Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

La loi relative à la modernisation de diverses règles relatives aux élections vient d’être publiée au Journal Officiel de la République française. Votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 5 avril et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2016-730 du 21 avril 2016, évitant des dérives qui ont nourri la polémique et même la vie judiciaire.
La nouvelle loi est d’application directe ; ses dispositions sont d’ores et déjà en vigueur.
Désormais le sondage sera défini par la loi pour éviter les contrefaçons. Il devra être présenté clairement afin que le citoyen-électeur sache qui l’a réalisé, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur ; il faudra rendre publiques l’intégralité des questions posées ainsi que les marges d’erreur.
Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante dotée désormais d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement) et que la commission pourra rendre public son avis sur l’enquête s’il appelle des réserves de sa part. Enfin les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi sont significativement accrues.
Par ailleurs, la commission des sondages doit désormais, en vertu de la loi, rendre publics sur son site pour tout sondage publié : les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages ; l’ensemble des questions posées ; la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions ; les gratifications éventuellement versées ; etc. L’ensemble de ces indications doit pouvoir être consulté sur le site de la commission « dès publication ou diffusion d’un sondage ».
Un grand pas dans la démocratisation du débat public et la formation de citoyens éclairés vient d’être franchi. Il revient maintenant aux pouvoirs publics de veiller à la mise en application effective de ce texte par tous les acteurs concernés.

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs

Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement au projet de loi sur la République numérique visant à supprimer le « secret des affaires » qui ne figurait pas dans le texte issu de l'Assemblée nationale et qui a été introduit par le rapporteur du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a indiqué que cette notion était mal définie en droit et qu'elle pouvait porter atteinte à l'information en matière économique. La ministre Axelle Lemaire a dit que son introduction mettrait en cause la crédibilité de l'« open data » à la française.
Après un long débat, l'amendement de Jean-Pierre Sueur a été adopté par 198 voix contre 145.

Ce mardi 26 avril commence au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à « la République numérique ».
Préparé par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ce projet de loi vise à favoriser, via l’Internet, l’accès de tous aux données publiques, à adapter notre droit à la « sphère numérique », et notamment à protéger les droits des individus et les données personnelles, et enfin à favoriser l’accès de tous au numérique.
J’ai choisi de suivre de très près ce texte essentiel et d’adopter la démarche initiée par Axelle Lemaire en publiant dès aujourd’hui sur le site les 130 amendements que j’ai signés.
Je publie également le texte adopté par la commission des lois du Sénat puisque c’est sur la base de celui-ci que ces 130 amendements sont écrits.
Je propose enfin un lien avec le « dossier législatif » qui permettra d’accéder à la version initiale du texte ainsi qu’à celle adoptée par l’Assemblée nationale et à tous les débats à l’Assemblée et en commission au Sénat.
… Et bien sûr, n’hésitez pas à me faire part de vos réactions et propositions.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le texte adopté par la Commission des lois du Sénat
>> Les 130 amendements dont je suis signataire
>> Le dossier législatif

Décrier la politique est, que « du plus loin qu’il pouvait s’en souvenir, la politique, et non seulement les politiques, étaient l’objet de critiques virulentes. »
Et il suffit de lire les journaux du début du XXe siècle pour mesurer le degré de violence verbale atteint par les polémiques, mais aussi par les attaques ad hominem – je pense aux injures antisémites par exemple – pour constater qu’à cet égard, les choses se sont, malgré les apparences, plutôt améliorées.
Même si la France est aujourd’hui l’un des pays du monde où l’on vit le mieux – il suffit de comparer ! –, je ne mésestime pas les difficultés que connaissent nombre de nos concitoyens. Je pense aux jeunes qui ne trouvent pas d’emploi, à tous les chômeurs et aux personnes qui connaissent la précarité. Et je comprends les réactions et les révoltes que cet état de choses peut susciter.
Mais je ne pense pas que cela justifie de jeter par-dessus bord toutes les politiques et tous les politiques.
D’abord parce que la réponse aux difficultés de notre société demande des solutions courageuses. Et que les politiques courageuses sont rarement populaires – du moins sur le moment.
Mais aussi parce que sans politique, sans débat, sans Parlement, sans partis… il n’est tout simplement pas de démocratie, pas de république et que le rêve d’une société sans politique peut devenir bien vite le cauchemar de l’extrémisme, voire du totalitarisme.
Disons-le : la politique ce sont (face 1) des convictions des valeurs, des projets, des idéaux, de l’altruisme, le sens de l’intérêt général.
Mais ajoutons aussitôt que la politique, c’est aussi (face 2) : des ambitions, des luttes pour le pouvoir ; des égos (voire des hyper-égos…) – et même, hélas, des questions d’intérêt personnel, voire de corruption.
Tout le problème, c’est que la face 2 ne l’emporte pas sur la face 1.
C’est, comme disait Péguy, que la mystique – il parlait de « mystique » républicaine, en l’espèce – ne soit pas dévorée par la politique (entendons la « politique politicienne ») à laquelle elle a « donné naissance ».
C’est un combat de chaque jour. Un combat qui vaut d’être mené. Car, comme l’écrivait également Péguy au sujet de la philosophie d’Emmanuel Kant : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains. »

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a écrit vendredi 22 avril à Philippe Whal, président de la Poste, pour lui dire son opposition au projet de fermeture du bureau de Poste de Châtillon-sur-Loire l’après-midi.
>> Lire le courrier