Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 6 décembre au Sénat sur les crédits de la sécurité. Il a souligné la poursuite de la hausse des effectifs par rapport à l’année précédente (2 260 emplois de policiers et de gendarmes sont créés), tout en notant qu’en 2018 on était revenus au niveau d’effectif de 2007 puisque, de 2007 à 2012, 13 720 postes avaient été supprimés. 9 000 ont été créés au cours du quinquennat précédent, ce qui était bien nécessaire pour rattraper le retard ainsi creusé. 10 000 créations sont annoncées au cours du présent quinquennat, mais il n’est pas sûr que les créations annoncées permettent d’atteindre cet objectif.
Jean-Pierre Sueur a noté que, malheureusement, les crédits pour les locaux, l’investissement, les véhicules et le matériel restaient insuffisants. Ainsi, l’ancienneté moyenne des véhicules est de six ans et quatre mois dans la police et de sept ans et quatre mois dans la gendarmerie. Il a demandé qu’à l’avenir les créations de postes aillent de pair avec les investissements qui s’imposent à cet égard.
Il a mis l’accent sur les charges indues et demandé que les policiers soient effectivement déchargés des extractions judiciaires en 2019. Laurent Nunez, secrétaire d’État, lui a confirmé qu’il en irait bien ainsi.
Enfin, Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien et celui de son groupe aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers soumis à de rudes épreuves. Il a dit : « On peut discuter de tout, mais nous condamnons fermement toute violence. »
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J’ai posé une question orale le mardi 4 décembre sur les contrats obsèques. Il est en effet patent que nombre d’entre eux ne sont pas conformes aux termes de la loi. J’ai été déçu de la réponse qui m’a été faite au nom du ministère de l’économie et des finances par Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Celui-ci a dit que « la loi doit être appliquée dans son intégralité » – ce qui me paraît effectivement positif. Mais il a ajouté que les dérives ne sont « pas connues de manière suffisamment précise » – ce qui me paraît étonnant. Il a conclu que le ministère « souhaiterait continuer à travailler » avec moi « sur la base des éléments dont je pourrais disposer. » Je n’en resterai, bien sûr, pas là. Je reprendrai contact avec le ministère et réinterviendrai avec ténacité sur cette question.
JPS
Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat son rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics, c’est à dire de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République et des chaînes parlementaires. Il a souligné la stabilité budgétaire de l’ensemble (-0,04 %), ce qui l’a conduit à proposer l’adoption de ces crédits. Il a toutefois noté que la stabilité des dépenses de la présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’était acquise que par un recours aux réserves, ce qui, par définition, n’est pas pérenne. Il a souligné le bien fondé des efforts en matière de cyber-sécurité et de sécurité des systèmes Internet à la présidence de la République. S’agissant du Conseil Constitutionnel, il a souligné la pertinence des efforts de « professionnalisation » (transferts de postes de catégorie B en catégorie A) pour faire face à la charge de travail juridique induite par les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il a marqué sa réticence quant à la publication des « contributions extérieures » - qui ne font pas partie de la procédure - lors des QPC, craignant que celle-ci n’encourage des pratiques de lobbying.
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Plusieurs communes du Loiret ayant intégré une nouvelle intercommunalité de plus grande taille que celle à laquelle elles appartenaient précédemment ont vu leurs ressources (notamment issues des dotations de l’État) baisser mécaniquement en conséquence.
Jean-Pierre Sueur a déposé lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 un amendement en deux parties. La première partie a pour objet de disposer que l’exécutif de l’intercommunalité établit un rapport présentant les évolutions mécaniques des ressources des différentes communes liées à la création de la nouvelle intercommunalité élargie. La seconde partie de l’amendement prévoit que si l’évolution pénalise certaines communes au-delà d’un seuil défini, une péréquation est alors instaurée.
Au terme du débat, la première partie de l’amendement a été adoptée, mais pas la seconde, au motif que celle-ci s’opposerait au principe de la libre administration des collectivités locales. Cela dit, le vote de la première partie de l’amendement reste positif. Le fait qu’un tel rapport soit obligatoirement présenté permettra de mettre noir sur blanc les évolutions et sera un argument fort pour plaider pour une péréquation lorsqu’elle apparaîtra justifiée. Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale.
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Oui, la violence est inacceptable. Elle ne mène à rien.
Oui, nous devons saluer l’action des policiers, des gendarmes et sapeurs-pompiers qui paient un lourd tribut aux auteurs de violences.
Non, nous ne pouvons pas revivre un troisième samedi de violence.
Oui, l’immense majorité des « gilets jaunes » récuse la violence, mais ils veulent être ENTENDUS.
À l’évidence, ils n’ont pas le sentiment de l’avoir été avec les discours tenus la semaine dernière.
Il faut enfin de vraies réponses.
Les députés et sénateurs doivent être saisis de la situation présente et ils doivent s’exprimer sur les mesures à prendre.
Personne ne comprendrait que le Parlement poursuive ses travaux comme si de rien n’était.
C’est pourquoi il me paraît nécessaire qu’au Sénat comme à l’Assemblée Nationale un débat soit organisé sans délai sur la situation actuelle et les mesures à prendre.
JPS