Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement, dans la discussion de la loi de finances pour 2011, tendant à prolonger jusqu’en 2015 le crédit d’impôt dont bénéficient les entreprises françaises relevant des « Métiers d’Art ».
Ce crédit d’impôt porte sur 10% des dépenses liées à la conception ou la protection juridique de nouveaux produits.
Jean-Pierre Sueur a rappelé que « le secteur des métiers d’art compte 37 000 entreprises, emploie 43 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros ».
Il a également rappelé que ce secteur d’activité était « très positif pour notre commerce extérieur » et qu’il était dynamique : « les trois quart des artisans d’art ont moins de 44 ans ».
Il a donc plaidé pour que le « crédit d’impôt » qui est important pour le développement des entreprises de ce secteur, et qui devait s’éteindre le 31 décembre 2010, soit prorogé de 5 ans.
Il a finalement obtenu une prolongation de deux ans – jusqu’à fin 2012.
Catherine Dumas, sénatrice de Paris, ayant déposé un amendement allant exactement dans le même sens, cette disposition a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.