Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la Polynésie.
Il s’est réjoui du fait que l’accord conclu le 17 mars 2017 par François Hollande, alors président de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française, se traduise par le projet de loi déposé par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
Il a indiqué qu’un point important de ce texte concernait la traduction de la « dette nucléaire ». Il a souligné qu’il était positif que celle-ci se transforme en une « dotation globale d’autonomie », pour le développement du territoire.
Il a surtout insisté sur le fait que, depuis la loi Morin de 2010, seuls 11 %, au maximum, des 1 245 dossiers présentés par les victimes des essais nucléaires avaient donné lieu à une réponse en termes d’indemnisation.
Compte tenu des engagements pris, des crédits qui ont été dégagés en loi de Finances et des termes du projet de loi, il a demandé que le processus de réparation et d’indemnisation des victimes soit enfin mené à bien dans des délais rapides.
Lire ses amendements et interventions sur :
>> Le statut des personnels (intervention faite par Roland Courteau)