Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Je tiens à signaler tout particulièrement le livre de Patrick Communal intitulé « La petite reine de Kaboul » qui vient de paraître aux éditions de l’Atelier.
L’héroïne de ce livre, Masomah Ali Zada, était membre, avec d’autres jeunes filles, de l’équipe nationale féminine de cyclisme d’Afghanistan.
Comme elle l’écrit : « En Afghanistan, faire du vélo est considéré comme un des plus grands péchés et déshonneurs qui puissent arriver aux filles. De ce fait, elles n’osent pas en faire et leurs familles ne le permettent pas ».
Pour s’entraîner, Masomah et ses compagnes doivent faire rappel à nombre de ruses et de précautions. Elles sont constamment menacées.
Patrick Communal écrit : « Au début, Masomah a peur, mais elle va au-delà de sa peur, elle affronte son pays, le peuple afghan, pour dire et redire que le destin des femmes ne peut être une vie d’esclave au service d’un homme et de sa famille, que les femmes doivent pouvoir faire du sport, des études, décider de leur avenir ».
Les menaces et menaces de mort visent nos jeunes cyclistes. Leur situation devient plus difficile encore lorsqu’elles participent – au prix de nombre de difficultés – à des compétitions internationales, ce qui accroît leur notoriété et donc les menaces qui pèsent sur elles…
Comme l’écrit Pascal Martineau dans sa préface, « Ce récit qui nous conduit de Kaboul à Guéhenno en passant par Katmandou, Téhéran, Dubaï, Prague, Paris, Orléans, Albi et Lille, plus encore qu’une histoire exemplaire de solidarité reliant des vies a priori si éloignées, est une invitation à une réflexion tout autant individuelle que collective sur l’altruisme ».
JPS
 
 
 
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat, lors du débat sur le projet de loi sur le logement, l’aménagement et le numérique (ÉLAN) pour défendre les concours d’architecture dont, selon les termes du projet de loi, tous les organismes de logement social pourront se dispenser , dans tous les cas et en toutes circonstances. Il a défendu la nécessité d’une architecture de qualité pour les logements sociaux. 
Il a fait part de la vive préoccupation des architectes devant les mesures  inscrites dans ce projet de loi (réduction des prérogatives des Architectes des Bâtiments de France, multiplication des « marchés globaux »,  limitation des concours d’architecture, etc.) dont l’effet cumulé sera de porter atteinte à la création architecturale, à l’égal accès à la commande publique et à la protection du patrimoine. 
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat, le 18 juillet, dans le débat sur le projet de loi relatif au logement, à l’aménagement et au numérique, pour défendre, avec force, le respect du patrimoine. 
Il a rappelé les combats menés par le passé avec Jack Ralite, Catherine Tasca, Yves Dauge, Yann Gaillard et tant d’autres face à un vote de l’Assemblée Nationale qui avait ôté leurs prérogatives aux Architectes des Bâtiments  de France (ABF). 
Tout en insistant sur le nécessaire dialogue entre les ABF et les élus locaux, ainsi que sur les voies de recours que ceux-ci peuvent désormais mettre en œuvre, il s’est opposé à des dérogations, certes limitées, que le projet de loi instaure par rapport aux prérogatives des ABF, y voyant  le début d’un processus qui pourra se développer au détriment de la protection de notre patrimoine. 
Le vote a été serré puisque les dérogations ont été adoptées par 173 voix contre 168, soit  voix d’écart. 
Jean-Pierre Sueur restera vigilant sur cette question de la préservation et de la valorisation du patrimoine, qui, depuis André Malraux - qu’il a cité -, constitue l’une des missions majeures du ministère de la culture.     
 

Jean-Pierre Sueur, vice président de la commission des lois du Sénat, est intervenu ce 20 juillet au Sénat pour préciser que la commission des lois du Sénat demanderait à se constituer en commission d’enquête parlementaire, non seulement pour auditionner le ministre de l’Intérieur, mais pour procéder à l’examen de l’ensemble des questions induites  par  les événements récemment divulgués  - évoquant notamment les questions relatives aux agissements  des personnes assurant des missions de sécurité auprès  des autorités publiques. 
Il a, par ailleurs, répondu au ministre Jacques Mézard qui avait déclaré que les membres du gouvernement avaient répondu la veille à toutes les questions des sénateurs. Il s’est inscrit en faux contre cette affirmation, rappelant qu’une question qui  avait été posée par des orateurs de trois groupes politiques différents n’avait reçu aucune réponse. Cette question, essentielle, est la suivante : pourquoi le président de la République n’a-t-il pas fait application de l’article 40 du code de procédure pénale qui lui faisait obligation de saisir ou de faire saisir « sans délai » le procureur de la République dès lors qu’il avait connaissance - ce qui est avéré - des faits délictuels en cause ?
 

Depuis 2008, le président de la République peut s’adresser à l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. À mon sens, cette procédure doit être utilisée dans des circonstances exceptionnelles (comme l’a fait François Hollande après les attentats terroristes) ou solennelles. Et je ne suis pas sûr qu’il soit souhaitable de la banaliser.
Il y a dans cette procédure un aspect qui peut paraître étrange. Puisque, comme nous l’avons à nouveau vécu le 9 juillet, le président de la République parle durant une heure et demie et il s’en va… Et les représentants des groupes politiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat s’expriment ensuite… en son absence !
Pour remédier à cette apparente incongruité, Emmanuel Macron a proposé une (nouvelle) révision constitutionnelle qui permettrait au président de la République de rester sur place et de répondre aux parlementaires.
Je crains pour ma part que cette innovation, si elle était adoptée, n’entraîne une dérive vers une logique qui nous rapprocherait de la Quatrième République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Premier ministre qui répond aux parlementaires. C’est lui qui est responsable devant eux.
D’ailleurs, Emmanuel Macron a, en fait, prononcé devant le Congrès, le 9 juillet, un discours de politique générale (même s’il a annoncé peu de mesures concrètes), ce qui – toujours dans la Constitution de 1958 – est l’apanage du Premier ministre.
Il est, certes, légitime de défendre, en France comme ailleurs, un régime présidentiel – c’est-à-dire un régime dans lequel il n’y aurait plus de Premier ministre, le président de la République jouant, de fait, ce rôle, ni de dissolution, ni de motion de censure. Certains défendent cette thèse à laquelle mon ami, hélas disparu, grand constitutionnaliste, Guy Carcassonne, était farouchement opposé. Il pensait, en effet, que le dispositif que nous connaissons se caractérise par une souplesse qui a permis de s’adapter à nombre de situations différentes depuis 60 ans, y compris aux « cohabitations ».
Toujours est-il qu’il serait contestable d’aller vers une telle évolution de manière subreptice à la faveur d’un amendement de circonstance.
Jean-Pierre Sueur.
 

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