Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
Ouverture du colloque organisé par le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH), les 25 et 26 janvier 2001.
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Intervention lors du même colloque sur : "L'obligation faite aux communes de créer au moins 20 % de logements sociaux est-elle réaliste et suffisante pour assuer la mixité sociale ?" Télécharger le texte au format pdf (8 pages - 509 ko)
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Intervention lors du même colloque sur : "L'obligation faite aux communes de créer au moins 20 % de logements sociaux est-elle réaliste et suffisante pour assuer la mixité sociale ?" Télécharger le texte au format pdf (8 pages - 509 ko)
Thème : Ville