite, bien sûr, longue vie aux Temps Modernes… et je termine en notant qu’il était bien juste qu’à l’occasion de ce cinquantième anniversaire, la croix de chevalier de la Légion d’honneur fût décernée par un grand éditeur – Paul Otchakovsky-Laurens – à celle qui porta en elle et porte toujours en elle, le goût des livres, ces objets qui nous aident à vivre, corps et âme – je veux parler, bien sûr, de la fée du logis, la chère Catherine Martin-Zay.

Jean-Pierre Sueur

>> Le site de la librairie « Les Temps Modernes »

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Editorial du numéro 24 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

Rassurez-vous : je ne suis pas un adepte de la méthode Coué !
Pour rencontrer nombre de nos concitoyens, je mesure les difficultés auxquelles beaucoup d’entre eux doivent faire face chaque jour. Je mesure aussi les problèmes auxquels notre société est confrontée.
Mais je vois aussi les atouts qui sont les nôtres.
Et quand je lis qu’un sondage montrerait – paraît-il – que les Français sont le peuple le plus pessimiste du monde, cela me laisse plus qu’interrogatif.
Et je me demande ce que doivent penser – en termes de pessimisme – nos « frères humains » (et « sœurs »…) qui habitent au Bangladesh, au Burkina-Faso, sans parler de ceux qui vivent en Syrie, en Irak ou en Libye. Et la liste n’est pas exhaustive.
La France a nombre d’atouts.
Notre économie est la cinquième du monde.
Notre culture est partout reconnue.
Nos chercheurs marquent des points. On l’a encore vu récemment.
Je pourrais continuer….
Il nous faut tirer pleinement parti de ces atouts pour surmonter la crise, retrouver la croissance, réduire le chômage.
Cela demande, certes, des efforts. Cela n’est, certes, pas facile. Nous le savons. Mais nous devons aller de l’avant !
Pour finir par une question plus locale, je dirai – une fois encore ! – combien je suis heureux que nous ayons pu obtenir que les deux assemblées du Parlement votent le nouveau nom de notre région « Centre - Val de Loire » ! Le « Val de Loire » est un incontestable atout que nous avions le plus grand tort de ne pas valoriser ! Et je me réjouis que cette nouvelle appellation ait pu être obtenue grâce à des concours convergents, au-delà des clivages politiques. L’union fait la force !
Et puisque nous avons fêté récemment le cinquantième anniversaire de l’Agglomération d’Orléans, qu’il me soit permis de dire – encore une fois ! – qu’il est dommage de l’appeler « Agglo » - vocable qui ne signifie rien et n’identifie rien – alors qu’elle porte le beau nom d’« Orléans – Val de Loire ».
Avec mes sentiments cordiaux et dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 24 de La Lettre

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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bernard Cazeneuve, au sujet des moyens d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les communes de plus de mille habitants.
>> Lire la question écrite

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Lors d’une conférence de presse au Sénat, en présentant une étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations, expose que les filles de la « deuxième génération » ont un risque doublé du cancer du sein.

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 1er décembre, pour tenir avec eux une conférence de presse : Anne Levadou, présidente du Réseau DES – France ; Marie Darrieussecq, écrivain, « marraine » de l’association ; Jean-Marie Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française ; et le Professeur Michel Tournaire, ancien chef de service à la maternité Saint-Vincent de Paul à Paris, auteur de l’étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations.
Lire :
>> Le message de soutien de Jean-Pierre Sueur
>> L’invitation à la conférence de presse
>> Le communiqué de presse conjoint du Réseau DES – France et de la Mutualité française
>> La présentation de l’étude inédite sur l’effet du distlibène sur trois générations

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Je soutiens depuis l’origine – d’abord comme député, aujourd’hui comme sénateur – l’action très remarquable de l’association Réseau DES – France.
Au prix d’un inlassable dévouement et d’une grande ténacité, ses membres ont réussi à démontrer les effets très nocifs du distilbène sur les femmes auxquelles il a été prescrit, sur leurs filles et leurs petits-enfants et à obtenir – encore potentiellement ! – les réparations et les mesures de prévention indispensables.
Cette action est appuyée par des scientifiques de haut niveau. L’association Réseau DES – France rend publiques aujourd’hui avec ces scientifiques, des données précises et précieuses, dont les pouvoirs publics doivent tenir le plus grand compte.

Jean-Pierre Sueur

Message publié à l'occasion de la conférence de presse du Résaeu DES - France qui s'est tenue au Sénat le 1er décembre >> Lire à ce sujet

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A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, le service d’information du gouvernement, les sondages, le contrôle des normes et les Hautes autorités.
>> Lire le compte-rendu de son intervention

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A la demande des responsables de l’Association « Aide aux victimes du Loiret » (affiliée à l’INAVEM), ministre de la justice, garde des Sceaux, pour lui faire part de la grande importance que revêt le maintien et, si possible l’augmentation, des crédits affectés à l’aide aux victimes. Christiane Taubira lui a répondu.
>> Lire la lettre de Christiane Taubira

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle - demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'€ supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et d’un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

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Jean-Pierre Sueur a présenté devant la Commission des Lois du Sénat un rapport portant sur le budget des pouvoirs publics. Il le présentera en séance publique le vendredi 5 décembre.
Ce rapport, qui est en ligne, porte sur les budgets de :
- la Présidence de la République
- l'Assemblée nationale et le Sénat
- le Conseil Constitutionnel
- la Cour de Justice de la République
- les chaînes parlementaires.

>> Lire le rapport.

 

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Lors de son discours devant le Congrès des Maires de France, a annoncé que la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat serait inscrite en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Il a aussi annoncé que la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur autorisant, à nouveau, l’accord local entre représentants des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « avant la fin de l’année ».

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Jean-Pierre Sueur s’est rendu du 26 juillet au 5 août derniers en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna en sa qualité de président de la Commission des Lois du Sénat.

Après avoir procédé à de très nombreuses visites et auditions sur place (et à des auditions complémentaires à Paris), il a présenté devant la Commission des Lois du Sénat, qui les a approuvés, deux rapports.

SUR LA NOUVELLE CALEDONIE.
Le premier rapport, co-signé par les sénatrices Sophie Joissains et Catherine Tasca - qui faisaient partie de la délégation - porte sur la Nouvelle Calédonie. Il rappelle l’organisation institutionnelle inédite de ce territoire, fruit d’une histoire tissée de drames suivis d’accords historiques. Il présente les transferts de compétences de l’État à la Nouvelle Calédonie réalisés en application de l’Accord de Nouméa signé en 1998 et expose les termes du débat actuel sur de nouvelles compétences à transférer à la demande du Congrès. S’agissant de la prison de Nouméa, que les rapporteurs ont visité, le rapport note les progrès accomplis depuis le rapport de Jean-Marie Delarue pour assurer des conditions d’incarcération plus dignes et les travaux qui doivent encore être faits. Il traite également des modalités de transferts en matière de sécurité civile.
Le rapport traite également de la mise en œuvre de l’article 77 de la Constitution, adopté suite à l’Accord de Nouméa, qui prévoit une consultation sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Après avoir explicité les positions des différentes formations politiques sur ce sujet, le rapport estime qu’aucun consensus n’existe pour le moment sur une solution alternative telle qu’un « troisième accord ». Considérant que les textes en vigueur imposaient à l’État d’organiser ce référendum, il insiste sur l’importance que soit menée à bien, dans des délais rapprochés, une concertation approfondie permettant de définir le corps électoral qui sera appelé à s’exprimer, l’accord sur la définition du corps électoral conditionnant la crédibilité aux yeux de l’ensemble des parties prenantes de la consultation.
Au-delà de la question institutionnelle, le rapport expose les actions menées pour préserver l’identité Kanak, objectif explicitement prévu par l’Accord de Nouméa, en rappelant qu’il s’agit d’un préalable à la construction du destin commun. Il présente ensuite les mécanismes devant contribuer au rééquilibrage, en notant qu’il a d’ores et déjà produit des effets significatifs, à l’instar de l’usine métallurgique de Koniambo, inaugurée récemment par le président de la République. Il souligne que le rééquilibrage n’est pas achevé, et qu’il reste en particulier nécessaire de compenser les handicaps structurels du territoire comme la « triple insularité » de la province des îles Loyauté.
Le rapport expose enfin les attentes fortes de la société civile en matière de logement social, de lutte contre la « vie chère » et contre les pratiques anticoncurrentielles. L’agenda partagé signé par l’État, le gouvernement calédonien, les partenaires sociaux et les partis politiques à la suite de la conférence économique, sociale et fiscale d’août 2014 annonce un programme de réformes ambitieux qu’il faudra traduire dans les actes.

>> Consulter le rapport Nouvelle Calédonie

>> Le communiqué de presse 

 

SUR WALLIS ET FUTUNA
Le rapport sur les îles Wallis et Futuna - cosigné par la sénatrice Sophie Joissains - rappelle les spécificités institutionnelles de cette collectivité d’outre-mer : une intégration des autorités coutumières – et particulièrement des trois rois – aux institutions, une assemblée territoriale élue au suffrage universel aux pouvoirs restreints, un exécutif de la collectivité assurée par l’administrateur supérieur, représentant de l’État. Il souligne l’attachement global de la population à l’équilibre du statut de 1961.
Le rapport fait le point sur la présence des services publics dans le Territoire. Il fait état du départ massif et inquiétant - particulièrement des jeunes - à destination de la Nouvelle-Calédonie, à défaut de débouchés professionnels. Saluant l’action contre la « vie chère » menée par l’observatoire des prix, des marges et des revenus, le rapport soutient toute une série de projets permettant le développement économique de l’archipel (accès à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit, offres bancaires, équipements sanitaires), dans le respect de la solidarité traditionnelle qui résulte de la coutume, afin d’enrayer le déclin démographique. Il souligne que la mise en œuvre de ces projets serait susceptible d’entraîner la nécessaire adaptation des règles foncières.


>> Consulter le rapport Wallis et Futuna 
>> Lire l'article paru sur Tahiti Info le 28 novembre 2014

 

 

 

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L’union fait la force ! 

Depuis plusieurs jours, appartenant à différents groupes politiques, du Loiret – et au-delà –, se sont mobilisés pour défendre le changement de nom de notre région qui avait déjà été adopté par le Sénat.

Il serait long de relater tous les contacts qui ont été nécessaires et toutes les explications qui ont dû être données pour obtenir que soient retirés les amendements qui – le plus souvent en raison d’incompréhension quant à la finalité de notre proposition – voulaient en revenir au statu quo.

La raison pour laquelle nous avons été unis et déterminés pour obtenir que notre région Centre s’appelle désormais « Centre-Val de Loire » est simple. Le vocable « Centre » n’identifie pas suffisamment notre région. Il se traduit par de multiples confusions, dans la perception commune, avec d’autres entités géographiques : Massif Central, Auvergne, Limousin, etc.

En revanche le « Val de Loire » – et les châteaux de la Loire – sont clairement identifiés. Ils sont connus dans le monde entier. Ils désignent et positionnent notre région.

Le maintien du vocable « Centre » est toutefois nécessaire et pleinement justifié. En effet, notre région ne se réduit pas au Val de Loire. Du Berry au Gâtinais, nombreux sont les territoires où la Loire ne coule pas et qui contribuent à la qualité, à la diversité et à l’essor de notre région.

« Centre-Val de Loire » c’est donc le bon choix. C’est la bonne synthèse. Cela fait tant d’années que je milite pour ce changement de nom que c’est avec joie que je constate aujourd’hui que nous touchons au but.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés mardi prochain. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs – à laquelle je participerai – se réunira le 27 novembre. Mais elle n’aura pas à traiter de la question puisque le dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi sur les Régions a été adopté par les deux assemblées strictement dans les mêmes termes.

Il dispose : « À compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire ».

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a présenté ce 19 novembre en séance publique au Sénat son rapport sur la proposition de loi de Roland Courteau permettant que la formation en qualité de sapeur-pompier volontaire puisse avoir lieu dans le cadre du service civique.

Jean-Pierre Sueur a rappelé que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était malheureusement en diminution alors que leur rôle est important pour la sécurité civile. Il a évoqué les mesures déjà prises pour enrayer la diminution de leur nombre, ainsi que les expérimentations menées dans plusieurs départements à cet égard. Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement pour lier la formation dans le cadre d'un service civique à un engagement des jeunes concernés à servir en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Il a dit que cette proposition de loi était "un pas en avant" et qu'il fallait avancer "pas après pas". Il a dit que les jeunes aspiraient aujourd'hui comme hier à s'engager au service du bien commun, et qu'il fallait le leur proposer avec confiance et conviction.

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IMF GRAND WEB CHEMIN 203 1209401153Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur la proposition de loi présentée par Roland Courteau visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi a pour objet de permettre que cette formation spécifique puisse être suivie dans le cadre d’un contrat de service civique.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur évoque plus largement les initiatives prises pour enrayer la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un certain nombre de départements.
Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat mercredi 19 novembre. La proposition de loi, sera soumise au vote le même jour.

