Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. »
Il a déclaré : « Nous sommes assaillis par des quantités de démarches téléphoniques à toute heure, tout simplement parce qu’il faut vendre et que la loi de la marchandise s’inscrit dans le temps de notre vie quotidienne. Et elle exaspère nos concitoyens. »
Il a souligné, à cet égard, les insuffisances du dispositif « Bloctel ».
Il s’est distingué de la proposition de loi en défendant le point de vue selon lequel lesdits appels téléphoniques de démarchage ne pourraient avoir lieu que si la personne appelée a fait part d’un « consentement préalable positif et explicite. »
« Les consommateurs doivent consentir à figurer sur une telle liste et on ne doit pas considérer qu’ils peuvent y figurer parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. » Il a relevé que cette logique du « consentement positif » avait déjà été adoptée par onze États de l’Union européenne.
Tout en regrettant que cette logique n’ait pas été prise en compte, il a cependant souligné les quelques améliorations du texte par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
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