Décision du Conseil Constitutionnel
relative au mode de scrutin pour les élections régionales Je me réjouis de la décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution l’une des dispositions du projet de loi sur le mode de scrutin régional qui était une véritable atteinte au pluralisme, puisqu’elle limitait considérablement les possibilités de présence au second tour pour de nombreuses formations politiques.
Ayant défendu l’exception d’irrecevabilité au Sénat et ayant signé le recours devant le Conseil Constitutionnel, j’attendais cette décision.
Le « forcing » de l’UMP n’a pas été payant, et s’est retourné contre elle.
Il n’a servi à rien d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée Nationale, ni la procédure du vote conforme au Sénat, au terme d’un long débat au cours duquel la décision de l’UMP d’imposer absolument un seuil excessif de 10 % des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour créait un évident malaise, jusque dans les rangs de ses parlementaires.
Les Français sont profondément attachés à l’expression du pluralisme. Nous nous devons de le défendre.