Lire :
>> Le rapport
>> La proposition de loi de Roland Courteau
>> Le communiqué de la commission des lois

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malissardA Alain Malissard, je veux dire très sincèrement : merci !
Merci Alain, pour l’universitaire que tu as été. Tu étais professeur émérite à l’Université d’Orléans. Tes étudiants comme tes collègues étaient très attachés à toi. Tu enseignais le latin et la civilisation romaine. Et aussi bien dans ton enseignement que dans tes livres – en particulier « Les Romains et l’eau », puis « Les Romains et la mer » – et dans tes innombrables articles, tu donnais à connaître et à comprendre les êtres humains qui avaient façonné et construit une société, une civilisation, une culture. C’est en ce sens que ton enseignement comme ta recherche étaient profondément humanistes.
Dans cette lignée, et dans cet esprit, tu avais exercé la présidence de l’association Guillaume-Budé. Pour toi, travailler sur les civilisations romaines et grecques, sur les littératures dites classiques, ce n’était nullement se complaire dans un passé poussiéreux. C’était, tout au contraire, se nourrir d’œuvres éclairantes pour comprendre le présent et préparer l’avenir avec ferveur. Tu l’avais encore manifesté en participant récemment à l’assemblée des Académies de France réunies à Orléans.
téléchargementMerci aussi, Alain, pour tout ce que tu as fait pour le Centre chorégraphique national (CCN) d’Orléans, que tu as présidé pendant dix-sept ans. Ton épouse Catherine et toi étiez très proches de Josef Nadj, cet artiste si brillant, mondialement connu, partout demandé, que nous avons la grande chance d’accueillir à Orléans ; vous étiez proches aussi de tous les danseurs, de toute l’équipe. Vous avez suivi patiemment et passionnément la préparation, la création de tous les spectacles. Alain, tu as beaucoup donné pour le CCN, y compris lorsque cela fut difficile pour toi. Nous ne te dirons jamais assez notre reconnaissance.
Toute ta vie fut marquée par une conception généreuse de la culture. Lorsqu’elle est digne de ce nom, la culture est don. Elle est partage.
A Catherine et à tes enfants, je dis toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

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PABIGETCe fut, joyeuse, heureuse – une soirée qu’il eût aimée –, qui rassembla à l’Institut, au cœur du Conservatoire d’Orléans, les élèves, collègues, amis et admirateurs de Pierre-Alain Biget. Ce fut un hommage bien sûr, mais surtout un hommage plein de vie.
Chère Arlette, vous le savez, la force de l’art vient de ce que, lorsque ceux qui l’ont servi s’en sont allés, ils sont – nous l’avons bien vu et entendu vendredi –, encore et toujours vivants.

Jean-Pierre Sueur

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couvtraité1Un important ouvrage de deux tomes (de, 425 et 430 pages) intitulé « Traité des nouveaux droits de la mort » vient de paraître aux éditions L’Epitoge-Lextenso. Cet ouvrage de référence a été rédigé sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, professeur à l’Université du Maine, Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences à l’Université du Maine et de Jean-François Boudet, maître de conférences à l’Université Paris V – Descartes. Qu’ils soient, tous trois – ainsi que tous les contributeurs – remerciés pour cet ouvrage qu’ils m’ont demandé de préfacer ainsi que pour le riche colloque qui a eu lieu à l’occasion de sa parution, le 14 novembre dernier, à l’Université du Mans.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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Le 11 novembre, député-maire d’Orléans, à propos de la situation à l’école Jean-Mermoz d’Orléans.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Serge Grouard

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A la demande du président du PACT 45, ministre du logement et de l’égalité des territoires, au sujet des aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie dans le bâti ancien privé.
Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Sylvia Pinel

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product 9782070134168 180x0La nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy qui vient de paraître, cent ans exactement après sa disparition, est un événement.

Pourquoi ?

Parce que la première édition des textes poétiques de Charles-Péguy, parue dans La Pléiade en 1941, due à François Porché et surtout à l’un des fils de l’auteur, Marcel Péguy, présentait nombre de défauts, d’insuffisances et de considérations plus que fallacieuses.

Dans sa récente biographie, Géraldi Leroy écrit : « Il est paradoxalement revenu à Marcel, fils aîné de Péguy, de gravement compromettre la mémoire de son père en identifiant sa pensée à l’idéologie de la Révolution nationale (…) Contre toute évidence, il l’érige sommairement en dénonciateur de la "pourriture républicaine". (…) Pour appuyer ses dires, il n’hésite pas à tronquer les citations » (Charles Péguy, l’inclassable, p. 137).

Au-delà de ces considérations – qui sont loin d’être négligeables –, la première Pléiade porte la marque de ce qu’est devenue l’image de l’œuvre de Péguy entre les deux guerres, et qui s’est notamment imprimée dans les esprits à la suite de l’article nécrologique de Maurice Barrès paru le 17 septembre 1914, en vertu de laquelle, pour reprendre les mots de Romain Rolland cités par Claire Daudin dans la préface de cette nouvelle Pléiade, Péguy ne serait qu’« un poète catholique et patriote aux dépens de l’activisme de la pensée qu’il avait côtoyée » (p. XII) ou, pour reprendre les termes de Georges Bernanos cités dans la même préface, il serait « réduit (…) à la triste condition d’accessoire pittoresque de la propagande cléricale » (p. XII).

Si bien qu’il est essentiel que cette nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » vienne après les trois volumes des œuvres en prose, remarquablement éditées par Robert Burac, ce qui permet de mettre en perspective l’ensemble de l’œuvre de Péguy, sa pensée, sa poésie, son écriture, sous ses multiples formes, et d’échapper ainsi aux caricatures qui l’ont si souvent desservie.

À vrai dire, d’autres éditions de la poésie dans La Pléiade avaient depuis 1941 déjà partiellement répondu aux critiques qui viennent d’être évoquées – et notamment l’édition de 1975 qui inclut, pour la première fois, la Ballade du cœur qui a tant battu, présentée par Julie Sabiani.

Mais ce qui est nouveau – et inestimable – dans l’édition qui vient de paraître, qui a donc été publiée sous la direction de Claire Daudin, avec la collaboration de Pauline Bruley, Jérôme Roger et Romain Vaissermann, c’est que, pour la première fois, l’ensemble des œuvres poétiques et dramatiques (en l’espèce la première Jeanne d’Arc et les trois Mystères) sont publiées dans l’ordre chronologique de leur écriture, incluant à leur place les œuvres posthumes, de nombreux inédits – comme la deuxième partie de La chanson du Roi Dagobert –, des pages retranchées et retrouvées, des quatrains en cours de rédaction, etc. C’est donc la totalité du texte qui nous est ici offerte – ce qui a restreint la place des notices et des notes, mais Péguy ne manquait pas de fustiger lui-même l’abondance des gloses et des appareils critiques.

Pour Ève, nous pouvons nous réjouir que cette édition rompe enfin avec la conception selon laquelle il y aurait après le livre une Suite d’Ève qui n’a jamais existé, mais donne plus justement aux quadrains (Péguy a créé ce néologisme auquel il tenait) qui étaient inclus dans cette prétendue Suite l’appellation plus exacte (et incontestable) de « Quadrains non retenus » et nous propose ceux-ci, y compris ceux qui sont restés inachevés, de manière exhaustive.

D’emblée, Claire Daudin met les choses au point et écrit que Péguy fut « honoré comme prophète de la Résistance, déshonoré comme prophète de la Révolution nationale » (p. XXXI et XXXII). Elle explique que « la poésie, en Péguy, est d’abord subversion, panique, déprise de soi » (p. XVI) ; elle rappelle que le travail poétique consiste à ressaisir « tout l’ordre » et « tout le jaillissement » (p. XVI) ; que c’est, pour reprendre les mots d’Henri Meschonnic, « une épopée de la voix » (p. XXIV) ; elle écrit aussi : « Que le langage puisse être sa propre fin et le poète se contenter d’agencer les sons, cela n’entre pas dans ses schémas mentaux » (p. XXVII) – ce qui le distingue, en particulier, de Mallarmé et de la poésie « hémétique ».

La première Jeanne d’Arc est – enfin ! – présentée d’une manière qui la rapproche de l’édition originale – ce qui n’était pas le cas dans les précédentes Pléiades, tant s’en faut. Romain Vaissermann y voit « une géniale anticipation » de l’affaire Dreyfus : la peur de la damnation d’une seule âme annonce l’indignation de Notre Jeunesse (1910) contre « une seule injure à la justice et au droit » qui « rompt et suffit à rompre tout le pacte social » (p. 1553).

Cette première Jeanne d’Arc pose la question du Mal qui ne cessera de hanter Péguy et se retrouvera intacte dans Le mystère de la charité de Jeanne d’Arc au sein duquel fut ajouté « sur épreuve » le passage – si fort – sur la Passion.

Dans un tout autre registre, Jérôme Roger présente et commente la Ballade du cœur qui a tant battu, texte posthume qu’il est bien difficile d’éditer puisque nous n’avons pas de certitude sur l’ordre dans lequel Péguy entendait rassembler les quatrains qui le composent. Au rebours de « l’image sulpicienne » qui a été donnée de Péguy, celui-ci cite « les chiens du désir » et « le cœur en lambeaux » (p. 1682). Il écrit les tourments liés à la passion que Péguy éprouve pour Blanche Raphaël, dont le prénom se révèle en acrostiche. Jérôme Roger écrit que l’on entre dans cette œuvre « comme dans un labyrinthe. (…) Le lecteur, l’oreille tendue, y croise en funambule tous les masques d’une vie tour à tour confessée, raillée, exaltée, comme si cette confession se situait dans l’entre-deux de la perte et de l’élan, de la détresse et du rire, du songe et de la mémoire » (p. 1694).

Dans le même volume, Pauline Bruley commente justement Ève, une œuvre immense – pour moi le chef d’œuvre de Charles Péguy – beaucoup trop méconnue, où – nous dit-elle – les genres sont mêlés : « Épopée, cantique et hymne, pamphlet et traité ». Elle écrit aussi : « Ève représente la création, la chair qui répond à Dieu », et encore que ce livre est « aussi loin d’une rhétorique de l’évènement que d’une poétique de l’inexprimable ». Elle cite la lettre datée du 30 décembre 1913 de Péguy à Pierre Marcel : « Ève paraît ce soir, laissant un grand vide ». L’écriture de ce long poème fut assurément une épreuve physique en laquelle Péguy a tout donné, s’est donné tout entier. Pauline Bruley cite à juste titre l’article publié après la parution du livre dans le Journal de Genève : « Qui, aujourd’hui, lira Ève ? Quelques curieux de littérature et quelques fervents chrétiens. Mais en Sorbonne, dans cinquante ans, on présentera des thèses qui parleront d’elle » (p. 1783). C‘était prémonitoire, en effet ! (p. 1776 à 1784)
On me permettra de noter quelque disproportion dans l’appareil critique. Ainsi la notice de la Ballade du cœur compte vingt-cinq pages, soit trois fois plus que celle d’Ève. La fascination que cette Ballade exerce désormais ne me paraît pas devoir éclipser pour autant l’immense poème qu’est Ève… On me répondra, à bon droit, que vingt pages sont consacrées (p. 1518 à 1537) au Durel, ce commentaire époustouflant de l’œuvre par Péguy lui-même, qui est assurément plus éclairant que bien des gloses, même s’il est aussi un éclatant plaidoyer pro domo.
… Il y aurait beaucoup à dire et à écrire sur cette nouvelle Pléiade. Qu’il me soit permis, pour finir, de saluer le travail rigoureux des artisans de cette édition qui donne à lire, avec un œil neuf et sans préjugé, l’un de nos plus grands poètes.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, des bombes à retardement ». Dans ce rapport, ils préconisaient toute une série de mesures pour mieux définir les conditions de recours aux PPP, et notamment pour éviter que le recours à ce type de contrats n’aboutisse à des difficultés financières à moyen ou long termes pour les collectivités locales ou les services de l’État. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli avaient repris à cet égard les analyses et les conclusions de l’Inspection générale des finances et de la Cour des Comptes ou les mises en garde de Philippe Séguin qui craignait que les PPP ne fussent les « crédits revolving » des collectivités locales ou de l’État.
À l’occasion du débat sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont présenté plusieurs amendements qui étaient conformes à plusieurs des principales préconisations de leur rapport. Le Gouvernement a repris la plupart de leurs amendements par un nouvel amendement précisant que les propositions qui y figuraient seraient prises en compte dans la transposition de deux directives européennes.
Ces propositions concernent :
- les modalités d’élaboration des évaluations préalables à la signature de ces contrats, de manière à ce que celles-ci portent, en particulier, sur les capacités des collectivités concernées à faire face à moyen et long termes aux effets induits par ceux-ci ;
- les conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats, et notamment une stricte définition des critères d’« urgence » et de « complexité » tels qu’ils ont été retenus par le Conseil Constitutionnel ;
- la fixation d’un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible.
Cet amendement, défendu par Jean-Pierre Sueur, a été adopté à une large majorité par le Sénat.

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Jean-Pierre Sueur a soutenu, ce mardi 4 octobre, au Sénat, le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme tel qu'il est issu de l'accord intervenu en commission mixte paritaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il a souligné l'impérieuse nécessité de lutter efficacement contre "l'horreur du terrorisme", tout en étant vigilant quant à la défense des libertés. Il a souligné les apports du Sénat à cet égard, tout en insistant à nouveau sur le fait qu'on ne pouvait se résigner - quelle que soit la difficulté de la tâche pour le législateur - à ce que la "sphère Internet" soit un espace de "non droit", qu'il s'agisse du respect de la vie privée, du droit d'auteur ou des délits de racisme, xénophobie, homophobie, antisémitisme, islamophobie ou d'apologie du terrorisme. Le projet de loi a été définitivement adopté.

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Le "printemps arabe" est né en Tunisie. Il fut un espoir, déçu à ce jour, dans nombre des pays où il avait essaimé. Sauf en Tunisie, justement. Et c'est pourquoi le scrutin de dimanche dernier, gagné par le parti laïque "Nidaa Tounès" est signe d'espérance. Après un premier scrutin en 2011, remporté par le parti islamiste "Ennahda", un nouveau vote a eu lieu trois ans après, permettant une alternance, dans une atmosphère apaisée. Tous les partis ont reconnu le résultat du scrutin. Entre temps, l'assemblée constituante a adopté une Constitution à une très large majorité.
Il ne s'agit pas d'idéaliser les choses. Rien ne fut simple ni facile. Deux dramatiques assassinats politiques ont endeuillé la Tunisie. Les difficultés économiques restent lourdes. Le chômage des jeunes reste élevé. Et nombre d'habitants du centre et du sud de la Tunisie gardent le sentiment qu'ils n'ont pas recueilli les fruits de la "révolution du jasmin", à laquelle nombre d'entre eux ont contribué.
Tout cela est vrai. Il reste que la Tunisie est une terre de tolérance, un pays ouvert au monde. Elle est aujourd'hui une terre de démocratie. Le président de "Nidaa Tounès", Béji Caïd Essebsi, l'explique (dans Le Monde du 31 octobre) par plusieurs facteurs parmi lesquels ceux-ci : "Depuis cinquante ans, nous avons généralisé l'enseignement" et "nous avons libéré la femme tunisienne, qui occupe désormais dans le paysage politique une place quasi égale à celle de l'homme." Il ajoute qu'il manque aujourd'hui l'"ingrédient du bien-être économique", qui sera la "priorité" du gouvernement qui sera constitué après les élections présidentielles du 23 novembre - et qui devra nécessairement, compte tenu du résultat des élections législatives, être un gouvernement "d'ouverture".
Alors, même si les difficultés ne manquent pas, la Tunisie représente aujourd'hui un réel espoir. Souhaitons-lui "bon vent" !

