Préface de Jean-Pierre SUEUR

Le Moniteur - 2e édition - octobre 2000 Depuis sa première édition en 1996, le Code pratique des opérations funéraires s'est imposé comme un ouvrage de référence auprès de l'ensemble des acteurs du secteur funéraire. Avec cette seconde édition, Guillaume d'Abbadie et Claude Bouriot mettent à notre disposition un Code pratique des opérations funéraires entièrement revu, augmenté et actualisé.
La loi du 8 janvier 1993 relative au domaine funéraire que j'ai eu l'honneur défaire adopter par le Parlement, est une loi de modernisation qui, tout en abrogeant le monopole communal, a préservé et redéfini le service public des pompes funèbres. Cette loi prend en compte l'évolution des moeurs dans notre société et notamment le phénomène de la délocalisation de la mort, qui se traduit par le fait que 70 % des décès ont lieu aujourd'hui en milieu médicalisé, ainsi que le recours de plus en plus fréquent aux soins de conservation, à la crémation, au transport de corps avant la mise en bière, à l'utilisation de la chambre funéraire ou au contrat de prévoyance funéraire.
La loi consacre désormais la liberté pour les familles de choisir l'opérateur funéraire. Elle a accru la transparence du secteur funéraire au travers des dispositions du règlement national des pompes funèbres et des règlements municipaux des pompes funèbres qui visent, notamment à une meilleure information des familles. Si la concurrence est en effet apparue nécessaire, nous ne devons pas oublier que les obsèques ne sauraient, en aucun cas, constituer un « marché » comme les autres. Le respect dû aux morts, à leurs dernières volontés, la nécessaire protection des familles à un moment où elles sont éprouvées, et donc vulnérables, les obligations relatives à l'ordre public, à la décence, à l'hygiène ; tout cela appelle la mise en ouvre rigoureuse de règles claires et précises.
À cet égard, la procédure d'habilitation des opérateurs funéraires est, à mon sens, essentielle. Elle ne doit pas être une simple formalité administrative. Elle doit permettre de garantir effectivement la fiabilité, la crédibilité et le professionnalisme des opérateurs habilités. Je souhaite vivement qu'une grande vigilance soit mise en ouvre à cet égard. C'est d'ailleurs ce que demandent plusieurs organisations processionnelles.
Avec ce Code pratique des opérations funéraires, toutes les parties prenantes de l'activité funéraire disposent désormais d'une documentation de référence qui leur permettra de résoudre les problèmes relatifs aux obsèques depuis le constat du décès jusqu'à la sépulture définitive.
Je suis persuadé que cet ouvrage, réalisé par deux spécialistes reconnus, et publié avec beaucoup de soin par les Éditions du Moniteur, sera très précieux pour tous les acteurs du funéraire et permettra à ses lecteurs de mesurer combien le droit funéraire est le garant et le gardien de notre mémoire collective, par le respect et la dignité dont il entoure le souvenir de ceux qui nous ont quittés.

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Thème : Textes divers