Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (2ème lecture)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (1.11 Mo)