Sensibilisé à cette question par Alain Poivet, architecte qui a conçu plusieurs réalisations à Orléans, dont la belle mairie de quartier de la Place Mozart, Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion de la première partie de la loi de finances pour 2011 sur les dispositions fiscales applicables au développement de l’énergie photovoltaïque.
En effet, le gouvernement a fait le choix de revenir purement et simplement sur les dispositions fiscales précédemment adoptées pour soutenir le développement de la production d’énergie photovoltaïque.
Jean-Pierre Sueur a notamment dénoncé le fait qu’on envisage de « rayer d’un trait de plume ce que le gouvernement a encouragé à grand renfort de discours, de publicité, de communication ». Il a ajouté : « Il faudrait à minima, s’agissant en particulier de l’Outre-mer, dont nous connaissons la situation, mais aussi les potentialités et les ambitions, que ceux qui se sont lancés en croyant en la parole de l’Etat, qui ont élaboré des projets, réalisé un certain nombre d’investissements et qui se sont engagés financièrement, puissent poursuivre ce qu’ils ont entrepris dans les mêmes conditions ».
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement en ce sens avec plusieurs sénateurs représentant les collectivités d’Outre-mer. Si quelques aménagements ont été
pris en compte, ceux-ci n'apportent pas de réponse au problème posé par Jean-Pierre Sueur pour les projets agréés, fortement avancés, et dont la réalisation n'a pas commencé.

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