Jean-Pierre Sueur

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hennezelC'est un livre court et juste. Juste parce que chaque mot de Claude Pinault, qui dialogue avec Marie de Hennezel, est vrai, vient d'une histoire vécue, une histoire du corps et, indissociablement, de l'esprit. C'est ce qui passionne Marie de Hennezel dans ses questions et remarques : les confins du corps et de l'esprit, l'esprit du corps. Claude Pinault cite, lui, Emmanuel Kant pour qui "la main, c'est le prolongement du cerveau" (p. 34). Ce livre vient de paraître aux éditions Robert Laffont-Versilio.

Claude Pinault fut, on le sait, atteint du syndrome de Guillain-Barré. Une terrible maladie. Un médecin lui a alors annoncé qu'"il resterait toute sa vie dans un fauteuil roulant" et il a "refusé ce sombre pronostic" (p. 7). Dans son premier livre, Le Syndrome du bocal (paru chez Buchet-Chastel et réédité en poche dans la collection "J'ai Lu"), il a décrit comment il s'est battu durant dix-huit mois contre la maladie pour parvenir à la surmonter en grande partie. Ce livre a eu un fort retentissement. Il a donné espoir.
Ce nouvel ouvrage est l'occasion de revenir sur plusieurs points clés.
C'est d'abord l'occasion de montrer, pour reprendre les mots de Frédéric Saldmann dans son livre Le meilleur médicament, c'est vous, cité par Marie de Hennezel, que "le cerveau et le corps humain disposent (...) de pouvoirs très puissants qui ne sont pratiquement pas utilisés" (p. 8). Et que "le corps est intelligent" (p. 26). Il faut donc "restituer au malade ce qui lui appartient, sa capacité de rester actif dans la guérison" (p. 108).
Cela a conduit Claude Pinault à mener, du fond de sa paralysie, des "voyages immobiles" (p. 34) – bel oxymore – , à se fabriquer "des films en technicolor avec odeurs, saveurs et bruitages" (p. 37), à puiser dans "l'énergie du soleil" (p. 49), jusqu'à ce que survienne ce qu'il appelle "la plus belle érection de [sa] vie : [son] index gauche venait de se dresser" (p. 52). Et peu à peu, il surmonte le "sombre pronostic". Il en conclut que "les frontières les plus infranchissables, ce sont nous-mêmes qui les posons" (p. 88). Il évoque aussi un contexte qui conduit beaucoup trop souvent au pessimisme et au fatalisme : "Il y a tant d'occasions d'être négatif, tous les jours (...) Nous sommes devenus des réceptacles à catastrophe. Des serpillières à malheur" (p. 97).
Une autre question est abordée avec pudeur et retenue, celle de "l'excès de sollicitude" (p. 40). Claude Pinault aime ses proches, et il l'écrit. Mais au bout d'un moment, il a "demandé à ne plus avoir de visites qui parasitaient [son] énergie" (p. 52). Il écrit que certains l'"enterraient sous des tonnes de sentiments" (p. 55) et que la "prévenance excessive" enferme dans la "dépendance" (p. 54).
Enfin, Claude Pinault aborde la question du "devoir de vérité" en plaidant pour qu'il y ait des limites à la transparence. "La vérité dans sa cruauté, écrit-il, me semble être contre-productive" (p. 45). Et encore : "Il y a des limites à ce qu'on appelle le devoir de mémoire. Les vertus de l'oubli aident à se reconstruire autrement" (p. 69).

On me permettra deux remarques pour finir.
En premier lieu, ce livre évoque pour moi immanquablement une personne avec laquelle Marie de Hennezel a également beaucoup dialogué : François Mitterrand. On sait aujourd'hui que celui-ci apprit son cancer quelques mois seulement après son élection à la présidence de la République. Certains médecins ne lui donnaient que quelques mois ou une année à vivre. "Je suis foutu" avait-il dit. Je me souviens – sachant aujourd'hui cela – avec émotion des paroles qu'il tint, quatorze ans après mai 1981, en revenant rue de Solférino – de là où il était parti. Ce n'est pas le lieu – je me suis déjà exprimé là-dessus – de revenir sur le bilan, sur les lumières et les ombres de son double septennat. Mais ces faits sont suffisants pour mesurer – une fois encore – la force de la volonté, en dépit des "sombres pronostics", chez un homme qui croyait aussi aux "forces de l'esprit".
Je marquerai, en second lieu, un désaccord avec Marie de Hennezel qui, à l'ultime page du livre, voit dans l'histoire de Claude Pinault une validation du "retour de toutes les thérapies comportementales et cognitives" (p. 110), au rebours de la psychanalyse. Or justement, tout le livre montre que la "force de la volonté" dont il témoigne ne saurait se réduire aux protocoles normés sur lesquels s'appuient trop souvent les théories cognitivo-comportementales et, de surcroît, la dernière partie du livre (pages 79 et suivantes) dans laquelle Claude Pinault revient sur des événements majeurs de son enfance constituent, en quelque sorte, un plaidoyer pour la méthode psychanalytique.
Ceci étant dit, comment ne pas recommander la lecture de ce livre dont l'intérêt principal tient au fait qu'il est d'une grande lucidité ?

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a été élu par le Sénat membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
À ce titre, il a prêté serment devant le Sénat.

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Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, dont la présidente est la sénatrice Nathalie Goulet. Cette commission d'enquête doit rendre son rapport dans un délai de six mois.
Jean-Pierre Sueur a dit son attachement à ce que cette commission d'enquête étudie en toute objectivité les moyens de lutte contre cette forme de terrorisme et les réseaux qui l'organisent, et qu'elle analyse en profondeur les financements de ces réseaux, le développement du djihadisme en milieu carcéral ainsi que la nécessaire politique de prévention, auprès des jeunes tout particulièrement.
La commission procédera à de nombreuses auditions et recevra, dans un premier temps, les ministres compétents et les responsables des services de renseignement.
Elle a commencé ses travaux en recevant ce jeudi 30 octobre Bernard Bajolet, directeur général de la DGSE.
La plupart des auditions auront lieu à huis clos. Le rapport sera public.

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Je me réjouis profondément que le Sénat ait adopté, dans la nuit du 30 au 31 octobre, la nouvelle dénomination que j'avais proposée pour notre région Centre, et que plusieurs sénateurs de la région avaient choisi de soutenir eux aussi. Cette dénomination qui avait été inscrite par vote unanime de la commission spéciale du Sénat dans l'article 2 du projet de loi sur les régions a été adoptée lorsque le Sénat a voté l'article 2, puis le projet de loi lui-même.
J'ai dit devant le Sénat, ce 30 octobre au soir, combien cette évolution était essentielle pour notre région. J'ai dit que cela faisait trop longtemps que notre région souffrait d'un défaut d'identité et en subissait le préjudice : "Trop de nos concitoyens ne situent pas notre région, ne l'identifient pas vraiment". J'ai, à nouveau, rappelé les émissions de météo, qui sont les émissions les plus regardées à la télévision, dans lesquelles chaque fois qu'est évoqué "le centre de la France", il ne s'agit jamais de la région Centre. J'ai évoqué tous les efforts infructueux, depuis ceux de Maurice Dousset, pour faire évoluer le nom de notre région...
Mais, enfin, les choses avancent...même si l'on aurait pu souhaiter que ce fût plus tôt ! Mais, enfin, l'une des deux assemblées parlementaires de notre pays vient d'adopter clairement la dénomination : "Centre-Val de Loire" !
J'ai précisé en séance au Sénat pourquoi nous gardions le terme "Centre" dans cette dénomination. Cela se justifie par le fait d'assurer la continuité avec l'existant, mais surtout par le fait que notre région ne se limite pas au Val de Loire stricto sensu : le Berry en fait partie - comme le département de l'Eure et Loir. "Centre-Val de Loire" est donc une appellation qui fédère et qui rassemble.
Mais l'entrée dans notre nom de l'expression "Val de Loire" sera un atout considérable. La vallée de la Loire - et ses châteaux - sont connus dans le monde entier. Ils constituent un patrimoine culturel et naturel remarquable. Il faut tirer le meilleur profit de cet atout et préparer autour de l'axe Orléans-Blois-Tours une métropole-nature d'un type nouveau. Le Val de Loire doit être, au cœur de notre région, avec elle et pour elle, un vecteur de développement pour la recherche, la culture, l'université, les nouvelles technologies et l'économie du futur.
Il revient maintenant à l'Assemblée Nationale de statuer - positivement, je l'espère - sur cette nouvelle dénomination qui, si celle-ci reprend le texte du Sénat, entrera en vigueur lors de la promulgation de la loi - c'est à dire dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est allé à la rencontre des maires ruraux, qui sont venus ce mardi devant le Sénat, et en particulier de Gilles Lepeltier, maire de Lion-en-Sullias, président de l'Union des maires ruraux du Loiret et d’Ivan Petit, maire de Chailly-en-Gâtinais.
S'exprimant devant les maires ruraux, il a dit son attachement aux communes et aux 550 000 conseillers municipaux qui font vivre la démocratie de proximité. Il a dit que l'intercommunalité, à laquelle il est attaché, ne devait pas se traduire par la mise en cause des communes. Il a également dit que le chiffre de 20 000 habitants annoncé pour les communautés de communes devait être adapté pour tenir compte de spécificités territoriales.

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Un amendement de Jean-Pierre Sueur voté à l’unanimité en commission.

Cela fait des années que je le dis : le nom de notre région lui porte préjudice ; il ne la définit pas ; il ne la désigne pas ; il ne l’identifie pas ! Beaucoup de Français ne savent pas où est la région Centre. Et nombre d’étrangers le savent encore moins.
L’émission la plus regardée à la télévision est la météo, elle se réfère en général à Clermont-Ferrand ou au Massif Central, parfois au Limousin, mais jamais à ce que nous appelons « région Centre ».
C’est pourquoi j’ai saisi l’occasion du projet de loi sur les régions pour proposer un amendement indiquant simplement que la région Centre s’appellerait, dès promulgation de la loi, région Centre –Val de Loire.
Mes collègues socialistes Jean Germain, Jeanny Lorgeoux et Jean-Jacques Filleul ont bien voulu le cosigner.
Mes collègues Éric Doligé et Jean-Noël Cardoux (UMP) ainsi que Jacqueline Gourault et Michel Mercier (UDI – Union centriste) ont bien voulu déposer un amendement identique.
Lors de la commission spéciale du Sénat qui a établi le texte qui sera soumis en séance publique au Sénat, tous les membres de la commission représentant TOUS les groupes du Sénat ont voté pour cet amendement. Je les en remercie.
Reste à transformer l’essai et à obtenir le vote positif du Sénat, en séance publique cette semaine, puis celui de l’Assemblée Nationale.
Quelques mots d’explication complémentaires.

  • Pourquoi avoir gardé le terme « Centre » ? Pour faire le lien avec l’existant, et aussi parce que notre région ne se réduit pas au Val de Loire : les élus et les habitants du Berry, comme de l’Eure-et-Loir ou du Gâtinais sont sensibles à ce que cette réalité soit bien prise en compte.
  • Pourquoi ajouter « Val de Loire » ? Parce que le val de Loire, la vallée de la Loire, les châteaux de la Loire sont mondialement connus. Ils constituent un site inscrit par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité. Ils identifient bien notre région. Ils la situent géographiquement. Ils offrent une perspective : celle vallée de la Loire, aimée des rois, doit l’être de la République. En s’appuyant sur le patrimoine naturel et monumental qu’elle recèle, nous pouvons développer une politique dynamique : faire du Val de Loire le val de la science, de l’université, de l’environnement, de l’économie du futur – un atout au service de la région toute entière…

Mais il faut d’abord obtenir les votes, en séance publique, du Sénat puis de l’Assemblée…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le communiqué
Dans la presse et les médias :
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre
>> La Tribune d’Orléans
>> France 3 Centre

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Les actes d’un colloque introduit par Jean-Pierre Sueur sont parus.

30ansSous le titre « Trente ans de fonction publique territoriale : contradictions et adaptations », à l’occasion du trentième anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 qui a institué la fonction publique territoriale.
Ce livre reprend dans ses premières pages l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite à l’ouverture du colloque.
>> Lire le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Lire :

>> Le communiqué du Sénat

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur devant la commission des lois sur la recevabilité de la commission d'enquête

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Jean-Pierre Sueur a défendu ce mercredi 22 octobre devant le Sénat la proposition de loi sur l’intercommunalité qu’il a déposée avec son collègue sénateur Alain Richard suite à la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).
Sans nouvelle intervention du législateur, cette décision aurait pour effet d’exclure tout accord entre les communes pour définir la composition des conseils de communauté.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a plaidé pour l’adoption rapide de la proposition de loi, celle-ci rétablissant un tel accord permettant de représenter équitablement à la fois les communes les plus importantes et les moins peuplées, dans le respect du principe d’égalité tel que le Conseil constitutionnel le prend en compte en matière de règles électorales applicables aux collectivités locales.
Jean-Pierre Sueur a évoqué le « long chemin de l’intercommunalité » et a fait référence à l’expérience qu’il a vécue dans l’agglomération d’Orléans, qui permettait aux représentants de la plus grande commune (116 000 habitants) et de la plus petite (500 habitants) de travailler utilement pour le bien commun, chacun apportant sa vision utile et complémentaire du devenir de l’agglomération.
S’agissant de la représentation des petites communes, Jean-Pierre Sueur a fait référence aux travaux mathématiques de Bertrand Hauchecorne sur les différentes modalités de représentation proportionnelle – travaux qui pourront être utiles dans la suite du débat parlementaire sur ce texte.

