Interventions et prises de position

Le GENEPI a mené depuis 1975 une action très bénéfique et précieuse par laquelle des bénévoles visitaient des personnes détenues. Cette association ayant été dissoute récemment, d’anciens membres du GENEPI se sont engagés pour la faire revivre sous la forme d’un projet dénommé « Rebond ».

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean Castex, Premier ministre, et d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour soutenir cette initiative.

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Le rapport budgétaire de Jean-Pierre Sueur sur la présidence de la République, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République a été présenté devant la commission des lois du Sénat le 24 novembre. Celle-ci en a approuvé la publication.

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Dans une interview réalisée par Martine Courgnaud et publiée sur le site WEKA.fr, Jean-Pierre Sueur revient sur deux propositions de la Défenseure des droits sur la législation funéraire. Il assure que « rénover le droit funéraire éviterait de nombreux contentieux. »

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Cette année, il n’y aura pas de débat public au Sénat sur la partie « dépenses » de la loi de finances pour 2022.

Pourquoi ?

Parce que la majorité du Sénat a choisi de rejeter la première partie, consacrée aux recettes, après l’avoir, pourtant, largement modifiée.

Les années précédentes, au bénéfice de ses amendements, la majorité adoptait la première partie, ce qui permettait de débattre en séance du budget de chacun des ministères.

Je conçois l’agacement – voire plus ! – que suscite l’annonce quotidienne, par le président de la République et le gouvernement, de nouvelles dépenses, à caractère souvent électoral, pour répondre aux vœux supposés des Français – alors qu’aucune de ces dépenses n’est inscrite dans le projet de loi de finances initial, et qu’elles suscitent donc une pléthore d’amendements gouvernementaux successifs.

Mais comme l’a dit à la tribune du Sénat mon collègue et ami Rémi Féraud : « Comme elle s’oppose à la partie dépenses, la majorité sénatoriale va rejeter les recettes alors qu’elle a adopté tous les articles parfois en les modifiant. »

Je ne cacherai pas mon désaccord avec cet état de choses.

Pour défendre constamment les droits du Parlement par des propositions de loi, des tribunes dans la presse, des interventions en séance, je crois pouvoir dire que je tiens, pour ma part, à ce que – comme c’est souvent le cas – le Sénat accomplisse pleinement la tâche qui est la sienne et donc débatte du budget de chaque ministère.

J’éprouve le même malaise lorsqu’en nouvelle lecture (après l’échec de la commission mixte paritaire), la majorité du Sénat propose de voter une question préalable dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.

Pour être complet, je dois ajouter que cette attitude est souvent justifiée par le caractère bloqué et monolithique des votes de l’imposante majorité de l’Assemblée Nationale. Dès lors qu’il apparaît que celle-ci n’adoptera pas le moindre amendement provenant du Sénat et se rangera systématiquement derrière les positions de l’exécutif, à quoi bon faire de nouvelles propositions ?

Au total, c’est toujours la même question qui revient : celle du plein exercice par les deux assemblées du Parlement des droits qui leur sont dévolus par la Constitution.

Jean-Pierre Sueur