Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Tous nos concitoyens n’ont pas accès au numérique. C’est pourquoi, conformément à une recommandation du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, Jean-Pierre Sueur a interrogé le Premier ministre pour lui demander l’existence d’alternatives dans tous les cas.

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À la suite des faits exposés lors de l’émission « Secrets d’Info » sur France Inter le 5 mai, émission à laquelle il a participé, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’Intérieur une question écrite relative au respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques.

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Ayant reçu une invitation à fêter le bicentenaire des Caisses d'Épargne le 7 juin prochain au Château de Chambord, j'ai écrit à la présidente du directoire pour exprimer mon irritation devant une dépense somptuaire en cette période difficile pour les épargnants et les salariés.

JPS

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Dans les médias :

>> France Bleu Orléans

>> La République du Centre

Une pensée pour Gérard Jouannest, qui vient de nous quitter. Il fut le pianiste de Jacques Brel. Comme l’a écrit Bruno Lesprit,« impossible d’imaginer ses chansons sans ce piano qui constituait une seconde voix, comme un contrepoint fluide et délicat aux humeurs tourmentées du chanteur »1. Il composa, avec Brel le plus souvent, la musique de trente-cinq de ses chansons, dont ce que j’appelle les « trois M » - « Marieke », « Madeleine » et « Mathilde » : une épopée ! -, mais aussi « La chanson des vieux amants » et « J’arrive ». Avec François Rauber, il a accompagné toute l’aventure musicale de Brel. C’est la femme de François, Françoise, qui disait qu’il était « l’amitié à l’état pur »2. Il était aussi, à l’état pur, un homme de gauche. Après Brel, il a accompagné Juliette Gréco. Il a composé pour elle plus de cent mélodies. Il devint son mari. Je terminerai par cet extrait d’une lettre de Jacques Brel à Juliette : « Ma chère Gréco, il me faut te dire merci pour la tendresse que tu offres à Gérard. Tu sais, c’est un homme vraiment bien, et de savoir que tu le sais me donne envie de regarder le soleil dans les yeux »3.

Jean-Pierre Sueur

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1 Le Monde, 19 mai 2018

2 Angela Clouzet, «Gérard Jouannest, de Brel à Gréco », p 56

3 Id. p 159.

Michel Rocard avait fait de ces deux mots, « parler vrai », un impératif éthique.

En matière fiscale, force est de constater que ce gouvernement – comme, d’ailleurs, d’autres avant lui – éprouve quelque difficulté à apporter les précisions et les réponses que les citoyens sont en droit d’attendre.

Ainsi en est-il de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation dont on nous a annoncé qu’elle serait totalement abolie en 2020 ou 2021.

Aujourd’hui, cet impôt rapporte chaque année 26,5 milliards d’euros aux communes et intercommunalités. Celles-ci en fixent le taux.

Elles attendent, fort logiquement, une autre ressource pour compenser ce manque à gagner.

L’hypothèse qui a le vent en poupe serait de substituer à la taxe d’habitation perçue par les communes la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui perçue par les départements.

Les communes et intercommunalités – qui tiennent à leur autonomie fiscale, et donc à leur liberté de fixer un taux – pourraient donc toujours moduler le taux de cet impôt foncier, comme elles le font aujourd’hui pour la taxe d’habitation.

Mais cette ressource ne suffirait pas – sauf à faire exploser le taux ! – et il faudra donc, en plus, transférer une part d’un impôt perçu par l’État…

… Et, bien entendu, l’Association des départements de France est « vent debout » contre cette idée d’ôter aux départements leur part de taxe foncière… qui serait compensée par une part d’un impôt perçu par l’État (TVA, CSG ?)… ce qui, de ce fait, les priverait de l’essentiel de leur autonomie fiscale.

L’affaire se complique lorsqu’on nous annonce la reprise par l’État d’une large part de la dette de la SNCF (quarante milliards ?) sans que cela se traduise par des impôts nouveaux – dit le Premier ministre – alors que le ministère des Transports avait dit que cela serait pris en charge par « le contribuable. »

De même, Bruno Le Maire avait dit que la suppression de la taxe d’habitation ne serait pas compensée par la création d’un « impôt nouveau », cependant que Jacqueline Gourault avait dit qu’elle se traduirait par une fiscalité nouvelle…

Comme on nous dit qu’il est hors de question de ne pas respecter nos engagements européens – les 3 % –, et qu’il est également hors de question d’accroître la fiscalité sur les entreprises, qui doit baisser, la seule réponse, répétée à satiété, est qu’on réduira les dépenses publiques.

… Mais chacun voit bien qu’il faut plus d’argent pour les universités, la Justice, la sécurité, les EHPAD.

Et chacun se demande à juste titre comment on trouvera assez d’économies dans les dépenses publiques pour compenser les quarante milliards (environ) de la dette SNCF… et les 26,5 milliards annuels de la taxe d’habitation.

Il est dur, c’est sûr, de « parler vrai ».

Jean-Pierre Sueur

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