Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, se félicite du vote à l’unanimité du Sénat de la proposition de loi visant à créer un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non salariés agricoles. Cette proposition de loi avait... Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, se félicite du vote à l’unanimité du Sénat de la proposition de loi visant à créer un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non salariés agricoles. Cette proposition de loi avait également fait l'objet d'un vote unanime de l'Assemblée nationale. Elle permettra l'entrée en vigueur en 2003 de la retraite complémentaire obligatoire par répartition en faveur des chefs d'exploitation agricole.

Thème : AGRICULTURE