La proposition de loi d'Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur a été adoptée par le Sénat à l'unanimité.

Lire :

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

Dans la presse :

>> AFP

>> Localtis.info

>> La Gazette des Communes

>> Le Courrier des maires

>> Weka.fr

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 21 octobre dans la discussion du projet de loi organique relatif à l’article 68 de la Constitution – telle qu’elle a été réformée en 2008 – qui traite de la procédure de destitution du chef de l’Etat.
Tout en approuvant le fait que le dernier texte d’application de la réforme de 2008 soit – enfin – adopté, Jean-Pierre Sueur a regretté que plusieurs améliorations inscrites dans la proposition de loi de François Patriat et Robert Badinter – et dont il a été le rapporteur au Sénat – n’aient pas été reprises dans le texte du projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des lois puis par le Sénat.
Ainsi en est-il de la commission chargée de préparer le débat de la Haute Cour, constituée par le Parlement lui-même qui, dans la proposition de loi Patriat – Badinter, garantirait davantage le pluralisme.
Ainsi en est-il également de la possibilité donnée à cette commission d’entendre le président de la République ou du fait que le président de la République se présente lui-même devant la Haute Cour plutôt que de s’y faire représenter.

Lire :

>> Le texte intégral de son intervention dans le débat général

>> Le texte de son intervention sur l'article 5

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi Patriat sur le même sujet

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Les sénateurs du Loiret font voter en commission un amendement transformant la région "Centre" en région "Centre-Val de Loire".

Trois amendements identiques ont été présentés ce mardi 21 octobre devant la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi sur les régions :
• L’un présenté par Jean-Pierre Sueur, la région "Centre" est dénommée "Centre-Val de Loire".
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité par la Commission spéciale.
Ils seront débattus la semaine prochaine en séance publique.

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lorris2A l’occasion des rencontres médiévales de Lorris, nous avons eu, une fois encore, le privilège de participer à un concert donné par l’organiste Damien Colcomb sur l’orgue historique de Lorris et de retrouver sa tonalité, ses tonalités – un orgue est à lui seul tout un orchestre – si singulières.
Ce fut l’occasion de se souvenir de l’étrange histoire de cet orgue, l’un des plus anciens de France, puisqu’il date, selon les historiens, de 1501.
La « tradition locale » rappelle une querelle entre deux organistes à la fin du XIXe siècle. L’un des musiciens ne supportant pas d’être évincé par l’autre « creva de nombreux tuyaux à coup de couteau, rendant l’orgue inutilisable ». Ce méfait eut pour conséquence de réduire l’instrument au silence durant quatre-vingts ans.
lorris3Il fallut attendre les années soixante-dix pour que l’abbé Chausson retrouve les tuyaux très mal en point (comme en témoignent les photos ci-contre que j’ai prises dans le petit musée situé derrière l’orgue) dans la poussière et les gravats où ils étaient enfouis sans que personne durant ces quatre-vingts ans ne se fût soucié de leur sort.
C’est le facteur d’orgues Jean-Georges Koenig qui s’attaque alors à la tâche ingrate et minutieuse de remise en état des 461 tuyaux datant du XVIe siècle qui avaient pu être retrouvés et de la fabrication des 288 tuyaux manquants...
Le nouvel orgue – ainsi ressuscité ! – fut inauguré en 1975, il y a presque quarante ans.
Ne vous privez pas de venir entendre ses sons envoûtants en l’église romane de Lorris qui date, elle, du XIe siècle.

Jean-Pierre Sueur

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Un amendement adopté par l’Assemblée Nationale reprend en partie des préconisations du rapport Sueur/Portelli sur les partenariats public-privé (PPP).
Lire :
>> des bombes à retardement ? »

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Il a longuement exposé le haut niveau de barbarie – massacres de masse, décapitations, négation de l’humanité – atteint par le terrorisme aujourd’hui.
Il a évoqué les 1 000 ressortissants français impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Il a évoqué les manipulations auprès des jeunes et les phénomènes de désinhibition.
Il a souligné que les plus hautes autorités de l’Islam en France ont clairement condamné le terrorisme et proclamé que celui-ci était en totale contradiction avec cette religion.
Il a dit que la plus grande victoire du terrorisme serait de nous conduire à mettre en cause nos libertés. Il a ajouté que ne rien faire contre le terrorisme serait porter atteinte aux libertés – et d’abord à la liberté de vivre.
Jean-Pierre Sueur a évoqué les amendements déposés par les rapporteurs et par lui-même témoignant d’une grande vigilance afin de protéger les libertés publiques tout en permettant une lutte efficace contre le terrorisme.
S’agissant d’Internet, il a dit qu’il était impossible pour lui que la « sphère internet » soit une zone de non-droit. Il a demandé la publication rapide du décret prévu par une précédente loi sur le retrait des sites pédopornographiques. Il a aussi demandé la publication simultanée des textes qui permettront le retrait des sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant au terrorisme.

 

Lire :
>> Son intervention dans le débat général
>> Son intervention sur l’article 9 : « Internet ne peut pas être une zone de non-droit »
>> Son explication de vote

 

L’ensemble des interventions de Jean-Pierre Sueur du 15 octobre et du 16 octobre notamment sur les amendements qu’il a déposés, peuvent être consultées sur le site internet du Sénat

 

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facade nord19 300À l’occasion des dernières élections sénatoriales, comme on défendrait des intérêts catégoriels.
Il ne s’agit même pas de m’en tenir à un témoignage personnel qui me conduit à constater, après avoir fréquenté assidûment les deux assemblées qui composent le Parlement, que l’on travaille autant – voire davantage – au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale. On y travaille en tout cas différemment.
Non. Pour moi, l’enjeu est tout autre et il est essentiel.
Lorsque je faisais visiter l’Assemblée Nationale à des élèves, et lorsqu’aujourd’hui je leur fais visiter le Sénat, je leur pose la question suivante : « Qu’est-ce qui est premier en France ? »
Immanquablement, nos élèves répondent : « Le président de la République. »
Et je leur réponds : « Non, ce qui est premier dans une République, c’est la loi. »
Le président de la République joue, certes, un rôle très important. Mais ce qui est premier, c’est la loi, la loi que nul ne peut ignorer, qui s’applique à tous, à commencer par le président de la République.
La Constitution donne deux missions au Parlement : contrôler le gouvernement et voter la loi.
Il nous revient donc, à nous tous parlementaires, députés et sénateurs, d’écrire la loi, la loi commune, la loi de tous et toutes.
C’est très important. Parce qu’une ligne, un mot, un chiffre dans la loi peuvent changer la vie des Français ou de certains d’entre eux. Parce que la loi que nous votons s’applique à Dunkerque comme à Perpignan, à Brest comme à Strasbourg, à Saint-Pierre et Miquelon comme en Nouvelle-Calédonie… Parce que beaucoup de lois, contrairement à ce que l’on croit, ont une durée de vie longue : les députés et sénateurs qui ont voté en 1901 la célèbre loi sur les associations n’imaginaient sans doute pas que cette loi s’appliquerait aujourd’hui – 113 ans plus tard – à 1 300 000 associations.
Donc, le texte de loi, les mots de la loi, l’écriture de la loi, tout cela est essentiel. Et cela demande un travail d’élaboration très particulier.
En effet, la République a voulu que les lois fussent écrites non pas par d’éminents juristes dans leurs cabinets, mais par des représentants de la Nation.
du perchoirCes représentants sont divers. Ils représentent des formations politique diverses et c’est heureux. L’élaboration de la loi se fait dans le débat. Elle se fait en commission comme en séance plénière au travers de très nombreux amendements qui viennent modifier le texte.
Mais pour passer de ce processus discursif à la réalité normative qu’est la loi – la loi est une règle, une norme –, il faut de nombreuses « navettes » – ce qui justifie totalement le fait qu’il y ait deux chambres dans le Parlement – autrement dit, ce qui justifie totalement le bicamérisme.
Une assemblée unique, c’est une lecture unique.
Or, la Constitution prévoit à juste titre deux lectures dans chaque assemblée (sauf en cas de « procédure accélérée » -– ce qui devrait rester exceptionnel) avant une commission mixte paritaire – rassemblant sept députés et sept sénateurs, et autant de suppléants – et avant les ultimes lectures dans chaque assemblée.
C’est dire l’importance de l’existence de deux assemblées – ce qu’on trouve dans la plupart des grandes démocraties, et ce que nos Républiques ont toujours connu en France – à une exception près.
Je ne défends donc pas le Sénat par corporatisme.
Je le défends en raison de la profonde conviction qui est la mienne en vertu de laquelle le bicamérisme est absolument indispensable pour écrire et voter, dans les meilleures conditions possible, les lois qui sont le bien commun de tous les citoyens.

Jean-Pierre Sueur

 

Lire, sur le même sujet :
>> La préface et l’« ouverture » du colloque sur « L’écriture de la loi »
>> « "Supprimer le Sénat", vous avez dit ? », texte de Richard Yung, sénateurs des Français établis hors de France, publié sur son blog

(c) Photo Sénat

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Rencontres culturelles
141011 Ferrieres AbbatialeDe Ferrières-en-Gâtinais… Connaissez-vous Ferrières-en-Gâtinais ? Je ne me lasse pas de revenir en cette cité et d’admirer son abbaye, sa salle capitulaire, son église Notre-Dame de Bethléem. Il y a, dans tous ces édifices, et dans l’ensemble qu’ils constituent, une pureté des lignes, des formes et des courbes qui font songer à la « force de l’esprit ». Et justement, nous nous trouvions, ce samedi soir, réunis en l’abbatiale pour entendre – et savourer – le concert de musique baroque – Bach et Purcell entre autres –, que les chorales « Chantecléry » et « La Galiote » nous y ont offert. Jean-Marie Perrotin, qui dirige les deux chœurs, me dit que ce concert était le fruit d’un an de travail. Je veux bien le croire et je tiens à le remercier, lui et tous les participants, pour toutes ces harmonies en ce lieu qui n’en manque pas.


141012 Ligny le Ribault… À Ligny-le-Ribault. Dimanche, c’est à Ligny-le-Ribault qu’il me fut donné d’écouter – et de savourer également – la conférence de Bernard Le Breton, enfant de ce village de Sologne, sur son histoire qui, comme toutes les histoires authentiques, éclaire le présent. J’ai ainsi appris que Ligny fut durant un millénaire le siège d’un monastère dépendant de l’abbaye de Micy – dont on ne dira jamais assez ce qu’elle fit, sous l’impulsion de Saint Mesmin et de Saint Avit, pour défricher et assainir la Sologne. J’ai retrouvé au travers des propos de Bernard Le Breton la forte figure du docteur Pierre Ségelle qui fut le médecin de tous – et particulièrement des pauvres – à Ligny avant que de l’être dans le quartier Saint-Marceau à Orléans ; qui, moins d’une heure avant la cérémonie de son mariage, soignait une habitante de la commune ; qui fut, en raison de sa profonde générosité, l’élu le mieux élu du conseil municipal de Ligny, avant que d’être résistant, déporté, député, cofondateur de la Sécurité sociale, puis maire d’Orléans. J’ai retrouvé, au travers des photos de Bernard Le Breton, les trains de Sologne et le tramway pour lequel les habitants de la commune pétitionnèrent : il fallait un peu plus de deux heures à l’époque pour aller à Orléans par ces moyens modernes – mais sans doute avait-on une autre idée du temps et que la précipitation n’était pas devenue une vertu cardinale… Il y aurait bien d’autres choses à dire sur cette conférence. Je n’évoquerai, pour finir, que cette trouvaille : les braconniers de la commune demandaient au sabotier de leur fabriquer des sabots dotés d’un talon à l’avant. Ainsi, quand ils suivaient leur trace, les gardes-chasse se dirigeaient inexorablement dans le sens inverse de celui de leur course folle dans les forêts de Sologne.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux à la suite d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le fait que la « procédure prioritaire » mise en œuvre pour l’examen d’un nombre important de demandes de droit d’asile ne puisse donner lieu à un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) était contraire aux droits des demandeurs d’asile.
Christiane Taubira lui a répondu que le projet de loi sur l’asile qui a été adopté par le gouvernement réglait le problème posé en garantissant que le maintien sur le territoire des demandeurs d’asile ayant saisi la CNDA serait effectif jusqu’à ce que celle-ci ait statué.
>> Lire la question écrite et la réponse

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur au sujet des délais de publication des décrets de naturalisation. Celui-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

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101e département français, à une forte immigration, depuis les Comores, dans des conditions dangereuses et souvent tragiques sur des barques de fortune, au grand bénéfice des seuls « passeurs ».
C’est un « cri d’alarme » que Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des lois du Sénat, a lancé en publiant un article dans Libération cosigné par Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dont Jean-Pierre Sueur est pleinement solidaire.

