Le Sénat devait examiner deux textes le 3 avril dans un créneau de quatre heures réservé au groupe socialiste.
Le premier texte portant sur la protection de certains produits et en particulier sur la « Clairette de Die » devait être examiné en deux heures… mais de nombreux amendements se sont greffés sur le vin, le rhum, les fromages, le miel et les huîtres…
Résultat : ce premier texte a occupé les quatre heures.
Et l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée sur l’important sujet de la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis de la corruption internationale a dû être reporté à une date ultérieure.
J’ai fait un rappel au règlement pour exposer le problème de méthode ainsi créé.
Par ailleurs, bien entendu, je ne lâcherai rien et le texte sera prochainement débattu !
JPS
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