Jean-Pierre Sueur pose une question écrite à Catherine TASCA, ministre de la Culture et de la Communication M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, est intervenu auprès de Mme Catherine TASCA, ministre de la Culture et de la Communication, au sujet des intermittents du spectacle. Les 55000 personnes concernées en France sont en effet très inquiètes quant à l’avenir de leur statut. L’accord passé entre la Fédération des employeurs du spectacle et des activités culturelles (FESAC) et plusieurs syndicats sur la prorogation des annexes 8 et 10 de l’UNEDIC qui régissent respectivement les techniciens et les artistes, cet accord ne peut toujours pas être mis en application. Or, le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle arrivait à son terme le 30 juin 2001. Devant cette situation d’urgence, l’UNEDIC a décidé, bien qu’elle n’y soit pas tenue, de reconduire en l’état l’ancien système d’indemnisation, dans l’attente de nouveaux accords. en raison de la vacuité juridique actuelle, les intermittents du spectacle se trouvent dans une situation de précarité qui leur est préjudiciable. C’est pourquoi M. Jean-Pierre SUEUR demande à Mme Catherine TASCA quelles mesures elle comptait prendre pour trouver une issue positive à la situation de blocage actuelle.