>> Lire la tribune cosignée par Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi dans Libération du 2 octobre
>> Lire le rapport d’information de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Felix Desplan sur la situation à Mayotte

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Les Autorités administratives indépendantes ont proliféré. Il en existe désormais une cinquantaine. Or, à l’initiative – tout particulièrement – de Patrice Gélard qui vient de quitter le Sénat.
En sa qualité de président de cette commission des lois, Jean-Pierre Sueur a cosigné le 25 septembre dernier avec Patrice Gélard deux propositions de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) qui précisent que ces Autorités ne peuvent être créées que par la loi ainsi que les règles qui s’appliquent à leurs membres et déterminent leur fonctionnement.
Lire :
>> La proposition de loi organique
>> La proposition de loi ordinaire

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larryJ’ai lu avec beaucoup de plaisir les déclarations de Philippe Bélouet, adjoint au maire d’Olivet, dans La République du Centre du vendredi 3 octobre au sujet du quartier du Larry à Olivet : « C’est un quartier dans lequel on vit bien. Il est calme, vert. Avec le tram et les bus, on peut s’y déplacer facilement ».
En effet, on vit bien au Larry, un quartier qui comptera bientôt deux mille habitants et où un millier d’emplois salariés sont attendus.
Je m’en réjouis profondément… et je rappelle un point d’histoire.
Lorsque fut conçu le tracé de la première ligne de tramway, nous avions prévu de desservir ce quartier, où il n’y avait alors ni logement ni activité. Car, avec la municipalité d’Olivet de l’époque, nous voulions que le futur quartier se développe autour du tram, et donc à partir de ce mode de transport qui permettrait des liaisons faciles avec toute l’agglomération. C’était novateur, prometteur et judicieux.
Nous sommes malheureusement tombés sur une commission d’enquête, présidée par un ancien cadre de l’industrie pétrolière, qui s’opposa à notre projet au motif (c’était l’un des deux motifs du refus) qu’il était absurde de desservir ce quartier… puisque personne n’y vivait !
Résultat : nous nous sommes retrouvés devant le Conseil d’État qui, deux ans plus tard, nous a permis d’obtenir la Déclaration d’utilité publique tant attendue… après avoir considéré que c’était en effet une bonne idée que de desservir le Larry.
Sans cette décision absurde de la commission d’enquête (l’autre absurdité était de nous demander de construire un nouveau pont à côté du pont Royal pour faire passer le tram)… et ces deux ans inutilement perdus… bien des choses auraient été différentes !
Mais voilà, aujourd’hui plus personne ne conteste le tram, et chacun se réjouit de la qualité de vie au Larry.
Quant à la commission d’enquête, on a heureusement oublié son existence…

Jean-Pierre Sueur

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Je signale l'éditorial de Jacques Julliard dans le numéro de l'hebdomadaire Marianne daté du 3 octobre 2014, intitulé "Islamisme et terreur".

141003 marianne julliard

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1) Les élections sénatoriales du 28 septembre se sont traduites par une nouvelle alternance au Sénat. Ce n’est pas la « vague bleue » annoncée. Mais c’est un changement de majorité clair. Celui-ci s’explique largement par « l’effet municipales ». 95 % des grands électeurs qui ont voté dimanche sont des élus des communes. On retrouve donc fort logiquement dans l’urne sénatoriale les résultats des élections municipales.

2) Lorsqu’on connaît une défaite, n’est pas toujours facile à défendre et n’a pas toujours été suffisamment expliquée. Nous avons décidé de réduire une dette beaucoup trop forte, de maîtriser les dépenses publiques, de diminuer les charges des entreprises pour accroître la compétitivité, et donc créer les conditions de la création d’emploi. Je le redis, tout cela est nécessaire. Rien de cela n’avait été fait au cours des dernières années. Sinon nous n’aurions pas eu à le faire. Et nous subissons les conséquences d’une politique pourtant courageuse.

3) Autre leçon dont parlent tous les élus – et ceux qui ne l’ont pas été – qui ont fait d’intenses campagnes de terrain, commune après commune. Nous payons le prix des contradictions, des « allers et retours », des revirements sur la réforme territoriale et les collectivités locales – et cela en dépit d’un certain nombre de mesures positives adoptées, en particulier, par le Sénat. Il faut en tirer les conséquences et en revenir, me semble-t-il, à un discours clair. Celui-ci pourrait s’articuler autour de trois points :

• Des régions fortes. Ce qui ne signifie pas forcément pour moi des régions immenses. La force d’une région ne dépend pas du nombre de ses hectares. Mais des régions qui – à l’instar des régions allemandes – puissent œuvrer efficacement, et avec des moyens suffisants, pour l’économie, la création et le développement des entreprises et pour l’emploi.

• Des communautés fortes. Cela suppose de conforter les communautés urbaines et d’agglomération, mais aussi les communautés de communes. Pour ces dernières, il a été proposé d’accroître la taille critique de chacune d’entre elles. Une population de 20 000 habitants a été évoquée. Si cela me paraît aller dans le bon sens, je pense qu’il ne faut pas se braquer sur un chiffre, mais prévoir les adaptations nécessaires par rapport à des espaces ruraux moins peuplés ou à des zones de montagne.

• Pour ce qui est des départements, on peut imaginer une nouvelle organisation territoriale qui reposerait sur des régions fortes et des communautés fortes, qui reprendraient les unes et les autres un certain nombre de compétences des départements. Mais cela demandera du temps et il faut bâtir cette nouvelle organisation en dialogue avec les élus des départements. Et se déprendre de l’idée que la configuration doit être la même partout. Cessons de décentraliser de manière centralisée.

4) Ces élections ont été – comme toujours – pour nombre de commentateurs, l’occasion de remettre en cause le Sénat. Le Sénat doit, certes, continuer à évoluer. Et il est juste de dire qu’il a évolué au cours de ces trois dernières années, en diminuant et en maîtrisant nombre de ses coûts de fonctionnement. Cette évolution doit se poursuivre. Mais le point principal est celui du bicamérisme qui est, pour moi, une absolue nécessité si l’on veut faire des lois de qualité. La « navette », qui permet de peaufiner et d’améliorer constamment le texte est indispensable pour bien écrire la loi. Je rappelle que davantage d’amendements issus du Sénat que de l’Assemblée Nationale ont été incorporés dans les lois votées au cours de ces dernières années. Cette remarque n’est pas négligeable. Je suis opposé à la banalisation de ce qu’on appelle « la procédure accélérée » qui réduit le débat parlementaire à un seul examen dans chaque chambre du Parlement. Il faut sans doute moins de lois. Mais il faut disposer des moyens de bien les faire, et cela passe par le bicamérisme. Écrire de bonnes lois suppose du temps. Le bon travail législatif ressemble – au travers des navettes – à la mer qui peu à peu polit le galet. N’oublions pas que chaque ligne et chaque mot de la loi s’appliquent, souvent pour des décennies, à tous les citoyens français.

5) Le sujet sur lequel les journalistes nous ont le plus interrogés et qui a suscité le plus de commentaires est l’entrée de deux sénateurs élus du Front national au Sénat. L’un d’entre eux a dit qu’après toutes les portes qui ont été ouvertes
– dont celles du Sénat –, il ne reste plus qu’une porte à ouvrir, celle de l’Élysée. Qu’on me comprenne bien : dès lors qu’un parti obtient des voix, il est juste qu’il soit représenté dans nos assemblées. Mais je persiste à dire à nos concitoyens de se ressaisir et de réagir au moment où nombre d’entre eux finissent par trouver « normal » et « naturel » que le Front national figure au second tour des élections présidentielles. Je persiste à dire que les thèses de ce parti sont en opposition à certaines des valeurs les plus fondamentales de la République. Je persiste à dire que son programme nous couperait de l’Europe, nous plongerait dans le protectionnisme, dans l’isolement et, par conséquent, dans une crise dont on n’a pas idée. Ne banalisons pas des thèses qui sont dangereuses. J’appelle à la vigilance et au sursaut.

Jean-Pierre SUEUR
Président de la commission des lois du Sénat
Sénateur du Loiret

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cornu richardRencontre(s). Augustin Cornu, adjoint à la culture à Orléans de 1989 à 2001, qui vient de paraître.
Je tiens à remercier très sincèrement Daniel Richard à qui nous devons cet ouvrage qui rassemble de précieux témoignages, ainsi que des extraits des interventions d’Augustin Cornu en conseil municipal et permet de mesurer la force d’une action culturelle, de projets et de réalisations culturelles qui vivent encore aujourd’hui.
C’est un livre sur un homme qui nous aura marqués, qui aura marqué notre ville et pour qui la culture n’avait de sens que si elle était rencontre avec autrui et si elle n’était pas figée. Augustin Cornu aimait la culture en mouvement.

Jean-Pierre Sueur

>> Ce livre est en vente dans les librairies Les Temps modernes et Passion Culture à Orléans et auprès de Daniel Richard, 26 rue des Pensées, 45000 Orléans, au prix de 12,50 euros.

>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
>> Dans la presse :
La République du Centre
Apostrophe 45

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La contribution de Jean-Pierre Sueur aux Universités de l’architecture.
En prélude aux Universités de l’architecture qui se tiennent à Marseille le 16 octobre prochain, Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution aux débats avec un texte intitulé « Pour une nouvelle urbanité » publié sur le site dédié à cet événement.
>> Lire la contribution

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thiersJe signale l’article très éclairant d’Éric Thiers paru dans le dernier numéro de la revue Mil neuf cent consacré au thème de l’« Âge d’or », analyse les rapports de Péguy à l’histoire et au temps.
Éric Thiers rappelle que, fortement inspiré par Henri Bergson, Péguy considère, dans Clio, que « les durées des peuples et la durée du monde, durées réelles, ne connaissent pas un écoulement homogène ». Le temps n’est donc pas pour lui « une élévation continue ». Une bonne partie de son œuvre est une réflexion sur le progrès par laquelle il s’emploie, pour reprendre les termes d’Emmanuel Mounier, à « échapper au préjugé du progrès nécessaire, ce dogmatisme de l’avenir ».
Éric Thiers nous montre ainsi que « la dégradation du dreyfusisme est la grande histoire de sa vie ». Ce sera le thème de Notre Jeunesse.
Il revient aussi sur le culte du progrès qui caractérise pour Péguy le « monde moderne » au mépris de la vérité historique – un monde moderne profondément marqué par « la domination absolue de l’argent ».
Enfin, l’article d’Éric Thiers revient sur les utopies de Péguy et notamment l’un de ses premiers textes, Marcel. Premier dialogue sur la cité harmonieuse auquel il montre que répond le dernier livre publié de son vivant par Charles Péguy, Ève, citant l’analyse de Pie Duployé : « La cité harmonieuse, c’est la réplique laïcisée de la vie édénique et une anticipation de la vie paradisiaque. Ève c’est l’évocation d’une "création naissante et sans mémoire""les jours de bonheur étaient comme un seul jour" (…) La Cité harmonieuse est-elle une anticipation de la cité céleste ou faut-il considérer le paradis de Péguy comme l’accomplissement de la cité harmonieuse ? (…) Au plan symbolique où nous sommes placés, peu importe. Il y a une permanence des symboles. »

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a participé le 17 septembre à l’Assemblée Nationale à une réunion des représentants des assemblées parlementaires de seize pays de l’Union européenne consacrée au futur Parquet européen et à la protection des données personnelles.
J'ai cosigné et participé à la rédaction des deux déclarations communes publiées à l’issue de cette rencontre.
>> Lire les deux déclarations

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Une exposition à ne pas manquer au Musée des Beaux-Arts d’Orléans
ZSTN-9170-Affiche expo RogerToulouse 2014Roger Toulouse est un immense artiste. A ceux qui en douteraient, je conseille d’aller admirer sans tarder l’exposition conçue par Bénédicte de Donker au Musée des Beaux-Arts d’Orléans. Celle-ci retrace les vingt-cinq premières années de création de Roger Toulouse, de 1933 à 1957.
L’œuvre de Roger Toulouse est encore trop méconnue. Ce constat est, pour moi, l’occasion de rendre hommage au grand travail effectué autour de son président, Abel Moittié, par l’association des amis du peintre. Revues, expositions, catalogues se sont, grâce à elle, multipliés depuis vingt ans.
Cela fait vingt ans que Roger Toulouse nous a quittés. Il a, jusqu’à la fin, cultivé la modestie. Marc Baconnet cite dans le texte pénétrant qu’il a écrit en préface au catalogue de l’exposition, cette lettre envoyée à son épouse Marguerite et dans laquelle il écrivait ne vouloir « surtout pas » être « le planeur remorqué par l’avion Picasso-Matisse ».
Cette modestie ne l’a pas empêché de faire des débuts brillants, d’exposer à Paris aux côtés de Derain, Ernst, Masson et Picabia, ni de recevoir à Orléans la visite de Gertrude Stein qui devait, en 1937, lui acheter « la quasi-totalité des peintures de son atelier ».
Mais elle l’a conduit, en 1947, à devenir, comme l’écrit encore Marc Baconnet, « maître-auxiliaire de l’École normale d’instituteurs (…) à Orléans où il prend sa retraite (trente-deux années de présence) », avant d’ajouter : « Choix étonnant au moment où les portes de la gloire s’ouvraient à lui. Bien des jeunes peintres auraient rêvé ce qui lui arrivait et n’auraient pas hésité à bondir dans l’arène. Il a choisi la solitude et la liberté et fut un excellent pédagogue. »
toulouse-hospice copie2Roger Toulouse s’est nourri de courants artistiques de son époque. Mais il est frappant de constater qu’il n’en fut jamais esclave, ni prisonnier. Tout est revu par lui, intériorisé, ré-interprété et recréé.
Ainsi, le magnifique Nu à la plage où l’influence cubiste est sublimée. Ainsi La lecture où la tradition de l’enluminure est renouvelée. Ainsi, un Christ pathétique que Marc Baconnet range dans les « objets qui saignent » chers à Merleau Ponty. Ainsi, ces autoportraits au regard pénétrant et grave, ces portraits de Marguerite, figure unique, à nulle autre pareille. Ainsi La Madone, qui suscite, lorsqu’on la découvre ou retrouve, une ineffable émotion. Ainsi, L’homme à l’oiseau et Luther qui ouvrent sur l’étape ultérieure, celle des triangles.
Ainsi…
On pourrait tout citer.
Concentrons-nous pour finir sur le contraste qu’évoque Marc Baconnet entre l’Église de Semoy, avec son clocher, son toit, son jardin – et déjà les triangles et les cubes – et Paysage, « puzzle d’une fantaisie déconcertante. Il y a une distance incommensurable avec le tableau précédent. Nous sommes avertis : ce peintre nous surprendra toujours. Pour lui, rien n’est jamais acquis » – avant de rappeler cette parole de Roger Toulouse : « Interrogez la peinture, elle vous répondra. »

Jean-Pierre Sueur

>> Jusqu’au 14 décembre, au Musée des Beaux-Arts d’Orléans

>> Le site de l'association des Amis de Roger Toulouse

Roger Toulouse : une histoire vraie
pt rt photomontage 1936 ws29376876Il m’a été donné d’avoir un témoignage qui m’a profondément marqué de la modestie de Roger Toulouse.
Un jour, je visitais à ses côtés l’une de ses expositions rue Jeanne d’Arc à Orléans.
Je lui fis part de mon admiration pour l’un de ses tableaux.
« Il te plaît », me dit-il, sans plus.
Bien des années plus tard, après sa mort, son épouse, Marguerite, me demande de venir dans son atelier.
Elle me montre le tableau que j’avais aimé.
Au verso, il était écrit : « Ce tableau est donné à Jean-Pierre Sueur ».
Ainsi, Roger n’avait rien dit. Il avait voulu que ce don fût fait dans la plus grande, la plus extrême, la plus authentique, la plus sincère discrétion.
Au-delà de la vie.
JPS

