Rapports rédigés par JPS

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  • Jean-Pierre Sueur a rédigé ou participé à la rédaction de nombreux rapports :

    - 3 rapports au gouvernement (cliquez ici)

    - le rapport de la commission sur l'avenir de la décentralisation (cliquez ici)

    - 20 rapports en tant que député (cliquez ici)

    - 49 rapports en tant que sénateur :

    2018

    2017

    2016

    2015

    2014

    2013

    2012

    2011

    2010

    2006

    2005

     

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