Ce rendez-vous annuel, désormais traditionnel, permet de mettre en avant un secteur de l’économie important. Nous avons tous en tête, s’agissant des comités d’entreprise, les désormais traditionnels « arbres de Noël ». Mais l’activité des comités d’entreprise est nettement plus diversifiée. Les comités d’entreprises génèrent en effet une activité non négligeable puisque le poids des 1881 comités d’entreprise, dans l’économie régionale, est évalué à 2,5 milliards de francs par an. Mais les comités d’entreprises, et les délégués du personnel aux Comités d’entreprise, jouent également un rôle important pour faire respecter le droit des salariés dans l’entreprise.
L’histoire et le développement des missions des Comités d’entreprise est en adéquation avec l’histoire de notre pays, avec celle des avancées économiques et sociales des cinquante dernières années, avancées qu’ils ont accompagnées et parfois structurées. C’est dire que ce sont, encore aujourd’hui, des structures qui doivent être conservées et développées.
Les comités d’entreprise, instruments de solidarité économique
Historiquement, la première mission importante des comités d’entreprise fut l’organisation d’une aide économique à caractère social, issue des fonds que devaient verser l’employeur. Dans la lignée de l’économie mutualiste, cette organisation des salariés structurait une aide qui, auparavant, pour les employeurs les plus soucieux du bien-être de leurs salariés, pouvait apparaître comme du « paternalisme ».
Cette mission était une priorité lorsque les comités d’entreprise ont été créés en 1945. Il fallait alors faire face à la reconstruction, à la pénurie et au rationnement, aux problèmes de logement.
Aujourd’hui, cette vocation des comités d’entreprise reste importante, mais elle n’est plus prioritaire. Le versement d’aides ou de secours sont limités en fonction des ressources. En outre, les établissements bancaires ont développé un certain nombre de produits financiers qui permettent de répondre à certains besoins des salariés (prêts à la consommation). En outre, un certain nombre de salariés, au statut précaire (intérim) et qui en auraient besoin, ne peuvent bénéficier de ces avantages.
Les comités entreprises, acteur de l’activité économique et sociale
La seconde vocation historique des comités d‘entreprise fut l’organisation de loisirs au sein de l’entreprise. Dans un souci de cohésion au sein des entreprises, et avec le développement de la société des loisirs, les comités d’entreprise ont proposé un ensemble d’activités permettant d’occuper les loisirs des salariés qu’ils représentaient.
Cette mission est apparue avec le développement de la société des loisirs à partir des années 1950. Elle a connu elle-même des évolutions en fonction de la modification des types de loisirs : avec la mondialisation, à partir des années 1970, les comités d’entreprises ont proposé de plus en plus de voyages à l’étranger. De même, la pratique des sports s’est également diversifiée, avec l’émergence de nouveaux sports pas ou peu pratiqués jusqu’alors.
Aujourd’hui, ce secteur représente le domaine économique dans lequel les comités d’entreprise interviennent le plus, puisque 57% de leurs budget est consacré au tourisme et aux loisirs. En région Centre, ces dépenses se montent à 1,5 milliards de francs. Mais, afin que les comités d’entreprise conservent un rôle majeur dans ce domaine, ils doivent toujours s’adapter et proposer des activités susceptibles de respecter la liberté individuelle et de prolonger, dans le domaine des loisirs, l’appartenance à une entreprise.
Les comités d’entreprises, acteurs et promoteurs des droits des salariés
Enfin, le rôle d’acteur économique, de participation à l’organisation de l’entreprise a permis de renouveler les tâches et les fonctions des comités d’entreprise Les comités d’entreprise sont les seules structures élues au sein des entreprises. Ces élections rencontrent d’ailleurs un intérêt constant de la part des salariés qui y participent à plus de 60%. C’est pourquoi, le législateur a souhaité en faire un instrument au service de la citoyenneté dans l’entreprise.
Les premières grandes lois qui ont renforcé ce rôle furent les lois Auroux de 1982. Elles ont été suivies par d’autres qui permettent aujourd’hui aux comités d’entreprise de se prononcer sur les mesures de réduction de temps de travail ou sur les conditions d’application des plans sociaux, avec l’exercice du droit d’alerte et la possibilité de contester les plans sociaux devant les tribunaux. Ces nouvelles missions exigent des formations spécifiques de la part des délégués du personnel. Je note que les organisateurs du CECOM ont orienté un partie importante des conférences sur ce thème et je les en remercie particulièrement. Une meilleure information des délégués du personnel et des salariés peut servir aussi aux entreprises.
Je suis donc heureux que ce salon régional puisse se tenir à Orléans et qu’il ait acquis une régularité et un écho indéniable. J’espère que l’ensemble des visiteurs pourront en profiter au maximum.
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