Communiqué de presse

La réponse du Garde des Sceaux n’apportant pas de solution dans l’immédiat
M. Jean-Pierre SUEUR réintervient auprès de M. Dominique PERBEN
pour obtenir des décisions rapides afin de réduire la surpopulation excessive à la maison M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, était intervenu le 25 avril dernier auprès de M. Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour appeler son attention sur le taux d’occupation très élevé à la maison d’arrêt d’ORLEANS et sur « les risques que cette surpopulation engendre tant pour les personnels pénitentiaires que pour les détenus ». Dans un courrier en date du 10 juin 2003, le Chef de cabinet du garde des Sceaux indique à M. Jean-Pierre SUEUR qu’au 1er mai 2003 la maison d’arrêt d’ORLEANS comptait « toutes catégories de populations pénales confondues, 239 détenus pour une capacité théorique de 105 places, soit un taux d’occupation de 227,6 % ». Par ailleurs, il confirme que « l’agglomération orléanaise a été retenue pour l’installation d’un centre pénitentiaire de 600 places ».

Dans un nouveau courrier au M. Dominique PERBEN, M. Jean-Pierre SUEUR écrit qu’il est « au regret de constater » que les chiffres donnés par le Chef de cabinet « ne correspondent pas à la réalité actuelle ». « En effet, il y avait ce 17 juin, à la maison d’arrêt d’ORLEANS, 261 détenus pour une capacité théorique de 105 places, soit un taux d’occupation de 248,6 %. S’agissant plus particulièrement du quartier hommes, il compte, ce 17 juin, 237 détenus pour 84 places théoriques, soit un taux d’occupation de 282,1 %. »

Et M. Jean-Pierre SUEUR ajoute : « Dans ces conditions vous comprendrez que l’annonce d’une construction future ne saurait constituer une réponse aux problèmes posés aujourd’hui et qu’il m’apparaît extrêmement nécessaire que des mesures soient prises afin de réduire dans des délais rapprochés le nombre de personnes détenues au quartier hommes de la maison d’arrêt d’ORLEANS. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me tenir informé des dispositions que vous prendrez dans les délais les plus rapides possibles afin de réduire sensiblement cette surpopulation carcérale compte tenus des risques que celle-ci induit. »

Thème : JUSTICE