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millerandAgrégé d’histoire, puisqu’il y fut adjoint au maire. Il est reconnu comme étant l’un des meilleurs spécialistes de Pierre Mendès-France et de l’histoire du radicalisme, sujets auxquels il a consacré nombre d’ouvrages et d’articles.
Plus récemment, il a publié un livre consacré à Alexandre Millerand (aux éditions de L’Harmattan) qui constitue une véritable somme de 568 pages, fruit d’années d’efforts, de consultation d’archives et de recherches minutieuses.
Le parcours politique de Millerand est très vaste et embrasse la plus grande partie de la Troisième République. Le livre de Jean-Louis Rizzo, bien écrit, se lit facilement. C’est toute l’histoire de cette République qui se trouve restituée à travers cette biographie.
On peut se demander d’ailleurs pourquoi ce personnage qui fut député, plusieurs fois minsitre, président du Conseil, président de la République et sénateur, a relativement peu intéressé jusqu’ici les biographes. Le sous-titre du livre de Jean-Louis Rizzo fournit une partie de la réponse : Millerand y est qualifié de « socialiste discuté, ministre contesté et président déchu ».
Mais lorsqu’on lit son histoire, on ne peut s’empêcher de penser qu’elle est marquée par bien des débats qui sont ceux du XXe siècle et qui, dans un contexte bien différent, nourrissent encore notre actualité.
J’en donnerai plusieurs exemples – sans prétendre à l’exhaustivité.
Jeune député radical, Millerand s’intéresse à la politique pénitentiaire. « Dès l’année de son élection, il présente un rapport sur les services pénitentiaires, critique le système en général et demande tout à la fois un moindre recours à la prison préventive, une plus grande largesse dans les libérations conditionnelles, la séparation des prisonniers par niveau de dangerosité ainsi qu’un recours à la régie et non à l’entreprise privée pour faire travailler le détenu » (p. 29).
Devenu socialiste, il se revendique clairement d’un « socialisme républicain » et « réformiste » (p. 62). Il défend l’impôt progressif sur les revenus et les successions, le retour à la nationalisation des chemins de fer et des sociétés minières, la séparation de l’Église et de l’État, les droits des femmes – il est à cet égard en avance sur son époque – et l’inscription des libertés fondamentales dans la Constitution (p. 89).
C’est l’époque où, suite aux insistantes et virulentes « sommations » de Charles Péguy, il devient « finalement dreyfusard », comme l’écrit Jean-Louis Rizzo (p. 91-92).
Son entrée au gouvernement au sein du cabinet Waldeck-Rousseau en 1899 est un événement qui va fortement diviser les esprits. C’est la première fois qu’un socialiste entre dans un gouvernement. Circonstance aggravante, ce gouvernement compte, en qualité de ministre de la guerre, le général de Gallifret, l’un des responsables de la répression de la Commune de Paris en 1871. Le débat est violent. Jean Jaurès soutient Millerand. Il écrit : « Un parti audacieux, conquérant ne doit pas à mon sens, négliger ces offres du destin, ces ouvertures de l’histoire » et parle de « responsabilité formidable (…) au bénéfice de la République et du socialisme » (p. 99). Guesde, Vaillant et nombre d’autres déclarent que le « parti socialiste, parti de classe, ne saurait devenir sous peine de suicide un parti ministériel » (p. 99).
Avec Millerand qui s’oppose au « verbalisme révolutionnaire » (p. 129), le débat sur le réformisme, l’action réformatrice au sein d’un gouvernement s’ouvre donc. On sait que ce débat aura une longue postérité.
Ministre du commerce – ce qui, à l’époque, englobait aussi ce qu’on appellera le ministère du travail –, Millerand mène une politique active en direction des salariés. Il en fait la justification de sa présence au sein du gouvernement. Il se bat pour la loi des dix heures – dix heures de travail par jour ! - et dans la logique réformiste qui est la sienne, il voudra prévoir une possibilité d’arbitrage pour l’ensemble des conflits du travail (p. 108). Millerand est néanmoins exclu du Parti socialiste. Dès lors, l’histoire retiendra la suite de son parcours comme une « dérive droitière ».
Millerand est ensuite ministre de la guerre, puis des affaires étrangères. Parallèlement, il mène une réflexion sur les institutions et défend nombre de réformes. Ainsi, il plaide pour la suppression du scrutin d’arrondissement dont il dénonce le caractère notabiliste – il dit que c’est le scrutin des « mares stagnantes et croupissantes » (p. 289) – et défend le scrutin proportionnel, dont la logique lui paraît plus clairement politique.
Après avoir été commissaire général en Alsace-Moselle puis président du Conseil, Millerand devient, en 1920, président de la République. Son action, à ce titre, est importante. Il marque en particulier une forte volonté de « faire payer l’Allemagne » et organise l’occupation de la Ruhr. Mais ce qui retient l’attention, c’est le fait qu’il fut, en quelque sorte, un précurseur de la Cinquième République. A rebours de la conception que la Troisième République s’était faite du rôle du président de République, Millerand se refuse à « inaugurer les chrysanthèmes », prend position pour la majorité du moment contre le « cartel des gauches » et développe dans son discours d’Evreux du 14 octobre 1923, une conception novatrice des institutions donnant au président un rôle actif qui en ferait un véritable chef de l’exécutif. C’est ainsi qu’il veut lui donner le droit de dissoudre les deux chambres ainsi que le droit de solliciter une deuxième lecture pour certains textes de loi – auquel cas ceux-ci devraient être votés, en deuxième lecture, par une majorité des deux tiers des députés. De même, il préconise l’élargissement du collège électoral chargé d’élire le président de la République (p. 451). Ces positions mettront Millerand dans une situation difficile, ce qui le conduira à donner sa démission en 1924.
Je ne peux relater ici tout ce que nous apporte ce livre très complet, détaillé, informé.
Je veux simplement, pour finir, remercier Jean-Louis Rizzo de l’avoir écrit. L’histoire éclaire le présent et permet de préparer l’avenir. Des questions comme celles du réformisme, du réalisme économique, des institutions, des rôles respectifs de l’exécutif et du législatif restent – ô combien – actuelles. En connaître l’histoire permet de les mettre en perspective et de mieux les appréhender.
Le parcours singulier d’Alexandre Millerand est à cet égard riche et plus complexe qu’on pouvait le croire à la lecture des descriptions cursive set simplificatrices qui en ont été trop souvent faites. C’est le mérite du livre de Jean-Louis Rizzo que d’en donner une vision plus juste, plus conforme à la réalité et plus éclairante pour les débats d’aujourd’hui – au prix d’un considérable labeur !

Jean-Pierre Sueur

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sueurJe suis intervenu devant la tombe de Charles Péguy et de ses camarades morts au combat à Villeroy, lors de l’hommage national rendu à Charles Péguy à l’initiative de l’Amitié Charles-Péguy et de sa famille, le 7 septembre dernier.

JPS


>> Lire mon intervention

 

Lire aussi, à propos de "Péguy et la critique du monde moderne"
 
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2014-09-09-PEGUYPLEIADE1ERPLATFruit d’années de travail, la nouvelle édition des Œuvres poétiques et dramatiques de Charles Péguy qui était tant attendue, paraît cette semaine. Elle est due à Claire Daudin, Pauline Bruley, Jérôme Roger et Romain Vaissermann.
J’y reviendrai...

JPS

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j21-15actionsIl est des domaines où les politiques menées doivent s’inscrire dans la durée. Et où la continuité est une condition de la réussite. Ainsi en est-il de la justice. C’est pourquoi Christiane Taubira peut aujourd’hui traduire dans les actes toute la réflexion qu’elle a impulsée pour la « Justice du XXIe siècle ».

JPS

>> Lire l'exposé des quinze actions pour la justice au quotidien que Christiane Taubira a récemment présentées

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Je signale le film qu’a réalisé la chaîne Public Sénat sur l’élaboration de la réforme pénale. On y voit concrètement comment la loi se fait, dans la durée. C’est une bonne présentation de l’action parlementaire – même si la conclusion qui est tirée des travaux de la commission mixte paritaire me paraît trop lapidaire, eu égard au travail approfondi accompli par les sénateurs et députés qui ont suivi ce texte.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir le film

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Jean-Pierre Sueur était intervenu lors du colloque sur le thème « Puissances de la norme » organisé le 6 décembre 2013 par Stéphane Onnée, à la Faculté de droit d’Orléans.

>> Lire le texte de son intervention

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Les réactions qui ont suivi les récents propos de Manuel Valls sur l’entreprise sont, à vrai dire, étranges. On imagine mal un Premier ministre, fût-il de gauche, déclarer qu’il déteste l’entreprise. Et la vérité, – elle est connue – c’est que tous les maires socialistes, et les présidents socialistes de régions ou de départements se battent depuis bien longtemps pour accueillir des entreprises dans leur collectivité locale et, lorsqu’une entreprise est en difficulté, multiplient les démarches auprès de tous les interlocuteurs possibles pour l’aider à surmonter ses difficultés.
Alors pourquoi ces réactions et ces débats ?
Ceux-ci tiennent à l’histoire de la gauche.
Le mouvement ouvrier s’est constitué contre le patronat, détenteur du capital et accusé d’exploiter les salariés pour accroître son profit et ses dividendes.
Cela était vrai. Il suffit de penser à ce qu’était la condition ouvrière au XIXe siècle et encore au XXe siècle.
Cela est – hélas ! – toujours vrai, même si la situation est très contrastée. Il suffit de songer, aux dimensions du monde, aux conditions de travail dans les pays qui produisent – au Bangladesh ou ailleurs – ce que nous achetons dans nos hypermarchés.
En France, en Europe, on constate encore – ce fut le cas récemment – que les dividendes restaient conséquents.
Ne généralisons pas toutefois. Ce n’est pas le cas dans toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites – tant s’en faut.
Et le défaut de trop de raisonnements est dans la constante généralisation, comme si toutes les entreprises appliquaient les mêmes méthodes et comme si tous les chefs d’entreprise et tous les dirigeants d’entreprise avaient le même comportement.
Mais il y a plus.
Comme le dit lucidement – la lucidité est sa marque de fabrique – Michel Rocard dans l’interview qu’il vient de donner à L’Opinion : « La gauche française, à la différence de la gauche européenne, est issue d’un mariage entre le jacobinisme et le marxisme. Le premier à essayer de briser ce carcan aura été l’occitan Jean Jaurès. Historiquement, le second c’est Léon Blum (…). Moi qui suis fils de Mendès-France, je mène cette bataille depuis trente ans. En France, même si cela a été avalisé officiellement plus tard, le grand tournant concret, c’est 1983, quand le programme dirigiste et ultra jacobin s’est révélé impossible à réaliser ».
Je me souviens qu’avant 1981, Michel Rocard était vilipendé lorsqu’il parlait de « régulation par le marché ». Il a toujours dit qu’il n’y avait pas d’autre moyen que le marché pour résoudre les milliards d’équations qui font vivre l’économie chaque jour. Il a toujours dit que – hors cas stratégiques – l’État n’avait pas pour mission de produire, et qu’il fallait donc revenir sur la collectivisation des moyens de production – utopie du XIXe siècle –, ce qui donnait de facto sa légitimité et son sens de l’entreprise. Il a toujours dit (aussi – et on l’oublie parfois) que, pour nécessaire qu’il fût, le marché était myope, que la puissance publique, le plan, le projet commun étaient indispensables – et qu’il fallait une société d’entreprises et d’entrepreneurs dans laquelle l’État, les collectivités locales et les services publics jouent pleinement le rôle qui doit être le leur.
Tout cela est aujourd’hui acquis, me semble-t-il.
Mais l’inconscient, et l’inconscient historique, subsistent.
Les socialistes français n’ont pas fait leur mutation en un congrès – comme ce fut le cas en Allemagne. C’est un mouvement continu, un processus historique.
Et ce processus n’est pas, pour moi, une régression, un renoncement. Tout au contraire.
Ainsi, je pense qu’il faut encore aujourd’hui démocratiser l’acte d’entreprendre.
Si seuls ceux qui ont les moyens financiers – qui disposent d’un capital – peuvent entreprendre, c’est une grande perte pour la société. C’est un gâchis et c’est une injustice.
Je rencontre nombre de créateurs d’entreprise – des jeunes surtout – qui ne trouvent pas de crédit auprès des banques. Je rencontre des chercheurs qui ont fait des découvertes et ne parviennent pas à les mettre en œuvre en créant une entreprise, ou en trouvant une entreprise susceptible de le faire.
Il faut donc développer l’entreprise et les entreprises. Et développer l’accès du plus grand nombre possible à l’acte d’entreprendre.
Mais l’entreprise ne peut pas fonctionner selon des modèles anciens. Le dialogue social ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais comme une nécessité, comme un atout.
Il faut enfin que le fruit du travail de tous soit équitablement réparti.
Dans toutes les directions, il y a beaucoup à faire.
Ce sont les entreprises d’aujourd’hui et celles du futur – et ce sont, indissociablement, les services publics d’aujourd’hui et de demain – qui permettront, avec beaucoup d’efforts, d’imagination, de ténacité et de justice, de répondre aux lourds défis que sont la crise et le chômage.


