Intervenant lors de la séance des questions d’actualité au Sénat, Jean-Pierre Sueur a rappelé que « 2 247 êtres humains étaient morts ou disparus depuis le 1er janvier en Méditerranée, victimes des passeurs et de leur bateaux de la mort. La méditerranée est devenue un cimetière à ciel ouvert. Si cela continue il y aura 5 000 morts en 2017. » Il a rappelé que les ministres de l’Intérieur français et allemand avaient assuré leur homologue italien de leur « solidarité résolue ». Il a demandé au Gouvernement par quelles mesures cette « solidarité résolue » se traduirait concrètement. Il a aussi demandé que la France intervienne auprès de l’Union européenne afin que Frontex dispose des moyens pour empêcher le départ de ces bateaux, avec l’aide des États concernés, lorsqu’il y a un État, ou en se substituant à eux lorsqu’il y en a pas, comme c’est le cas en Libye. Il a enfin demandé au Gouvernement d’œuvrer en lien étroit avec les associations qui mènent une action importante par rapport aux migrants et il a demandé quels moyens seraient mis œuvre pour poursuivre le raccourcissement des délais d’instruction des demandes d’asile.

Dans la réponse qu’il a faite au nom du Gouvernement, M. Christophe Castaner, Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a notamment déclaré : « Nous allons demander à ce que soit renforcé le soutien aux gardes côtes libyens avec un appui financier et le contrôle étroit de l’Union européenne ; nous proposerons un soutien conditionnel à l’Organisation mondiale des migrations (OIM) et au Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de développer des infrastructures en Libye ; nous demandons un contrôle renforcé aux frontières de la Libye. » Il a rappelé que ces décisions font partie d‘un ensemble qui a été repris dans le cadre du conseil des ministres de l’Intérieur de Tallin et qu’une échéance majeure pour approfondir les options présentées sera la conférence qui se tiendra à Tunis le 24 juillet prochain et à laquelle participeront les principaux États membres de l’Union européenne concernés par la crise migratoire.

Il a enfin indiqué que s’agissant du droit d’asile, un plan de refonte profonde permettant d’améliorer le dispositif et de raccourcir les délais d’instruction des dossiers sera présenté prochainement.

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