Question orale
de M. Jean-Pierre SUEUR, conseiller municipal, sénateur du Loiret
à M. Serge GROUARD, maire d’Orléans, député du Loiret
posée, conformément à l’article 6.2 du règlement intérieur,
lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2006. Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, la sécheresse de 2003 a eu des effets importants sur un nombre non négligeable d’habitations à Orléans.
Cela a conduit les habitants concernés à demander que notre ville soit reconnue comme sinistrée au titre de la loi sur les catastrophes naturelles.
La sécheresse de 2003 ayant eu les mêmes effets dans beaucoup de communes du Loiret, c’est au total 198 communes de notre département qui ont demandé cette reconnaissance.
Or l’arrêté paru le 31 décembre 2005 au Journal Officiel est très décevant pour Orléans et pour notre département.
En effet, seules 19 communes sur 198 ont obtenu cette reconnaissance en catastrophe naturelle dans le Loiret, soit moins de 10% des communes concernées.
L’analyse précise de l’arrêté montre de grandes disparités entre les départements puisque, dans plusieurs départements, un pourcentage très élevé des communes a été retenu.
L’analyse précise du même arrêté conduit à s’interroger sur la légitimité de telles disparités de traitement. Il apparaît en effet très difficile de mettre en relation ces disparités avec des différences météorologiques ou géologiques susceptibles de les expliquer facilement.
Cet état de choses a conduit des municipalités à décider, dans plusieurs départements, de former devant le Conseil d’Etat un recours contre cet arrêté.
Par ailleurs, dans le Loiret, l’association des sinistrés de la sécheresse 2003 a sollicité l’ensemble des maires concernés afin qu’ils déposent un tel recours.
Il me paraîtrait justifié pour la ville d’Orléans de déposer un tel recours, et ainsi de mettre en œuvre la seule procédure qui reste possible pour défendre les intérêts des habitants concernés.
Je vous demande donc, par la présente question orale, de bien vouloir informer le conseil municipal de vos intentions à cet égard.
J’ajoute que je n’ignore pas qu’un nouveau dispositif d’examen des situations individuelles a été mis en place par le ministère de l’Intérieur. Mais, outre les incertitudes qui existent quant à ses effets concrets, il est patent que le crédit ouvert à cet effet (150 millions d’Euros pour toute la France) n’est pas du tout à la mesure des financements nécessaires pour les habitations concernées des 3000 communes qui n’ont pas été prises en compte. Même si l’on ne peut que souhaiter que ce nouveau dispositif ait des conséquences dans le Loiret, il ne saurait en aucun cas se substituer à la procédure de reconnaissance prévue par la loi sur les catastrophes naturelles qui, elle seule, est susceptible de permettre aux habitants d’Orléans d’obtenir des compagnies d’assurances des dédommagements qui correspondent, à due concurrence, au préjudice qu’ils ont subi.
C’est pourquoi il me paraît nécessaire, en l’état actuel des choses, de saisir le Conseil d’Etat.

Thème : SECHERESSE