Jean-Pierre Sueur


>> Lire l’interview de Michel Rocard dans L’Opinion de ce vendredi 5 septembre

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centre charles peguy salle bandeau1. Je salue le nouveau musée du Centre Charles-Péguy d’Orléans qui a été inauguré ce 5 septembre. Celui-ci, Aurélie Bonnet-Chavigny, présente très clairement l’itinéraire de Charles Péguy. Il sera pour les visiteurs que j’espère nombreux une belle « porte d’entrée » qui les incitera à découvrir ce grand auteur trop méconnu – même à Orléans ! - JPS

 

Villeroy22. Villeroy. Organisée par l’Amitié Charles Péguy et sa famille, la commémoration de ce dimanche 7 septembre à Villeroy (Seine et Marne) – celle du centenaire – nous a plongés au centre de cette immense plaine ouverte aux quatre points cardinaux. Il y a juste une rangée d’arbres et, au loin, un vallonnement. Une grande tombe abrite Péguy et ses 133 camarades. Ce fut une guerre effroyable. Ce n’étaient que ses prémices. Mais la mort, déjà, était là. Contraste, en ce jour, que cette terre et ce ciel immenses. Et ce silence – cette paix. - JPS

 

 Villeroy1 


 

3. Petite vie de Charles Péguy

par Charles Coutel

coutelCheminant aux côtés de Charles Coutel, ce 7 septembre à Villeroy, je lui disais que le livre qu’il vient de publier aux éditions Desclée de Brouwer, Petite vie de Charles Péguy, était sans doute la meilleure introduction que l’on pouvait proposer à ceux qui, ne connaissant pas Péguy – il n’est plus, hélas, au programme de nos lycées – souhaitaient en avoir une première approche et « entrer » dans son œuvre, que ce livre était en quelque sorte un porche, pour reprendre un mot que Péguy aimait, ouvrant sur une œuvre immense faite de vers, de vers libres et de prose, faite indissociablement de poétique et de polémique, qu’il n’était pas facile d’appréhender d’emblée. Charles Coutel me répondit en toute modestie que la meilleure façon d’entrer dans l’œuvre de Péguy était de s’y plonger et de se laisser emporter par elle – ce qui n’est pas faux.
Ce n’est pas faux, mais cela n’enlève rien au mérite de cette « petite vie » qui – je le maintiens – est une précieuse introduction à la connaissance de la vie et de l’œuvre – elles sont indissociables – de Péguy.
Court et précis, cet ouvrage se compose de trois parties respectivement intitulées : Orléans, Paris et Chartres – comme trois étapes essentielles de la vie, et donc de l’œuvre.
Ce livre a – lui aussi – le mérite de rompre avec les hagiographies et de fustiger les récupérations fallacieuses. Mais Charles Coutel écrit lucidement : « Une sorte de "piété" péguyste menace toujours ». Il s’en protège. Il décrit les évolutions de la pensée de Péguy sans les minimiser et sans méconnaître non plus la manière dont Péguy les vivait et les exposait : « Péguy refuse tout le temps la moindre allusion à une "conversion" au socialisme, au catholicisme, au patriotisme, à l’internationalisme ; non, il approfondit, il déplore et redéploie, il garde tout » (p. 26).
Pour lui, « le socialisme est une vie nouvelle et non une politique » (citation de Péguy, p. 72). Péguy récuse « ce clergé de la pensée qu’est le parti intellectuel » (p. 95). Il ferroie. Il se bat. Il s’engage tout entier pour défendre ce qu’il croit juste et vrai – quitte à soutenir des vérités successives. Il s’engage tout autant dans l’écriture d’une immense œuvre poétique. Charles Coutel cite Pierre Emmanuel : « Avec "Ève", la cathédrale d’esprit est achevée. La poésie française a son Chartres » (p. 141).
Au total, ce qui caractérise ce livre, c’est la grande sympathie dont son auteur fait preuve pour une œuvre qu’il veut faire partager et qu’il présente cependant avec lucidité et objectivité.
À l’unisson, Claire Daudin affirme d’emblée, dans sa préface : « "Son heure sonnera", écrivait Bernanos à propos de Péguy, en déplorant qu’il ait été réduit au rang "d’accessoire de la propagande cléricale sous le régime de Vichy". Au moment où nous allons célébrer le centenaire de la mort de Péguy (…), cette heure-là a-t-elle enfin sonné » (p. 11).
Nous voulons le croire.

Jean-Pierre Sueur

 


 

 

4. Et pour finir, à l’intention des responsables de tous les magazines qui nous abreuvent de publicité en nous promettant, si nous nous abonnons, des gadgets mirifiques, je reproduis ce que Péguy – qui refusait toute publicité dût-il en souffrir – écrivait dans les Cahiers de la Quinzaine - JPS

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé dans le cadre des deux pages de La République du Centre de ce vendredi 5 septembre qui commémorent le centenaire de la mort de Charles Péguy.

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Rene AlauxC’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le décès de René Alaux.

René Alaux a été pendant 51 ans maire de Fontenay sur Loing et 38 ans conseiller général du Loiret. Il a été à l’origine de la Communauté de communes des quatre vallées regroupant toutes les communes de son canton de Ferrières en Gâtinais.
Longtemps instituteur, il était profondément attaché à l’école publique. Il a toujours eu le cœur à gauche. Cela se traduisait pour lui, bien au-delà d’une appartenance partisane, par un dévouement inlassable au service de l’ensemble de ses concitoyens de Fontenay et du canton de Ferrières, par des heures et des heures consacrées à l’exercice de ses mandats au détriment de sa vie personnelle, par un profond humanisme et un grand attachement à la justice, à la laïcité et à l’esprit républicain.
Je le remercie pour le soutien qu’il m’a apporté durant plus de trente ans en toutes circonstances et pour les conseils précieux qu’il m’a donnés.
Je partage la peine des habitants de sa commune et de son canton ainsi que de son épouse Monique.

>> Lire La République du Centre du 5 septembre 2014

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Le texte intégral du discours de Manuel Valls lors de l'inauguration du viaduc de la Dordogne le 1er septembre 2014 montre qu'il n'a pas parlé des partenariats public-privé mais de la relance de "l'investissement public comme privé".
Ceux qui ont vu dans ce discours une critique du rapport Sueur/Portelli sur les PPP ont donc fait un mauvais procès.

>> Lire le discours du Premier ministre

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leroy peguyJe n’hésite pas à considérer que la biographie de Charles Péguy que Géraldi Leroy vient de publier sous le titre Charles Péguy, l’inclassable aux éditions Armand Colin constitue un événement.

Pourquoi ?

Parce que cent ans après la mort de Péguy, ce livre vient rompre, enfin, de manière radicale, avec l’hagiographie – ou, au contraire, les détestations – dominantes qui ont longtemps caractérisé la réception de l’œuvre de Charles Péguy.
On a en effet constamment reconstruit cette œuvre à partir de présupposés ou de parti pris contraires. Si bien que cet inclassable a été récupéré par tous, au fil du temps, des socialistes aux pétainistes, des croyants à ceux qui ne l’étaient pas, des tenants de l’école publique à ceux qui ne l’aimaient pas, etc. La liste serait longue et l’on pourrait faire des volumes de ce que traite Géraldi Leroy dans son dernier chapitre : « Péguy après Péguy (1914-1945) ».
Il est vrai que Péguy a lui-même contribué à ces fallacieuses reconstructions. N’écrivait-il pas dans Notre jeunesse : « Nous ne renierons jamais un atome de notre passé ». Et Géraldi Leroy commente : « Il n’a jamais explicitement renié le socialisme qu’il avait professé (…). Dans L’argent suite, il se plaint que le socialisme ait été trahi, bien loin d’en récuser le principe » (p. 289).
… Il n’empêche que, comme l’a dit Emmanuel Monnier, cité par Géraldi Leroy à la fin de son livre (p. 328), « Il y a dans Péguy de quoi mécontenter tout le monde ».
Et justement, ce qui distingue cette biographie de tant d’autres, ce qui la distingue même de l’apparente continuité que sur certains points – pas sur tous –, Péguy revendique lui-même, c’est ce qu’il écrit d’emblée : « Une tendance constante de la critique péguyste est d’affirmer une parfaite continuité de sa pensée (…). Notre thèse consiste au contraire à faire état d’une très sensible évolution où les contradictions ne sont pas rares. Entre les proclamations d’athéisme de jeunesse et le christianisme fervent des dernières années, entre l’adhésion initiale sans réserve au socialisme et l’éloignement final, entre la critique de l’ordre établi et le rapprochement objectif avec les républicains modérés au pouvoir, entre l’éloge de la liberté de pensée et l’injure délibérée à l’égard d’adversaires qui furent parfois d’anciens et de très grands amis, que de différences ! » (p. 8 et 9).
La force de ce livre tient de ce que cette thèse est, de page en page, étayée, démontrée, approfondie.

Les ouvriers de Carmaux
Les exemples sont multiples. Le même Péguy qui « sommait » Alexandre Millerand, alors socialiste, de rejoindre le camp dreyfusiste – « Nous voulons garder saufs les principes socialistes, et non point les situations de ceux qui sont classés socialistes au scrutin d’arrondissement » (p. 81) – implore, plus tard, en 1911, le même Millerand, qui a rompu depuis longtemps avec le socialisme, de le soutenir pour obtenir le grand prix de l’Académie française (p.238).
Plus sérieusement, Géraldi Leroy note, au rebours du jeune Péguy qui faisait des collectes pour les ouvriers de Carmaux (p. 58), le profond mutisme du même Péguy à l’égard des grandes manifestations ouvrières de 1906 à 1909 et des répressions mises en œuvre par Clémenceau (p. 204). Cette abstention, écrit Géraldi Leroy, est « violemment paradoxale » (p. 205).
De même, Péguy change d’attitude sur l’action coloniale, critiquée en 1899 (p. 94), mais approuvée en 1912 en ce qu’elle « propage les libertés » (p. 265).
On pourrait continuer et revenir en particulier sur le passage d’une admiration sans bornes pour Jaurès à une prise de distance – et plus encore !
On doit, pour être précis, prendre en compte la place considérable que prend, au cours des dernières années, la formidable lucidité de Péguy qui pense – qui sait – que la guerre est inéluctable et qui dénonce un pacifisme qui est à l’antipode de l’impérieuse nécessité de préparer cette guerre à venir.
Il faut aussi dire l’autre extraordinaire lucidité de Péguy quant aux catastrophes qu’il pressent dans ce XXe siècle qui commence. La relecture de Courrier de Russie, texte écrit en 1905, montrera que quarante ans avant Camus – terriblement lucide lui aussi – Péguy aura dénoncé l’horreur des totalitarismes.
Et puis Péguy déjoue les analyses de ceux qui croient pouvoir le récupérer. Ainsi, alors que la parution du Mystère de la charité de Jeanne d’Arc est aussitôt commentée comme une évolution, indissociablement, vers la foi et vers la droite, au rebours du passé, il contredit aussitôt ces analyses en publiant Notre jeunesse qui réaffirme les positions du jeune dreyfusiste qu’il fut, en réaction à l’évolution « opportuniste » de beaucoup d’autres (p. 289).
De même, Péguy écrit dans L’Argent : « Nos jeunes vicaires nous disaient exactement le contraire de ce que nous disaient nous jeunes élèves-maîtres (…). Nous ne nous en apercevions pas. La République et l’Église distribuaient des enseignements diamétralement opposés. Qu’importait, pourvu qu’ils fussent des enseignements ». Il rompt avec la foi, avant d’y revenir vers 1907, sans jamais se reconnaître, tout au contraire, dans le cléricalisme, mais en dénonçant pourtant avec une extrême vigueur la « métaphysique officielle » et la « métaphysique d’État » d’anticléricaux notoires, tel Viviani qui avait déclaré à l’Assemblée Nationale en 1906 : « Nous avons éteint dans le ciel des étoiles qu’on ne rallumera plus » (p. 213).
On pourrait se demander si, en changeant de position – ce que montre le livre de Géraldi Leroy – Charles Péguy n’a pas fait preuve d’opportunisme. Or, c’est le contraire qui est vrai.
Péguy cède, certes, à quelques vanités (l’Académie française, un moment espérée), il n’hésite pas, aux limites de la provocation, à se décerner à propos d’Ève et sous le pseudonyme de Durel, ce que Géraldi Leroy appelle « un éloge dithyrambique décerné avec une candeur inouïe » (p. 252), mais on ne peut jamais le taxer d’opportunisme, même s’il défend, avec la même vigueur, la même force, la même virulence, des vérités successives.
Péguy a vécu dans la pauvreté. Sa famille aussi. Il n’a jamais cédé aux facilités en dépit du fait que ses abonnés… se désabonnaient de sa revue : cent désabonnements après la parution d’Ève (qui est cependant, pour moi, l’un des chefs-d’œuvre de la littérature française du XXe siècle) !

