Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Utilisation des données passager des vols internationaux pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

Mardi, 30 Juin 2009 09:43

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Mardi, 30 Juin 2009 09:20

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Lundi, 29 Juin 2009 15:11

Jean-Pierre Sueur interpelle le Gouvernement sur la carence d’infirmiers dans plusieurs secteurs géographiques du Loiret

Mercredi, 24 Juin 2009 14:20

Jean-Pierre Sueur a posé le 23 juin 2009 une question orale au Gouvernement – en séance publique au Sénat – au sujet de la carence d’infirmières et d’infirmiers dans plusieurs secteurs géographiques du Loiret.
Il s’est référé à l’accord intervenu entre les Caisses d’Assurance maladie et les syndicats d’infirmières et d’infirmiers qui prévoit, d’une part, un conditionnement de l’accès au conventionnement dans les zones « surdotées » (toute nouvelle installation n’est possible « qu’à condition de compenser le départ d’un collègue ») et d’autre part, des mesures incitatives à l’installation et au maintien en exercice dans les zones « très sous-dotées » (soutien matériel à l’installation pour l’équipement du cabinet, prise en charge des cotisations d’allocations familiales, etc.).
Il a rappelé que « le département du Loiret comprend 37 zones, parmi lesquelles aucune ne s’avère « surdotée » ou « très sous-dotée », excluant ainsi le Loiret du dispositif d’incitation à l’installation ou au maintien en exercice, alors même que ce département souffre, dans certaines zones, d’un manque flagrant d’infirmiers.
En effet, avec une densité de 52 infirmières pour 100 000 habitants, le Loiret constitue un des départements les moins bien dotés en France en nombre d’infirmiers, dans la mesure où la moyenne nationale s’élève à 85 pour 100 000 habitants.
Ainsi, l’accès aux soins infirmiers est considéré comme normal dans ce département malgré d’importants déséquilibres et la situation très critique à cet égard de cinq cantons classés « sous-dotés » où l’insuffisance du nombre d’infirmiers et d’infirmières est flagrante. Il s’agit des cantons de Patay, Briare, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny et de Château-Renard ».
Jean-Pierre Sueur Sueur a demandé « quels sont les modes de calcul qui ont conduit à l’exclusion du Loiret de ce dispositif » et « quelles mesures » le Gouvernement comptait « prendre afin de remédier à cet état de choses qui porte préjudice aux habitants des cantons du Loiret qui viennent d’être cités et favoriser l’installation et le maintien des infirmiers et infirmières en leur sein ».

Répondant au nom de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, Bernard Laporte, secrétaire d’État, lui a notamment répondu : « Les cinq cantons que vous évoquez et qui sont situés dans le Loiret, ont été considérés comme sous-dotés. Or, seule la classification en zone « très sous-dotée » ouvre droit aux aides à l’installation ou au maintien des infirmiers libéraux […]. De fait, parmi les 37 zones du département du Loiret, aucune zone ne s’est avérée « surdotée » ou « très sous-dotée ». Cependant, ce zonage n’est pas figé. Il évoluera bien évidemment si de nouvelles données de recensement de la population conduisent à modifier les critères décrits. Surtout, ce zonage et plus globalement le nouveau dispositif conventionnel vont faire l’objet d’un suivi attentif et d’une évaluation par les partenaires conventionnels et par les pouvoirs publics. Cette évaluation prendra en compte les données locales et spécifiques qui n’entraient pas nécessairement en compte dans les critères actuels de classification ».
Reprenant la parole après cette réponse du représentant du Gouvernement,  Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Je prends acte de votre réponse avec une certaine déception. Il y a des zones « sous dotées » et d’autres « très sous dotées ». Il est difficile d’aller expliquer aux élus et aux citoyens concernés du département du Loiret que leur territoire ne pourra bénéficier du dispositif par ce qu’il n’est que « sous doté »! Vous avez indiqué que ce zonage évoluera. Je souhaite pour ma part qu’il y ait un réexamen de ce dispositif dès les prochains mois et que celui-ci soit rapidement affiné et revu de manière à ce qu’il prenne en compte, comme vous l’avez dit, « les données locales et spécifiques » qui, jusqu’à ce jour, « n’entraient pas en compte dans les critères de classification ». Je rappelle les chiffres pour le Loiret : 52 infirmiers pour 100 000 habitants, contre 85 au plan national ! Et je rappelle la situation très déficitaire des cantons de Patay, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire et Briare pour le nombre d’infirmières et d’infirmiers. Nous ne pouvons nous satisfaire que rien ne soit fait au motif que ces cantons ne seraient que « sous-dotés » et non « très sous-dotés » ! »