Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Traitement fiscal des marchandises faisant l’objet de dons

Lundi, 28 Juin 2010 12:42

Par une question écrite,  Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le traitement fiscal des marchandises faisant l'objet de dons à des banques alimentaires, à des restaurants du cœur ou à des associations qui viennent en aide à des personnes en situation de grande précarité.
 

Défenseur des enfants : Jean-Pierre Sueur sur la chaîne parlementaire

Lundi, 28 Juin 2010 12:39

Jean-Pierre Sueur participe à un débat de l'émission "Ca vous regarde" sur la chaîne parlementaire (LCP AN) qui sera diffusé ce lundi 28 juin à 20h50 (rediffusion à 24h) sur le "Défenseur des enfants", débat auquel participeront aussi, notamment, Dominique Versini et Jean-Pierre Rosenczveig.
 

Sénat : Jean-Pierre Sueur en tête du hit-parade

Vendredi, 25 Juin 2010 09:39

lyoncapitale_analyse_senateursJean-Pierre Sueur premier...sur 343 dans le classement de tous les sénateurs français sur le travail parlementaire établi par le magazine Lyon Capitale sur la base de dix critères. Tout en soulignant que ce classement repose sur des critères "quantitatifs et non qualitatifs", Jean-Pierre Sueur, très attaché au rôle du... Parlement, y voit un "encouragement" dans son action.

>> L'analyse

>> Le palmarès complet

>> Lire l'article sur le site de Lyon Capitale

La République du Centre, 25 juin 2010

100625_LaRep_PalmaresSenat

 >> Le Monde, 26 juin 2010

>> AFP, 25 juin 2010

 

   

Réforme territoriale : la Commission des Lois du Sénat s’oppose au Gouvernement

Vendredi, 18 Juin 2010 11:26

Jean-Pierre Sueur considère que les votes de la Commission des Lois du Sénat – dont il est vice-président - qui a rejeté plusieurs aspects de la réforme territoriale sont importants et lourds de signification.
C’est ainsi que la majorité de la Commission des Lois a rejeté le mode de scrutin voulu par le Gouvernement pour le futur, et éventuel, conseiller territorial. Ce mode de scrutin sonnait le glas de la parité, pourtant inscrite dans la Constitution.
Elle a aussi rejeté l’article qui déterminait le nombre d’élus dans les conseils régionaux et départementaux. Cet article se traduisait par des effectifs pléthoriques dans les conseils régionaux – 172 dans la Région Centre ! -, contrairement aux objectifs de réduction du nombre d’élus et d’économie affichés par le Gouvernement.
Jean-Pierre Sueur espère que le même vote sera émis en séance publique, sans que, d’ici là, certaines instances interviennent comme on a pu le voir dans le passé récent.

 

Roxel : Jean-Pierre Sueur interpelle le ministre de la défense

Lundi, 21 Juin 2010 09:29

A l’initiative de Philippe Froment, maire de La Ferté Saint-Aubin, une conférence de presse a eu lieu le 14 juin à la mairie de La Ferté Saint-Aubin en présence des représentants des salariés de l’entreprise Roxel. Trente-trois transferts d’emplois vers Bourges et vingt suppressions d’emplois ont été annoncés dans cette entreprise qui compte 84 salariés. Lors de cette conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a rendu publique la question parlementaire par laquelle il interpelle le ministre de la défense.
>> Lire la question


   

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