Les Cahiers de la Quinzaine
Sa revue, justement, les Cahiers de la Quinzaine, fut créée à la suite du congrès socialiste qui s’est tenu à la salle Japy en 1899 et qui décida que le parti devait contrôler la presse émanant du parti. Péguy s’insurge : « Ils ont supprimé la liberté de la presse ». Et il crée les Cahiers de la Quinzaine avec ce manifeste – si connu ! – en tête du premier numéro : « Dire la vérité, ennuyeuse, tristement la vérité triste » (p. 110). Il dira plus tard : « Je ne renierai jamais cette pauvre première et deuxième série, commencée, continuée dans la pauvreté, la misère, dans la fatigue et dans le froid, contre toutes les démagogies, contre toutes les faiblesses, contre toutes les politiques, envers tout le monde » (p. 109). On disait, nous rappelle Géraldi Leroy, qu’après le premier numéro, on ne verrait « jamais paraître les autres ». Or au total 229 Cahiers paraîtront, répartis en quinze séries (p. 110).
Une autre raison qui fait du livre de Géraldi Leroy un événement tient au fait que, pour la première fois, se trouvent exploitées toutes les recherches menées, notamment, sous l’impulsion d’Auguste Martin, dans les Feuillets, puis dans la revue de l’Amitié Charles-Péguy, ainsi que les très nombreuses correspondances (parfois inédites) de Péguy et de ses proches. Géraldi Leroy réinvestit d’ailleurs tout ce qu’il a trouvé en écrivant sa thèse (parue en 1981 sous le titre « Péguy entre l’ordre et la révolution ») ainsi que de nombreux livres et articles.
Le résultat est une évocation extrêmement précise de la vie de Péguy, loin des images d’Épinal. Je pense à la « rempailleuse de chaises ». Géraldi Leroy expose que « issu d’une ascendance authentiquement populaire », Péguy « n’appartient pas (…) au prolétariat urbain et rural ». Avec l’accès à l’enseignement secondaire, il évolue « bien loin du petit peuple orléanais » (p. 93). Géraldi Leroy décrit en détail les lourds conflits qui apparaissent au sein d’une famille (sa mère n’accepte pas qu’il renonce à devenir enseignant et donc fonctionnaire, à sa sortie de l’École normale supérieure de la rue d’Ulm, pour créer une librairie puis une revue socialistes (p. 69)), les difficultés financières auxquelles il se heurte continûment pour faire vivre les Cahiers, son entourage, ses amis fidèles, les brouilles, les rivalités – et l’amour platonique qu’il éprouva pour Blanche Raphaël.
Il serait inconséquent de s’en tenir, sur le livre de Géraldi Leroy, aux dithyrambes dont il nous a dit assez combien l’œuvre de Péguy fut la victime. Quelques pages de plus sur la première – et la seconde – Jeanne d’Arc et sur Ève, bien sûr, eussent peut-être donné au livre un autre équilibre (même si l’on a noté que Géraldi Leroy a fait quelque effort pour ne pas expédier ce grand livre en quelques lignes comme l’avait fait Roger Secrétain, qui disait ne pas comprendre ce qu’il appelait « une forêt vierge »).
Mais il est incontestable que Géraldi Leroy s’est pleinement acquitté de la tâche qu’il s’était assignée de rompre avec les lectures « anachroniques et sélectives » (p. 8) de Charles Péguy. Comme l’a écrit Éric Thiers dans l’analyse qu’il a consacrée à cette remarquable biographie (dans le dernier numéro de la revue Mil neuf cent) : « La force de Géraldi Leroy est de rester au plus près des faits, sans les interpréter (…). Géraldi Leroy s’abstient de juger ; il entend expliquer ».
Ce livre constitue désormais un « socle » sûr pour découvrir, connaître et approfondir la connaissance de la vie du grand écrivain né à Orléans – et qui lui restera fidèle. On peut d’ailleurs se demander si Orléans – et ceux qui l’habitent – ont eu à l’égard de Péguy une fidélité à la mesure de l’œuvre immense qu’il nous a léguée. Mais l’histoire est surprenante. Et peut-être cette œuvre est-elle aujourd’hui plus actuelle qu’elle ne le fut jamais.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire aussi :

>> Voir aussi l’ensemble des articles sur Péguy publié par Jean-Pierre Sueur

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Après une session parlementaire très chargée, je me suis envolé, avec deux collègues sénateurs, fin juillet, pour la Nouvelle-Calédonie et l’île de Wallis, en mission, afin de préparer deux rapports – sur lesquels je reviendrai – sur la situation et le devenir de ces deux territoires de la République, les plus éloignés de Paris puisqu’ils sont situés de l’autre côté de la Terre.
La conséquence est que j’ai été absent du Loiret et de certaines manifestations locales auxquelles je suis très attaché. Je pense aux comices agricoles qui sont des moments importants pour les agriculteurs et les élus et habitants du monde rural.
Je n’ai jamais été absent aux deux comices du Loiret. N’ayant pas pu aller à celui de Gien pour les raisons que je viens d’exposer, je ne voulais pas manquer celui de Châtillon-Coligny qui avait lieu ce week-end et qui fut une grande réussite.
J’ai fait le choix de cette manifestation, et de bien d’autres, comme la remarquable Saint-Fiacre d’Orléans, et les cérémonies en souvenir de la Libération et à la mémoire des résistants qui sont tombés à Gien, à, Poilly-lez-Gien et à Saint-Gondon.
Je n’ai donc pas pu aller à La Rochelle. Mais grâce à la radio et à la télévision, j’ai pu suivre les événements les plus visibles (ce ne sont pas toujours les plus significatifs) de cette « université d’été » (comme on dit – encore que l’activité principale de ces manifestations de fin d’été ne soit pas toujours d’une grande qualité universitaire – justement !).
De ce que j’ai entendu (parfois à satiété), vu et lu, je tire trois conclusions simples.
1. Je ne pense vraiment pas qu’il y ait au sein du Parti socialiste des clivages insurmontables qui soient le prélude à des ruptures irréductibles et qui feraient irrémédiablement obstacle au rassemblement des uns et des autres.
2. Il faut s’écouter, travailler ensemble. La solidarité est précieuse et même nécessaire. Mais les parlementaires ne doivent pas se départir de leur rôle, qui est d’amender les textes, de les modifier, voire de refaire la copie, afin qu’ils correspondent au mieux aux attentes des Français telles qu’ils les perçoivent sur le terrain.
3. Je ne vois pas de désaccords fondamentaux sur la nécessité de retrouver la croissance, de restaurer la compétitivité des entreprises, de réduire l’endettement et les charges excessives – pour créer des emplois, redonner du pouvoir d’achat, retrouver confiance en l’avenir. En même temps, nous pensons tous que si la gauche se doit d’être réaliste et constructive, elle ne doit jamais tourner le dos à la justice, qui est sa raison d’être.
Alors, à tous et à toutes, bon travail !

Jean-Pierre Sueur

>> A lire, à ce sujet, l'article de Richard Zampa sur Apostrophe 45

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Par Jean-Pierre Rioux


51UovSVqzRL. SY300 D’une cruciale actualité est, en cette semaine où nous commémorons le centième anniversaire de la mort de Charles Péguy, le livre que Jean-Pierre Rioux vient de consacrer aux derniers jours de ce grand Orléanais, « tué à l’ennemi », à Villeroy, le 5 septembre 1914, dès les commencements de la bataille de la Marne, sous le titre La mort du lieutenant Péguy, 5 septembre 1914 (éditions Taillandier).
Jean-Pierre Rioux cite d’emblée le capitaine d’état-major Henry Dufreste qui, venu sur le terrain le 6 septembre, écrit : « Premier de la ligne, chef de section, un lieutenant est tombé à sa place réglementaire, alors qu’il menait ses hommes à l’attaque. C’est un petit homme d’apparence chétive, à côté de son voisin au type de colosse (…), l’expression de son visage est d’un calme infini. Lui aussi paraît plongé dans un profond sommeil. A son annulaire gauche, une alliance. Je me penche sur la plaque d’identité : Péguy, il s’appelait Péguy » (p. 13).
Péguy fut ainsi l’un des « premiers tombés de l’immense bataille du tout pour le tout, bientôt "victoire" et même "miracle" de la Marne (…) tombé debout, à sa place d’officier » (p. 14).
Bien que réserviste, Péguy a voulu prendre sa place, assumer sa mission d’officier de l’armée active, à laquelle il était préparé.
Ce fut une préparation intime, intérieure, profonde. Péguy voulut « partir en paix » (p. 19). Et Jean-Pierre Rioux décrit en détail toutes les visites qu’il fit, tous les amis qu’il revit ou chercha à revoir avant de partir.
Jean-Pierre Rioux l’imagine aussi « soldat de la République » partant pour « refaire quatre-vingt-treize », avec en tête le premier vers qu’il ait entendu, le « Ô soldats de l’an II, ô guerres, épopées » du père Hugo (p. 51).
Il revient sur les conceptions de Péguy sur le patriotisme et l’armée, cite Notre jeunesse – « Notre socialisme (…) n’était nullement antifrançais, nullement antipatriote, nullement antinational » (. 70) – sur ses combats contre l’antimilitarisme de Gustave Hervé (p. 77), sur la « prière pour nous autres charnels », sommet du grand poème Ève (p. 83) et sur la certitude où était Péguy de faire « la dernière des guerres » (p. 85).
Suit une description minutieuse des approches, des marches, des avancées, des retours auxquels la section de Péguy est contrainte de se livrer. Lui ne cesse d’encourager ses hommes. Il fait preuve d’une incroyable vitalité, d’un optimisme d’exception, cependant que s’additionnent les ordres, les contre-ordres et les incertitudes, jusqu’à l’affrontement décisif (pp. 97 à 152).
Jean-Pierre Rioux nous livre ensuite les premiers témoignages. Jacques Copeau écrit : « Sa mort, c’est la preuve de tout le reste, c’est le sceau de la réalité de son œuvre » (p. 160). Henri Bergson écrit à sa veuve, Charlotte : « Je n’ai pas connu d’âme plus loyale, plus noble, plus haute que celle de Charles Péguy » (p. 161). Il nous décrit les premières récupérations – avant tant d’autres – , celles de « la droite nationale et cléricale qu’annonce l’article de Barrès » (p. 168), cependant que « la partie la plus dreyfusarde de la mouvance péguyste refuse que son grand homme puisse être enseveli sous les fleurs d’un Barrès » (p. 169), – et donc les diatribes, les controverses et les polémiques que la mort n’arrêtera pas et qui ne s’arrêteront pas « malgré les commémorations officielles et les bouquets d’épis mûrs et de blé moissonné qui ornent les discours » (p. 201).
Le dernier chapitre, « Si le grain ne meurt » (pp. 201-231) est consacré à la postérité littéraire et historique de Péguy, et est tout à fait complémentaire du chapitre « Péguy après Péguy » de la récente biographie de Géraldi Leroy.
Je terminerai par une citation puisée dans ce livre précis, précieux, sans précédent et sans équivalent. Elle est de Maurice Clavel (p. 218) qui « prophétisait » en 1973 : « Vous verrez comme Péguy envahit l’avenir ».

Jean-Pierre Sueur

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acp0614Le numéro de juin 2014 de la revue L’Amitié Charles Péguy publie le compte rendu que Charles Coutel et Eric Thiers ont fait du colloque qui a eu lieu au Sénat les 17 et 18 janvier 2014 sur le thème de l’actualité de la pensée politique de Charles Péguy.
>> Lire l’article

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Tout massacre est de trop. Tout massacre est insupportable. Tout crime aussi. François Hollande et Laurent Fabius ont employé les mots de "carnage" et de "massacre" pour qualifier la riposte du gouvernement israélien à Gaza. On leur a reproché de le dire trop tard. J'entends ce reproche. Mais je redoute les amalgames et les discours instrumentalisés. Le Hamas qui a inscrit dans sa charte la destruction de l'État d'Israel n'a reculé devant aucun moyen terroriste. Ses missiles menacent effectivement la sécurité d'Israel. Si cela explique la réaction de Benyamin Nétanyahou, cela ne justifie en rien la forme qu'elle a prise ni toutes ces morts de civils, hommes, femmes et enfants. On a le droit de ne souscrire ni aux vues et aux méthodes du Hamas, ni à la politique et aux actes de Benyamin Nétanyahou. C'est pour moi une double impérieuse nécessité. On ne peut tolérer que la juste dénonciation des massacres justifie, pour certains, des slogans et des actes antisémites. On ne peut tolérer non plus qu'au motif que l'État d'Israël à le droit d'exister, une telle répression sanglante s'abatte sur des populations civiles. Le drame, c'est aussi que la communauté internationale n'ait pas été - ne soit pas - en mesure d'imposer l'arrêt des hostilités et la reprise des discussions pour arriver à la reconnaissance de deux États vivant dans des frontières sûres et reconnues. Et, au sein de la communauté internationale, la voix européenne est, une fois encore, bien faible.
Comme souvent, Jacques Julliard fait preuve d'une grande lucidité dans son éditorial de Marianne sur Gaza et la situation internationale. Il s'étonne que « même si la gravité des crimes n'est pas proportionnelle au nombre des victimes », (...) « les 170 000 morts dont Assad est le responsable principal laissent les manifestants indifférents. De même pour les massacres impitoyables perpétrés par les djihadistes du nouveau "califat". Même chose encore pour les chrétiens de Mossoul ». Je ne peux tout citer. Mais Jacques Julliard à raison de s'indigner des indignations sélectives. Ce qui n'excuse rien ni personne.

Jean-Pierre Sueur

De nombreuses autorités de l’islam condamnent la « purification ethnique et religieuse » en Irak
Je signale l’éditorial de François-Régis Hutin dans l’édition de 11 août de Ouest-France qui déplore que les nombreux appels lancés par les autorités de l’islam en France n’aient pas été relayés dans les médias.
>> Lire l’édito de François-Régis Hutin

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Trois articles récents se font l’écho de la situation du groupe orléanais Roc-Villemain à propos de laquelle Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès du ministère de l’économie et du redressement productif pour qu'une solution soit trouvée avec le comité interministériel de redressement industriel (CIRI).
Lire :
>> « Le groupe Orléanais Villemain, l'orfèvre en vieilles pierres, menace de s'écrouler » par Christian Bidault sur Mag Centre, 23 juillet 2014
>> « Obtenir un prêt de 3,6 millions », par Carole Tribout, dans La République du Centre, 9 août 2014
>> « Villemain, un artisan du patrimoine en péril », par Guillaume Mollaret, Le Figaro, 23 juillet 2014

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La décision récente du Conseil Constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (commune de Salbris) pose d’ores et déjà de nombreux problèmes pour la composition des communautés de communes et d’agglomération, notamment en cas d’annulation d’élection municipale.
C’est pour répondre à ce problème qu’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi « autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération ».
Celle-ci vise à favoriser la liberté des représentants des communes membres. Elle pourra être amendée et modifiée lorsqu’elle sera examinée par le Parlement.
>> Lire la proposition de loi

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ecritureloiLe compte-rendu du colloque sur « L’écriture de la loi » organisé par la commission des lois et son président Jean-Pierre Sueur est en ligne sur le site du Sénat (ce colloque a été organisé en lien avec l’association française de droit constitutionnel).
Lire :
>> La préface de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte intégral du compte-rendu

>> Toutes les vidéos du colloque

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On trouvera ci-dessous les articles publiés à la suite de la mission du Sénat en Nouvelle-Calédonie, qui a été conduite par Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, du 28 juillet au 5 août. La mission s’était auparavant rendue à Wallis.
Cette mission donnera lieu à des rapports qui seront présentés à la commission des lois en octobre, puis publiés.

>> La dépêche AFP du 5 août
>> Toute la revue de presse

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Centre Presse Vienne, 5 juillet 2014

140705 Centrepresse reformeterritoriale

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Bulletin Quotidien, 7 juillet 2014

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Le Parisien, 5 juillet 2014

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