Jean-Pierre Sueur a posé une question au gouvernement et a défendu quatre amendements lors de la discussion des crédits de l’environnement pour 2011 au Sénat.
Il s’est référé au rapport rédigé en 2009 par la commission des finances du Sénat pour Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, sous la présidence d’Eric Doligé.
Conformément aux conclusions de ce rapport, il a demandé une dotation complémentaire de 180 millions d’euros pour aider les sinistrés qui connaissent toujours des situations difficiles à y faire face. Il a remercié Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’environnement, « d’avoir parlé de leur sort avec beaucoup de sincérité » mais il a ajouté : « Il serait bon d’accompagner cette sincérité d’une dotation complémentaire ». Malheureusement, le gouvernement a opposé un nouveau refus à cette demande, en dépit du fait que, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, « les indemnisations versées s’élèvent à 268 millions d’euros, alors que les besoins recensés sont de l’ordre d’1,5 milliard d’euros ».
Jean-Pierre Sueur a ensuite défendu – conformément aux préconisations du même rapport – l’affectation aux sinistrés du reliquat de 1,7 millions d’euros. Il n’a obtenu qu’une réponse d’attente : « Rien ne s’oppose à ce qu’il soit utilisé au profit de sinistrés qui en feraient la demande et qui répondraient aux critères fixés » - ce qui laisse entière la question des modalités précises du versement de ce reliquat dans chaque département.
Rien donc de très nouveau sous le soleil, sauf, peut-être, en matière de prévention, puisqu’en réponse à l’un des amendements de Jean-Pierre Sueur, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé qu’une circulaire venait d’être envoyée aux préfets sur le risque « argiles » leur demandant d’informer des risques « par la transmission d’un extrait de la carte d’aléas chaque maire concerné ». Jean-Pierre Sueur a souligné à cette occasion « le remarquable travail accompli par le BRGM ».
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>> La question écrite