Communiqué de la commission des lois du Sénat – 10 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

Après avoir pris connaissance des réponses apportées aux demandes d’explications que son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et ses rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont adressées à l’Élysée et au Gouvernement, la commission procèdera de nouveau à des auditions :

Mercredi 16 janvier 2019 (salle Clemenceau)

– à 15 heures : M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République ;

– à 16 h 30 : M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur ;

– à 17 h 45 : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

Lundi 21 janvier 2019 (salle Clemenceau)

– à 14 heures : M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

– à 15 h 30 : M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).