Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur a déposé, ce jour, une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».
Cette proposition de loi est co-signée par les membres du groupe socialiste du Sénat.
Elle modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 afin de remédier à l’erreur qui est survenue et à rétablir une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales autres que des partis politiques, en violation de la loi.
Jean-Pierre Sueur et le groupe socialiste du Sénat souhaitent que cette proposition de loi puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement, afin de mettre fin au « vide juridique » qui subsiste sur ce sujet.

>> Le texte de la proposition de loi

 

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Jean-Pierre Sueur obtient que la commission de contrôle créée par le projet de loi contrôle le Pôle National de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD).
Pendant longtemps, la Plateforme Nationale de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD) – devenue Pôle National – hébergée au sein de la DGSE, puis mutualisée par l’ensemble des services de renseignement, n’avait pas d’existence reconnue.
Lors d’une audition récente du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur lui a demandé si la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCRT) créée par le projet de loi pourrait contrôler le PNCD. Le ministre lui a répondu – et cette réponse était une « première » – que la CNCRT aurait accès « aux produits décryptés issus du PNCD. »
Jean-Pierre Sueur a repris cette réponse dans un « amendement d’appel » en séance publique, le 4 juin dernier.
Suite à son intervention au sujet de cet amendement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui a donné, au nom de Jean-Yves Le Drian, les mêmes assurances que celles qui avaient été apportées en commission.
Cette déclaration qui figure au compte-rendu est importante. Elle constitue une garantie pour le contrôle par une commission indépendante de ce dispositif qui n’avait pas, antérieurement, d’existence reconnue.

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Jean-Pierre Sueur avait indiqué dès le début de la discussion du projet de loi sur le renseignement son désaccord avec le texte issu de l’Assemblée Nationale qui incluait le ministère de la Justice dans la liste des services de renseignement susceptibles de mettre en œuvre les techniques évoquées dans le projet de loi.
Il est intervenu à plusieurs reprises au cours du débat pour exposer que les missions propres et la spécificité du ministère de l’Intérieur devaient exclure cette assimilation. Un sous-amendement de Jean-Pierre Sueur à un amendement du rapporteur Philippe Bas a permis de clarifier complètement les choses : les services pénitentiaires pourront faire des signalements aux services de renseignement, auxquels il reviendra – et à eux seuls – « d’apprécier les techniques susceptibles d’être mises en œuvre » sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement mise en place par le projet de loi.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi sur le renseignement.
Il a dit que « la menace du terrorisme est réelle, et qu’elle ne disparaitra pas rapidement. » Il a évoqué « le nombre croissant des Français partant en Syrie et en Irak, le nombre des morts là-bas, et la force des réseaux terroristes. » Il a dit que, pour lutter contre le terrorisme, il fallait s’appuyer sur des services de renseignement efficaces disposant de moyens appropriés. Il a aussi dit que les libertés – toutes les libertés – devaient être défendues et qu’il fallait être vigilant quant au respect de la vie privée et des données personnelles. Il a ajouté que la « plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à nos libertés. »
Il a déposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, 43 amendements visant à mieux garantir le respect de la vie privée et des données personnelles et à accroitre les prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement créée par le projet de loi, et composée de magistrats et de parlementaires.
Jean-Pierre Sueur défendra ces amendements cette semaine durant l’examen de l’ensemble des articles du texte.

Les explications de Jean-Pierre Sueur en vidéo

>> Sur le site du groupe socialiste du Sénat

>> Sur le site du Sénat

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